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Sommaire
Escrocs…mais pas trop !
Il est des infractions qui, bien que parfois sévèrement punies par le Code pénal, « ne rencontrent pas leur public ». Je veux dire par là qu’elles ne suscitent pas, sauf exceptions – par exemple quand...
N°18 - 30 mai 2023
N°17 - 23 mai 2023
N°16 - 16 mai 2023
N°15 - 9 mai 2023
N°14 - 25 avril 2023
N°13 - 18 avril 2023
N°12 - 4 avril 2023
N°11 - 28 mars 2023
N°10 - 21 mars 2023
N°8 - 7 mars 2023
N°7 - 28 février 2023
N°6 - 21 février 2023
N°5 - 14 février 2023
N°4 - 7 février 2023
N°3 - 31 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°41 - 13 décembre 2022
N°40 - 6 décembre 2022
N°39 - 29 novembre 2022
N°38 - 22 novembre 2022
N°37 - 15 novembre 2022
N°36 - 8 novembre 2022
N°35 - 31 octobre 2022
N°34 - 25 octobre 2022
N°33 - 18 octobre 2022
N°32 - 11 octobre 2022
N°31 - 4 octobre 2022
N°30 - 27 septembre 2022
TRIBUNE
Escrocs…mais pas trop !
Il est des infractions qui, bien que parfois sévèrement punies par le Code pénal, « ne rencontrent pas leur public ». Je veux dire par là qu’elles ne suscitent pas, sauf exceptions – par exemple quand...
ACTUALITÉ
Harvey, une solution d’intelligence artificielle dédiée aux avocats
Le cabinet international Allen & Overy travaille actuellement au déploiement d’une solution spécialisée en matière juridique et réglementaire utilisant les technologies de l’intelligence artificielle...
Introduction des actions de groupe par les avocats : pour les députés, c’est toujours non
La proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe a été adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale le 8 mars 2023 (GPL 21 févr. 2023, n° GPL446c8)....
Loi d’orientation et de programmation pour la justice : le projet prend forme
Ressources budgétaires, réformes de la procédure pénale, de la justice sociale et commerciale… Le point sur le volet législatif du plan d’action du ministère de la Justice, décliné dans le projet de...
Première audience filmée à la Cour de cassation
La Cour de cassation vient de diffuser sa première audience filmée comme l'y autorise la loi Confiance. Mais l'entrée des caméras dans les prétoires fait toujours débat chez les professionnels. Le 10...
Violences intrafamiliales : « Il faut permettre à la victime en danger d’être protégée dans les 24 heures »
Le 8 mars 2023, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la Première ministre Élisabeth Borne et la ministre en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes Isabelle Rome...
Pour la création d’un greffe centralisé (régional) des données numériques placées sous main de justice
Les données numériques sont essentielles pour la résolution des affaires criminelles, notamment les plus graves et plus complexes. Les risques d’altération par le temps appellent à une rationalisation...
DOCTRINE
Lutte contre le travail dissimulé : pour de nouvelles dispositions respectueuses des droits des cotisants
Les pouvoirs publics ont décidé de mener une lutte acharnée contre le travail dissimulé. On ne peut que s’en féliciter…Mais cette lutte serait encore plus exemplaire si les droits des contrevenants...
TECHNIQUE
Propositions pour la nouvelle ordonnance de protection immédiate
Madame Elisabeth Borne, Première ministre, a annoncé le 7 mars 2023 sa volonté de créer la faculté pour le juge de prononcer une ordonnance de protection de la victime de violences conjugales ou...
La médiation devant les juridictions administratives, en pratique
Le 13 janvier 2023, le ministre de la Justice a lancé une politique de l’amiable pour les juridictions de l’ordre judiciaire. Mais qu’en est-il du côté des juridictions administratives ? Afin...
JURISPRUDENCE
La vente aux enchères publiques autorisée par le juge des tutelles n’est pas une vente judiciaire
Par cet arrêt du 5 janvier dernier, la première chambre civile de la Cour de cassation apporte une réponse claire à une question débattue : une vente de meubles aux enchères publiques autorisée par un...
Vers de nouvelles réparations pour les salariés exposés à l’amiante : préjudice d’anxiété et d’atteinte à la dignité
Pour la première fois, il est jugé que le salarié d’un sous-traitant peut demander réparation de son préjudice d’anxiété, sur un fondement extracontractuel, à l’entreprise utilisatrice qui l’a exposé...
Droit de préemption subsidiaire du locataire et commission de l’agence immobilière
Cass. 3e civ., FS-B, 1 mars 2023, 21-22073, (cassation CA Amiens, 11 mai 2021), Mme Teiller, prés. ; SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, av. Des propriétaires délivrent à...
Information de la caution de l’incident de paiement : délai
Cass. 1re civ., FS-B, 1 mars 2023, 21-19744, M. X c/ Sté Crédit industriel et commercial, (cassation partielle CA Versailles, 17 déc. 2020), M. Chauvin, prés. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Le...
Qualification du préjudice résultant de pratiques anticoncurrentielles et réparation
Cass. com., FS-B, 1 mars 2023, 20-18356, Sté Orange et a. c/ Sté Digicel Antilles françaises Guyane, (cassation partielle CA Paris, 17 juin 2020), M. Vigneau, prés. ; SCP Célice, Texidor, Périer, SCP...
Le consommateur de crédit est protégé… dans certaines limites
Cass. 1re civ., FS-B, 1 mars 2023, 21-17018, M. X c/ Sté Nordea Bank et a., (cassation partielle CA Nîmes, 4 mars 2021), M. Chauvin, prés. ; SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Gadiou et...
Les obligations de la banque prêteuse : TEG et remboursement anticipé
Cass. com., F-B, 15 février 2023, 21-10950, Sté MG investissements c/ Sté Banque européenne du crédit mutuel (BECM), (cassation CA Colmar, 23 nov. 2020), M. Vigneau, prés. ; SCP Rocheteau, Uzan-...
Compétence internationale en appel et date d’appréciation de l’urgence la nature de la mesure envisagée
Cass. 1re civ., FS-B, 1 mars 2023, 22-15445, Sté Doosan Infracore Europe SRO c/ Sté Acierinox materiel et a., (cassation partielle CA Rouen, 3 févr. 2022), M. Chauvin, prés. ; SCP Alain Bénabent ,...
Condition du droit de priorité des propriétaires expropriés
Cass. 3e civ., FS-B, 1 mars 2023, 22-12455, M. X et a. c/ Département de l'Essonne, (rejet CA Paris, 9 déc. 2021), Mme TEILLER, prés. ; SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SARL Le Prado-Gilbert,...
Qualification du bien exproprié : importance de la date de référence
Cass. 3e civ., FS-B, 1 mars 2023, 22-11467, M. X c/ Sté d’économie mixte Loire-Atlantique développement (SELA), (rejet CA Rennes, 14 mai 2021), Mme Teiller, prés. ; SCP Thouvenin, Coudray et Grévy,...
La Cour de cassation précise la définition du « groupe de personnes » injuriées
Cass. crim., FS-B, 21 février 2023, 21-86068, (cassation CA Paris, 8 sept. 2021), M. Bonnal, prés. ; SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Spinosi, SCP Bouzidi et...
Protection du consommateur : point de départ du délai de prescription de l’action en paiement du professionnel
Cass. 3e civ., FS-B, 1 mars 2023, 21-23176, Sté Maçonnerie générale Pastorelli c/ Mme X et a., (rejet CA Aix-en-Provence, 27 mai 2021), Mme Teiller, prés. ; SARL Cabinet Briard, SARL Corlay, SCP...
Justice des mineurs : procédure exceptionnelle d’audience unique
Cass. crim., F-B, 22 février 2023, 22-85078, (cassation partielle CA Paris, 31 mars 2022), M. Bonnal, prés. Deux mineurs sont poursuivis devant le tribunal pour enfants, selon la procédure d'audience...
La convocation de l’appelant et le procès équitable
Cass. ass. plén., BR, 3 mars 2023, 22-81097, (rejet Lyon, 19 févr. 2016), M. Chauvin, f.f. prem. prés. ; SCP Marlange de La Burgade, av Une justiciable est poursuivie pour avoir, sans autorisation...
Limite de la garantie de la société cessionnaire des actions d’une filiale
Cass. com., FS-B, 1 mars 2023, 21-14787, M. X et a. c/ Sté Volkswagen Aktiengesellschaft et a., (cassation partielle sans renvoi CA Paris, 4 févr. 2021), M. Vigneau, prés. ; SCP Sevaux et Mathonnet,...
Effets de l'annulation du retrait d'un permis de construire
CE, 6è et 5è ch. réunies, 28 décembre 2022, 447875, Lebon T., R. Noguellou, rapp. ; S. Hoynck, rapp. pub. En l’espèce, un particulier a déposé une demande de permis de construire qui a fait l'objet...
Illustration de la notion de crime grave de droit commun avec la condamnation définitive par une juridiction pénale d'un autre État membre de l'Union européenne à une peine d'emprisonnement pour l'organisation du transport de plusieurs dizaines de migrants contre des sommes d'argent
CE, 10è et 9è ch. réunies, 8 février 2023, 463014, Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), Lebon T., A. Klarsfeld, rapp. ; E. de Moustier, rapp. pub. En l’espèce, l’Office...
Possibilité, sous certaines conditions, pour le fonctionnaire territorial, à la fin de son détachement sur un emploi fonctionnel, de demander à la collectivité ou à l'établissement dans lequel il occupait cet emploi de bénéficier d'un reclassement, d'un congé spécial ou d'une indemnité de licenciement
CE, 3è et 8è ch. réunies, 10 février 2023, 443616, communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, Lebon T., J. Autret, rapp. ; M.-G. Merloz, rapp. pub. Il résulte, d'une part, de...
Possibilité de déterminer l'étendue et les modalités de l’indemnisation du cocontractant dans l’hypothèse d’une résiliation amiable du contrat
CE, 3è et 8è ch. réunies, 16 décembre 2022, 455186, Lebon, M. Le Coq, rapp. ; T. Pez-Lavergne, rapp. pub. Les parties à un contrat conclu par une personne publique peuvent déterminer l'étendue et les...
Vices régularisables dans le cadre d’un recours contre une autorisation environnementale lorsqu’un sursis à statuer en vue d'une régularisation a été ordonné
CE, 6è et 5è ch. réunies, 28 décembre 2022, 447229, association « Sans offshore à l'horizon » et autres, Lebon T., R. Noguellou, rapp. ; S. Hoynck, rapp. pub. Le 2° du I de l'article L. 181-18 du Code...
Rémunération des collaborateurs affectés aux groupes d'élus au conseil régional
CE, 3è et 8è ch. réunies, 16 décembre 2022, 457835, région Auvergne-Rhône-Alpes, Lebon T., P. Pailloux, rapp. ; T. Pez-Lavergne, rapp. pub. Il résulte de l'article L. 4132-23 du Code général des...
Conditions d’éligibilité des fonctionnaires au supplément familial de traitement et date d’appréciation de la légalité du refus d’abroger un document de portée générale
CE, 7è et 2è ch. réunies, 19 décembre 2022, 461923, lebon, A. Goin, rapp. ; M. Pichon de Vendeuil, rapp. pub. Si l’article L. 512-1 du Code de la sécurité sociale (CSS) subordonne le bénéfice des...
Règles organisant le dessaisissement du débiteur au profit d'un liquidateur d’une société placée en liquidation
CE, 9è et 10è ch. réunies, 10 février 2023, 456829, Lebon T., M. de Sainte Lorette, rapp. ; C. Guibé, rapp. pub. Les règles posées par le Code de commerce organisant le dessaisissement du débiteur...
Possibilité, sous certaines conditions, de modifier les informations données en application de l'art. R. 532-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
CE, 2è et 7è ch. réunies, 10 février 2023, 458588, Lebon T., H. Tissandier, rapp. ; C. Malverti, rapp. pub. Les informations données en application de l'article R. 532-22 du Code de l'entrée et du...
Procédure disciplinaire, procès équitable et présomption d’innocence
CEDH, cinquième sect., 31 janvier 2023, 37058/19, François Thierry c/ France Le requérant, un commissaire de police français, fut mis en examen pour complicité de détention, transport, acquisition,...
ÉDITORIAL SPÉCIALISÉ
L’usufruit de droits sociaux, illustration de l’effet papillon ?
L’avis rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 1er décembre 2021 (Cass. com., 1er déc. 2021, n° 20-15164, D), pleinement suivi par la troisième chambre civile dans un arrêt du 16...
ACTUALITÉ SPÉCIALISÉE
Réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées
L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées a été publiée au Journal officiel du 9 février dernier et entrera en vigueur le 1er...
Rapport du HCJP sur l’obligation de discrétion des administrateurs
Le 15 décembre dernier, le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a mis en ligne son rapport sur l’obligation de discrétion des administrateurs. Aux termes du rapport, « le Haut...
Rapport du HCJP sur les résolutions climatiques
Le 15 décembre dernier, le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) a mis en ligne son rapport sur les résolutions climatiques « Say on climate ». Selon sa synthèse, « le thème du...
Les devoirs de l’actionnaire
L’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence lui imposent des devoirs spécifiques dont le développement recèle...
JURISPRUDENCE SPÉCIALISÉE
Pactes d’associés : les enseignements de la jurisprudence récente
S’agissant des pactes d’associés, la jurisprudence récente révèle des tendances assez nettes, parmi lesquelles se trouvent la volonté de protéger l’accord des parties, celle de prononcer autant que...
Reprise d’acte passé pour le compte d’une société en formation et intérêt à agir
L’intérêt à agir en justice d’une société en formation, par la suite immatriculée, en vue de faire respecter les termes du bail commercial signé par ses associés fondateurs n’étant pas subordonné à la...
Seule l’apparence trompeuse engage une société mère envers les créanciers de sa filiale
« Une société mère n’est tenue de répondre de la dette d’une filiale que si son immixtion dans les relations contractuelles de cette filiale a été de nature à créer, pour le cocontractant de celle-ci,...
La société absorbante a qualité à agir contre les créanciers de la société absorbée dès la date de la dernière AG approuvant l’opération de fusion
En cas de fusion-absorption, « la transmission universelle du patrimoine de la société absorbée à la société absorbante confère de plein droit à cette dernière, à la date de la dernière assemblée...
Attribuer temporairement la totalité des bénéfices et des pertes à certains associés n’est pas léonin
Les décisions prises par trois assemblées générales extraordinaires d’attribuer à deux associés la totalité du résultat, bénéficiaire ou déficitaire, de l’exercice en cours d’une société civile ne...
Précisions sur la revendication de la qualité d’associé par le conjoint commun en biens
« L’affectio societatis n’est pas une condition requise pour la revendication, par un époux, de la qualité d’associé sur le fondement de l’article 1832-2 du Code civil » ; en outre, « la renonciation...
Pactes d’actionnaires : précisions sur la sanction des engagements perpétuels et sur le prix de cession des actions
La Cour de cassation apporte deux précisions intéressant les praticiens : un pacte d’actionnaires à durée perpétuelle conclu avant la réforme du droit des obligations de 2016 n’est pas sanctionné par...
Bénéficiaires effectifs : vers le retour de l’anonymat des sociétés par actions
Par un arrêt du 22 novembre 2022, la CJUE a invalidé, au motif qu’elles constituaient une ingérence grave et injustifiée dans les droits fondamentaux au respect de la vie privée et à la protection des...
Désignation d’un mandataire ad hoc en raison d’un risque de dommage imminent
« Le président du tribunal de commerce peut, (…) même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un...
Nullité d’une délibération pour violation des statuts : de l’importance de la rédaction de la clause
Une clause des statuts d’un GFA prévoyant que les délibérations extraordinaires « doivent être adoptées par la majorité en nombre des associés présents ou représentés, représentant au moins les trois...
Évaluer les droits sociaux de l’associé retrayant à la date d’établissement du rapport de l’expert désigné constitue une erreur grossière
Sauf stipulations statutaires contraires, la valorisation des droits sociaux de l’associé retrayant doit être opérée à la date la plus proche du remboursement de ses parts. Doit donc être qualifié...
Constitutionnalité des dispositions relatives aux clauses d’exclusion des associés dans les SAS
Les dispositions des articles L. 227-16 et L. 227-19 du Code de commerce, qui permettent l’insertion dans les statuts d’une SAS, sans unanimité, d’une clause d’exclusion d’un associé, ne méconnaissent...
La faculté d’adopter ou modifier une clause d’exclusion à la majorité s’applique aux sociétés constituées avant l’entrée en vigueur de la loi Soilihi
« [Les articles 29 de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 et L. 227-19 du Code de commerce], qui suppriment l’exigence d’unanimité pour l’adoption ou la modification d’une clause statutaire...
Lumière sur les conséquences de la démission d’office d’une personne morale administratrice de SA sur fond de mystères attachés aux FCP
Une société de gestion administratrice d’une SA, représentant un fonds commun de placement (FCP), satisfait aux exigences de l’article L. 225-25 du Code de commerce dans sa rédaction issue de la loi...
Validité d’une clause statutaire d’exclusion d’un associé « pour justes motifs »
La clause stipulant l’exclusion d’un associé de société commerciale à capital variable pour justes motifs est valable, quand bien même cette clause ne précise pas les motifs de l’exclusion. Cass....
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