Le Bulletin Joly Sociétés assure chaque mois une veille de toute l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des sociétés (Droit commun - Sociétés par actions - Sociétés de personnes et autres groupements - Audit et contrôle des comptes - Fusions acquisitions - Restructuration des sociétés en difficulté).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des dossiers spéciaux, des interviews, des débats, des chroniques, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique: Hervé Le Nabasque, professeur à l’école de droit de la sorbonne (Paris1).
Sommaire
L’ambition européenne
La relance de la compétitivité doit-elle se faire au prix du sacrifice des ambitions sociales et environnementales de l’Union européenne ? C’est la question que pose le train de mesures dit omnibus...
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
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N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
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N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
ÉDITORIAL
L’ambition européenne
La relance de la compétitivité doit-elle se faire au prix du sacrifice des ambitions sociales et environnementales de l’Union européenne ? C’est la question que pose le train de mesures dit omnibus...
DROIT COMMUN
Exercice d’une action en nullité pour abus de majorité : contre qui ?
Il résulte de la combinaison des articles 1844-10 du Code civil et 32 du Code de procédure civile que la recevabilité d’une action en nullité d’une délibération sociale pour abus de majorité n’est...
Participation aux acquêts et évaluation des droits sociaux détenus par un époux
Lorsque l’état d’une entreprise exploitée sous forme sociale a été amélioré, fût-ce par l’industrie personnelle d’un époux, l’état des droits sociaux doit être estimé dans le patrimoine originaire au...
SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
Vote et effectivité du vote de l’associé exclu : épilogue
La cour de renvoi applique la solution consacrée par l’arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 29 mai 2024, réputant non écrite toute stipulation d’une clause ayant pour...
SOCIÉTÉS DE PERSONNES ET AUTRES GROUPEMENTS
Les droits sociaux peuvent-ils être proposés en pourcentage ?
Une offre de cession proposant un certain pourcentage de parts dans une société à créer est valable, quand bien même la société change en définitive de dénomination. Les droits sociaux proposés n’ont...
Rémunération de la société de gestion de SCPI : les statuts ou le contrat ?
En application de l’article 422-198 du règlement général de l’AMF, la rémunération de la société de gestion d’une SCPI peut être fixée par une clause statutaire. Dans ce cas, une délibération de...
Soumission tardive des documents comptables aux associés : pas d’infraction pénale ?
N’est pas constitutif d’infraction pénale le seul retard dans la soumission des documents comptables à l’assemblée des associés ou à l’associé unique d’une SARL.Les juges du fond doivent préciser...
RESTRUCTURATION DES SOCIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
L’évaluation par expert de titres cotés grevés de nantissement
La Cour de cassation affirme pour la première fois que la valeur de titres financiers nantis, bien que cotés, peut être déterminée par un expert désigné à l’amiable ou judiciairement. Le principe...
Exigibilité du capital non libéré d’une SARL en cas d’ouverture de procédure collective
En cas de liquidation judiciaire d’une SARL, la créance correspondant à la part du capital non libéré devient immédiatement exigible envers les associés fondateurs. Ceux-ci demeurent tenus de leurs...
CHRONIQUE
Droit international et européen des sociétés (juill. 2024 - oct. 2025)
La présente chronique porte sur la période allant de juillet 2024 à début octobre 2025. L’actualité législative y est riche, notamment, avec l’adoption de la directive n° 2024/2810 du 23 octobre 2024,...
DOCTRINE
L’entreprise, créatrice de valeurs plurielles : comment les partager ?
L’entreprise, créatrice de valeurs plurielles, devrait proposer à ses dirigeants et collaborateurs des instruments permettant de partager les valeurs créées, celles-ci devant s’apprécier de façon...
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