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Summary
Conte d’automne
Il était une fois une jeune avocate qui aimait les vieux livres. Elle aimait les toucher, les sentir et les lire, et ne se sentait pas coupable de dépeupler les forêts. D’abord, compte tenu de leur...
N°29 - 19 septembre 2023
N°28 - 12 septembre 2023
N°27 - 5 septembre 2023
N°26 - 29 août 2023
N°25 - 25 juillet 2023
N°24 - 18 juillet 2023
N°23 - 11 juillet 2023
N°22 - 4 juillet 2023
N°21 - 20 juin 2023
N°20 - 13 juin 2023
N°19 - 6 juin 2023
N°18 - 30 mai 2023
N°17 - 23 mai 2023
N°16 - 16 mai 2023
N°15 - 9 mai 2023
N°14 - 25 avril 2023
N°13 - 18 avril 2023
N°12 - 4 avril 2023
N°11 - 28 mars 2023
N°10 - 21 mars 2023
N°9 - 14 mars 2023
N°8 - 7 mars 2023
N°7 - 28 février 2023
N°6 - 21 février 2023
N°5 - 14 février 2023
N°4 - 7 février 2023
N°3 - 31 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 10 janvier 2023
TRIBUNE
Conte d’automne
Il était une fois une jeune avocate qui aimait les vieux livres. Elle aimait les toucher, les sentir et les lire, et ne se sentait pas coupable de dépeupler les forêts. D’abord, compte tenu de leur...
ACTUALITÉ
En Belgique, la profession d’avocat sur la voie de la modernisation
Un projet de loi porté par le ministre de la Justice belge prévoit de réformer le stage et la formation initiale, de permettre au collaborateur de choisir le statut d’employé et de confier l’enquête...
Mentorat : le barreau de Paris signe un partenariat avec Avo'Mentor
Développer le système de mentorat : c’est dans cet objectif que, le 19 septembre 2023, la bâtonnière du barreau de Paris, Julie Couturier, a signé avec Christophe Delaisement, président d'Avo'Mentor,...
E-DCM : e-Actes ou rien
Jusqu’à présent, rien n’empêchait un avocat d’avoir recours à des plateformes de signature électronique grand public pour signer des actes de divorce par consentement mutuel dématérialisés. Un choix...
CO : à Paris, la campagne commence
Le registre des candidatures pour le renouvellement d’un tiers du conseil de l’ordre du barreau de Paris est ouvert du 11 au 29 septembre 2023. Ces élections désigneront 14 nouveaux membres, élus par...
« Les propositions de la direction des services judiciaires suscitent beaucoup d'interrogations »
Hausse des rémunérations, passage en catégorie A... : les greffiers ne désarment pas. Alors que les grèves spontanées se multiplient dans les juridictions, l'UNSa-Services judiciaires a appelé à une...
La sixième semaine
Dans cette tribune, les élus ACE (Avocats, Ensemble) s’émeuvent de l’impact que pourrait avoir sur les cabinets d’avocats et sur les collaborateurs libéraux la généralisation d’une sixième semaine de...
DOCTRINE
Lutter contre la maltraitance en se passant des avocats
Le 18 juillet dernier, dans le cadre des États généraux des maltraitances, « grande séquence de concertation citoyenne », Mme Caron-Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, remettait un...
TECHNIQUE
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Focus sur un motif de licenciement fréquemment utilisé par les entreprises mais source d’un abondant contentieux : l’insuffisance professionnelle. En la matière, la subjectivité et la précipitation...
JURISPRUDENCE
Le centre pénitentiaire de Fresnes de nouveau dans le collimateur de la CEDH
Les 21 et 22 juin 2023, le centre pénitentiaire de Fresnes célébrait ses 125 ans d’existence. Le domaine, qui comprend plusieurs structures, est complexe et occupe une place particulière dans...
Nullité du contrat de sous-traitance fondée sur la tardiveté du cautionnement souscrit par l’entrepreneur principal et responsabilité du maître de l’ouvrage
L’apport du présent arrêt est double. Il rappelle que la nullité du sous-traité fondée sur la tardiveté du cautionnement fourni par l’entrepreneur principal n’empêche pas le sous-traitant d’engager la...
Capitalisation, réparation intégrale, et non-discrimination : vers des tables asexuées ?
Le recours aux tables de capitalisation sexuées est discriminatoire et contraire au principe d’égalité. Cet arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 7 juin 2023, en plus de nous rappeler...
Assurance de responsabilité du constructeur : délai pour agir du tiers lésé
Cass. 3e civ., FS-B, 14 septembre 2023, 22-21493, Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Grand Est c/ M. X, (cassation partielle CA Besançon, 25 janv. 2022), Mme Teiller, prés. ; SCP Ohl...
Fraude des maîtres d’ouvrage envers l’assureur du constructeur et tierce opposition
Cass. 3e civ., FS-B, 14 septembre 2023, 22-13107, (rejet CA Rennes, 13 janv. 2022), Mme Teiller, prés. ; SCP Foussard et Froger, SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, av. Deux personnes, qui avaient confié...
Conditions d’application de la garantie décennale
Cass. 3e civ., FS-B, 14 septembre 2023, 22-13858, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val de Loire c/ Sté Alpha contrôle et a., (rejet CA Versailles, 24 janv. 2022), Mme Teiller,...
Contrat d’architecte et protection du consommateur de crédit
Cass. 3e civ., FS-B, 14 septembre 2023, 22-18642, (rejet CA Douai, 12 mai 2022), Mme Teiller, prés. ; SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, SCP Alain Bénabent, av. Une personne, qui avait confié...
Conséquence de l’absence de l'avis de mise en recouvrement à la dénonciation de fraude fiscale
Cass. crim., FS-B, 13 septembre 2023, 22-82288, (cassation CA Versailles, 10 mars 2022), M. Bonnal, prés.; SCP Foussard et Froger, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, av. À la suite d'une...
Prise illégale d’intérêt : connaissance effective des faits dénoncés
Cass. crim., F-B, 13 septembre 2023, 23-80347, (rejet CA Paris, 10 janv. 2023), M. Bonnal, prés. ; SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Waquet, Farge et Hazan, av. Une société porte plainte et se constitue...
Déclaration, conclusions et effet dévolutif de l’appel
Cass. 2e civ., F-B, 14 septembre 2023, 20-18169, Sté Banque Havilland c/ Sté Hoche et a., (rejet CA Paris, 10 mars 2020), Mme Martinel, f.f. prés. ; SCP Célice, Texidor, Périer, Me Bertrand, SCP...
Réparation de dommages et propriété du terrain
Cass. 3e civ., FS-B, 14 septembre 2023, 22-15750, (cassation partielle CA Reims, 1er mars 2022), Mme Teiller, prés. ; SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, av....
Application du droit européen au droit aux congés payés d’un salarié en arrêt de travail pour cause d’accident du travail
Cass. soc., FP-BR, 13 septembre 2023, 22-17638, M. X c/ Sté Transports Daniel Meyer, (cassation partielle CA Paris, 9 févr. 2022), M. Sommer, prés. ; SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, av. Un salarié,...
Assiette de calcul des congés payés
Cass. soc., FP-BR, 13 septembre 2023, 22-10529, Institut national des formations notariales (INFN) c/ Mme X, (cassation partielle CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2021), M. Sommer, prés. ; SCP Célice,...
Congé parental et congés payés, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence en conformité avec le droit européen
Cass. soc., FP-B, 13 septembre 2023, 22-14043, Mme X c/ Sté CGR, (cassation sans renvoi Cons. prud'h. Chambéry, 8 mars 2022), M. Sommer, prés. ; Me Haas, SCP Boullez, av. Une salariée qui, à la suite...
Intégration dans le domaine public du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres de biens occupés en vertu d’un bail rural
CE, 5è et 6è ch. réunies, 7 juin 2023, 447797, Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, Lebon, H. Naudascher, rapp. ; M. Boutron, rapp. pub. Lorsque le Conservatoire de l'espace...
Impossibilité pour un juge des référés de rectifier, par une nouvelle ordonnance, une précédente ordonnance rendue dans la même affaire
CE, 2è et 7è ch. réunies, 19 juin 2023, 465978, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques c/ M. X, Lebon T., A. Fort-Besnard, rapp. ; C. Malverti, rapp. pub Il n’appartient à aucune...
Interdiction des discriminations fondées sur la grossesse ou la maternité et prime de service des personnels de certains établissements hospitaliers
CE, 5è et 6è ch. réunies, 7 juin 2023, 460540, Lebon T., A. Seban, rapp. ; M. Boutron, rapp. pub. Le deuxième alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 24 mars 1967 modifiant les conditions d’attribution...
Notion de rehaussement au sens de l'article L. 80 A du Livre des procédures fiscales
CE, 9è et 10è ch. réunies, 20 juin 2023, 462501, Lebon T., V. Mazauric, rapp. ; E. Bokdam-Tognetti, rapp. pub. La remise en cause par l'administration fiscale d'un crédit d'impôt qui a été imputé sur...
Sélection à l’admission en master lorsque les capacités d’accueil sont limitées
CE, 4è et 1re ch. réunies, 7 juin 2023, 471537, Lebon T., J. Fradel, rapp. ; J.-F. de Montgolfier, rapp. pub. Seul le législateur peut déroger au principe du libre accès aux études universitaires en...
Obligations du responsable de projet auprès des exploitants d'ouvrages pour effectuer des travaux à proximité d'ouvrages de réseaux de transport et de distribution
CE, 6è et 5è ch. réunies, 10 juillet 2023, 452045, ministre de la transition écologique c/ société Enedis, Lebon T., S. Vera, rapp. ; N. Agnoux, rapp. pub. Il résulte des articles L. 554-1, R. 554-20,...
La régularité des modalités d'exercice des poursuites est sans incidence sur la compétence de l'État requérant pour poursuivre et juger les faits
CE, 2è et 7è ch. réunies, 10 juillet 2023, 469860, Lebon T., S.-C. de Margerie, rapp. ; P. Ranquet, rapp. pub. Il résulte des dispositions du Code de procédure pénale marocain que les autorités...
Nombre maximal de points du permis de conduire pouvant être retirés en cas d'infractions commises simultanément
CE, 5è et 6è ch. réunies, 20 juin 2023, 460902, Lebon T., J.-D. Langlais, rapp. ; F. Roussel, rapp. pub. Il résulte des articles L. 223-1, L. 223-8, R. 223-1, L. 223-2 et R. 223-2 du Code de la route...
Prescription des actions fondées sur la responsabilité quasi-délictuelle des auteurs de pratiques anticoncurrentielles
CE, 7è et 2è ch. réunies, 1 juin 2023, 468098, société Forbo Sarlino et autres, Lebon T., H. Cassara, rapp. ; N. Labrune, rapp. pub. Il résulte de l’article 12 de l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars...
Obligation de détention de la majorité du capital social d'une société ayant pour objet l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux par des vétérinaires
CE, 4è et 1re ch. réunies, 10 septembre 2023, 442911, société Centre hospitalier vétérinaire Nordvet et Société Clinique vétérinaire Saint-Roch, Lebon, S. Monteillet, rapp. ; J.-F. de Montgolfier,...
Convention conclue entre l'AP-HP et l'Etablissement français du sang (EFS) prévoyant la prise en charge par l'EFS des contentieux et demandes transactionnelles dans le cadre de recours subrogatoires des tiers payeurs
CE, 5è et 6è ch. réunies, 20 juin 2023, 460868, Lebon T., H. Naudascher, rapp. ; F. Roussel, rapp. pub. En application du sixième alinéa du B de l'article 18 de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998,...
Droit d’accès aux données sur le donneur de gamètes par les personnes nées d’une AMP
CEDH, cinquième sect., 7 septembre 2023, 21424/16 et 45728/17, Gauvin-Fournis et Silliau c/ France Les requérants, français nés dans les années 80 d’une assistance médicale à la procréation (AMP) avec...
AUX MARCHES DU PALAIS
Marie-Hélène Thizy, bâtonnier du barreau d’Agen
Son barreau, Marie-Hélène Thizy le compare à une grande famille au sein de laquelle il est essentiel de maintenir l’unité. Une mission qu’elle place donc en priorité d’un mandat qu’elle a avant tout...
ÉDITORIAL SPÉCIALISÉ
« Je crois entendre encore... »
Qui, en matière pénale, n’a jamais entendu parler des présomptions ? La réponse la plus sincère pourrait bien être abrupte : « beaucoup ! ». C’est qu’en effet, cette déconsidération pour la...
JURISPRUDENCE SPÉCIALISÉE
La responsabilité pénale des personnes morales ou le nouveau conte « de fait »
Si un salarié (dans Cass. crim., 23 mai 2023, n° 22-83516) et un directeur d’usine (dans Cass. crim., 13 juin 2023, n° 22-86126), tous deux non bénéficiaires d’une délégation de pouvoirs, ne peuvent...
Abus de confiance : apport en compte courant et précarité
Il appartient à une cour d’appel de mieux s’expliquer sur la nature de la remise de fonds auprès de sociétés, sur des comptes courants d’associés, alors que l’abus de confiance ne peut porter que sur...
Affaire « Tapie c/ Crédit lyonnais » : précision autour du délit de détournement de fonds publics commis par un particulier
Le délit de détournement de fonds publics commis par un particulier incriminé à l’article 433-4 du Code pénal (et, a fortiori, sa complicité) peut s’appliquer dès lors que le consortium de réalisation...
Prise illégale d’intérêts : un coup d’épée dans l’eau
Nonobstant la modification apportée à la définition de l’« intérêt » qui doit être pris par le prévenu, l’article 432-12 du Code pénal est applicable à des faits commis avant cette modification, car...
CJIP Technip Energies France et Technip UK : nouvelle transaction en matière de corruption d’agents publics étrangers
Par cette convention judiciaire d'intérêt public, les sociétés Technip Energies France et Technip UK évitent un procès pénal pour corruption d’agents publics étrangers contre le paiement d’une amende...
Corruption : CJIP « classique » et environnement
Pour des faits reconnus de trafic d’influence à l’endroit d’un président de conseil général et de son directeur de cabinet, la société Guy Dauphin environnement accepte de payer la somme de 1 230 000...
De l’impartialité de l’avocat général près la Cour de justice de la République : réponse de l’Assemblée plénière
Le représentant du ministère public ne décidant pas du bien-fondé d’une accusation en matière pénale, le moyen pris de la partialité supposée de ce magistrat est inopérant. Dès lors, le pourvoi ne...
Pratiques commerciales trompeuses et technique du « client mystère » : le procédé n’est pas contraire au principe de loyauté des preuves
La technique du « client mystère » étant prévue par le Code de la consommation, l’administration peut y recourir sans violer le principe de loyauté des preuves dès lors qu’elle ne provoque pas...
Visites et saisies en matière de concurrence : imbroglio temporel autour de la notion de groupe
Dès lors qu’une société était la filiale d’une société du même groupe au moment de la réalisation des pratiques anticoncurrentielles recherchées par l’ordonnance d’autorisation, elle peut valablement...
Fraude fiscale : cumul de poursuites et exigence globale de sanctions proportionnées
Lorsque le prévenu de fraude fiscale justifie avoir fait l’objet, à titre personnel, d’une sanction fiscale définitivement prononcée pour les mêmes faits, il appartient au juge pénal de s’assurer que...
Proportionnalité et confiscation du produit : revirement partiel
Dès lors que l’illicéité de l’origine du bien confisqué est indifférente à l’éventualité d’une atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale du propriétaire dudit bien, qui dépend de...
La confiscation, la bonne foi et la propriété économique réelle : la jurisprudence se précise
Si un tiers qui conteste la saisie d’un bien dont il se prétend le véritable propriétaire sait que celui qui en avait la libre disposition en était le propriétaire économique réel, sa mauvaise foi est...
DOSSIER SPÉCIALISÉ
Les présomptions dans la répression des infractions d’affaires de l’Ancien Droit (XVe-XVIIIe siècle)
Puisque le commerce et l’artisanat peuvent potentiellement permettre un enrichissement considérable, ces activités font l’objet d’une puissante réprobation morale, notamment de la part des juristes de...
Quelques présomptions de droit pénal fiscal
L’examen des diverses présomptions énoncées en matière de droit pénal fiscal révèle que les présomptions de principe favorables au justiciable ou au contribuable sont rapidement écartées au profit de...
Les présomptions irréfragables en droit pénal douanier
Les présomptions sont nombreuses en droit pénal douanier. Les prévenus doivent normalement avoir le droit de les combattre en apportant la preuve contraire. Mais le risque est que les présomptions...
Présomption d’impureté en matière de blanchiment et saisie pénale : de l’art inattendu de la combinaison
Alors que la présomption d’impureté logée à l’article 324-1-1 du Code pénal avait pour objectif de faciliter les condamnations du chef de blanchiment, son utilisation au stade des investigations afin...
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