Le Bulletin Joly Sociétés assure chaque mois une veille de toute l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des sociétés (Droit commun - Sociétés par actions - Sociétés de personnes et autres groupements - Audit et contrôle des comptes - Fusions acquisitions - Restructuration des sociétés en difficulté).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des dossiers spéciaux, des interviews, des débats, des chroniques, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique: Hervé Le Nabasque, professeur à l’école de droit de la sorbonne (Paris1).
Sommaire
La géopolitique à la table du conseil
Affaire de puissances, de diplomatie et d’armées, la géopolitique est longtemps restée aux marches du droit des sociétés. Elle était considérée par la plupart des entreprises comme un élément de...
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
ÉDITORIAL
La géopolitique à la table du conseil
Affaire de puissances, de diplomatie et d’armées, la géopolitique est longtemps restée aux marches du droit des sociétés. Elle était considérée par la plupart des entreprises comme un élément de...
ÉCLAIRAGE
Directive Insolvabilité III, quelles incidences pour demain ?
Il est difficile de savoir quel sera le droit positif français après transposition de la directive Insolvabilité III compte tenu des nombreuses options offertes. Néanmoins, il est possible d’affirmer...
DROIT COMMUN
Radiation d’office du RCS et procédure en cours
La radiation d’office du registre du commerce et des sociétés, intervenue sur le fondement de l’article R. 123-130 du Code de commerce, s’analyse comme une simple radiation administrative, sans effet...
Cession d’entreprise et information des salariés
L. 2026-403 26 mai 2026 de simplification de la vie économique JO, 27 mai 2026 L’article 22 de la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 assouplit le dispositif d’information des...
SOCIÉTÉS PAR ACTIONS
Management packages, ManCo et abus de droit
La récente décision du Conseil d’État traitant de fiscalité des titres de management package et de ManCos illustre l’exercice de qualification en matière fiscale et de rattachement cédulaire des gains...
Nullité des augmentations de capital : domaine de l’ancienne prescription hyper-abrégée
Il résulte de la combinaison des articles L. 235-9, alinéa 3, et L. 225-149-3 du Code de commerce, dans leur rédaction alors applicable, que seules les actions en nullité fondées sur l’une des causes...
Cession d’actions et engagement de rembourser le compte courant de la cédante : une concomitance délicate
Lorsque la clause relative au paiement du prix d’une cession d’actions distingue ce paiement de l’engagement pris par le cessionnaire de rembourser le compte courant d’associé de la cédante en sus de...
SOCIÉTÉS DE PERSONNES ET AUTRES GROUPEMENTS
Le refus de proroger une société à l’épreuve de l’abus de minorité
Dès lors que la décision de ne pas proroger la société n’est pas contraire à l’intérêt général de cette dernière et qu’elle n’est pas motivée par l’unique dessein des minoritaires de favoriser leurs...
Une violation du règlement intérieur sans influence sur le contrat de cession des titres sociaux
La Cour de cassation considère, d’une part, que l’abattement de 10 % du prix de cession des titres stipulé dans un règlement intérieur ne peut conduire à la modification du prix convenu entre des...
La faute séparable des fonctions du dirigeant d’association : conception élargie ?
Cassation de l’arrêt d’appel qui refuse de reconnaître l’existence d’une faute séparable commise par les dirigeants d’une association alors qu’il résultait de ses constatations que ceux-ci s’étaient...
AUDIT ET CONTRÔLE DES COMPTES
La nullité de la lettre de mission comme sanction du conflit d’intérêts affectant le commissaire aux apports
Les fonctions de commissaire aux apports sont, à peine de nullité, des délibérations prises au vu de son rapport, incompatibles avec toute activité ou tout acte de nature à porter atteinte à son...
DOCTRINE
Une première étape vers l’adoption d’un « 28e régime » : la proposition de règlement européen sur la société « EU Inc. »
Annoncé depuis plusieurs mois par les médias et les autorités européennes, le 28e régime a connu sa première avancée significative avec la proposition de règlement européen sur la « EU Inc. ». Bien...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).