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Summary
En temps utiles
Tempus fugit. Ce temps qui s’enfuit irrémédiablement, Virgile n’est pas le seul à l’avoir observé. Tout être humain le ressent au fil de son existence, parfois amèrement. Mais ce sentiment s’accroît...
N°6 - 18 février 2025
N°5 - 11 février 2025
N°4 - 4 février 2025
N°3 - 21 janvier 2025
N°2 - 14 janvier 2025
N°1 - 7 janvier 2025
N°41 - 17 décembre 2024
N°40 - 10 décembre 2024
N°39 - 3 décembre 2024
N°38 - 26 novembre 2024
N°37 - 19 novembre 2024
N°36 - 5 novembre 2024
N°35 - 29 octobre 2024
N°34 - 22 octobre 2024
N°33 - 15 octobre 2024
N°32 - 8 octobre 2024
N°31 - 1 octobre 2024
N°30 - 24 septembre 2024
N°29 - 17 septembre 2024
N°28 - 10 septembre 2024
N°27 - 3 septembre 2024
N°26 - 30 juillet 2024
N°25 - 23 juillet 2024
N°24 - 16 juillet 2024
N°23 - 9 juillet 2024
N°22 - 2 juillet 2024
N°21 - 18 juin 2024
N°20 - 11 juin 2024
N°18 - 28 mai 2024
TRIBUNE
En temps utiles
Tempus fugit. Ce temps qui s’enfuit irrémédiablement, Virgile n’est pas le seul à l’avoir observé. Tout être humain le ressent au fil de son existence, parfois amèrement. Mais ce sentiment s’accroît...
ACTUALITÉ
Les avocats marseillais choisissent un binôme à la tête du barreau
À l’issue du 1er tour de scrutin qui s’est déroulé le 30 mai 2024, les 2 840 avocats du barreau de Marseille ont élu Marie-Dominique Poinso-Pourtal et Jean-Michel Ollier en qualité de bâotnnière et...
Démarrage de la consultation nationale sur les attentes des avocats
Pendant trois mois, les avocats français sont appelés à répondre à une quinzaine de questions sur leur institution représentative. La consultation nationale du Conseil national des barreaux (CNB),...
Amiable : nouvelle campagne de la Chancellerie et du CNB
Le Conseil national des barreaux et le ministère de la Justice ont reconduit leur partenariat pour promouvoir les modes amiables de règlements des différends auprès des justiciables. Pour la deuxième...
Disparition du professeur François Terré
Le professeur François Terré est décédé le 27 mai 2024 à l’âge de 93 ans. Docteur en droit et licencié ès lettres, François Terré a d’abord été avocat au barreau de Paris de 1954 à 1957, avant...
« C'est par l'union que nous vaincrons »
Lors de son congrès annuel, qui s'est tenu du 9 au 12 mai 2024 à Aix-en-Provence, la Fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA) a élu le Parisien Niels Bernardini à sa tête pour un an....
TECHNIQUE
Bien vieillir et autonomie : présentation de la loi
Après la réunion, en juillet 2023, des États généraux des maltraitances, les pouvoirs publics poursuivent leur volonté de mieux prendre en charge les violences ou négligences que subissent les adultes...
DOCTRINE
Regard d’un praticien sur le mariage des majeurs protégés
Qu’elles soient des majeurs capables ou des majeurs protégés, toutes les personnes physiques ont la liberté de se marier. S’agissant particulièrement des majeurs protégés, leur liberté au mariage a...
JURISPRUDENCE
Le changement climatique entre dans le prétoire de la Cour européenne des droits de l’Homme
Le 9 avril 2024, la Cour de Strasbourg s’est, pour la première fois, penchée sur la violation des droits fondamentaux protégés par la Convention européenne des droits de l’Homme en raison de...
Caractérisation et jugement du délit de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite
Le délit de collecte de données à caractère personnel par un moyen déloyal est caractérisé par l’appréhension de telles données, y compris en libre accès sur internet, réalisée à des fins étrangères à...
Les subrogations conventionnelles passées lors de la vente des locaux ne sont pas opposables au locataire
Cass. 3e civ., FS-B, 16 mai 2024, 22-19922, (cassation CA Montpellier, 19 avr. 2022) Une société, propriétaire de locaux commerciaux louée à Maisons du monde délivre à sa locataire un commandement de...
Recevabilité d’une intervention volontaire au recours contre une décision de l’Autorité de la concurrence
Cass. com., FS-B, 15 mai 2024, 22-23616, (rejet CA Paris, 3 nov. 2022) L'Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (l'ANODE) saisit l'Autorité de la concurrence de pratiques qui...
Requête de maintien en zone d’attente
Cass. 1re civ., FS-B, 15 mai 2024, 22-23507, (cassation partielle sans renvoi CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022) Un ressortissant sri-lankais, est placé en zone d’attente, à son arrivée sur...
Conséquences de la cession des actions de la société franchiseur
Cass. com., FS-B, 15 mai 2024, 22-20747, (rejet CA Paris, 6 nov. 2019 et 29 juin 2022) La société animatrice d’un réseau de franchise informe ses franchisés de la signature d'un protocole d'accord...
Urbanisme et responsabilité pénale des personnes morales en cas de fusion
Cass. crim., FS-B, 22 mai 2024, 23-83180, (rejet CA Montpellier, 17 avr. 2023) Pour infraction au Code de l’urbanisme en lien avec l'exploitation d'un camping, des sociétés sont condamnées à des...
Opposabilité à l’employeur de la décision de prise en charge de la maladie professionnelle
Cass. 2e civ., FS-B, 16 mai 2024, 22-15499, (cassation Angers, 24 févr. 2022) Un employeur saisit une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale en inopposabilité de la décision de la...
Indemnisation de l’accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
Cass. 2e civ., FS-B, 16 mai 2024, 22-23314, (cassation partielle CA Montpellier, 26 oct. 2022) La victime d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse...
Avis d’inaptitude du salarié : conciliation entre l’exigence d’un procès équitable et la recherche d’expertise
Cass. soc., FS-BR, 22 mai 2024, 22-22321, (rejet Riom, 11 oct. 2022) À la suite d'un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du...
Droits des travailleurs handicapés et office du juge
Cass. soc., FP-BR, 15 mai 2024, 22-11652, (cassation partielle Paris, 9 déc. 2021) Une salariée, victime d’un accident du travail, est placée en arrêt de travail pendant presque cinq ans. À l'issue...
Obligation de loyauté dans la conclusion des accords collectifs
Cass. soc., FS-B, 15 mai 2024, 22-16028, (cassation Paris, 10 mars 2022) Soutenant que la négociation des accords nationaux relatifs à l'apprentissage -entreprises du bâtiment avait été organisée de...
Plan social : étendue et preuve de l’obligation de reclassement
Cass. soc., FS-B, 15 mai 2024, 22-20650, (rejet CA Dijon, 19 mai 2022) Un employeur propose à plusieurs salariés la modification de leurs contrats de travail par suite de la fermeture d’un site, avec...
Repos dominical et droit européen : les facteurs culturels, ethniques et religieux
Cass. soc., FS-B, 15 mai 2024, 22-23399, (rejet Paris, 27 oct. 2022) L'article L. 3132-13 du Code du travail constitue l'application dans les commerces de détail alimentaire des prescriptions de...
Validité d’une clause de non-concurrence et application de la contrepartie
Cass. soc., FS-B, 22 mai 2024, 22-17036, (cassation partielle CA Paris, 23 mars 2022) Après la démission d’un salarié, un employeur saisit la juridiction prud'homale afin de constater la violation...
Contestation du refus d’ouvrir une enquête contre une personne qui n’est pas un professionnel soumis au contrôle de l’AMF
CE, 6è et 5è ch. réunies, 26 mai 2024, 468920, société Madag, Lebon T., D. Gaudillère, rapp. ; F. Puigserver, rapp. pub. Il résulte des articles L. 621-9, L. 621-9-1 et L. 621-30 du Code monétaire et...
Délibération constatant que les conditions sont réunies pour qu'une commune soit propriétaire d'un bien sans maître
CE, 8è et 3è ch. réunies, 26 avril 2024, 475259, Lebon T., B. Duca-Deneuve, rapp. ; R. Victor, rapp. pub. La délibération par laquelle un conseil municipal constate que sont réunies les conditions...
Subvention versée par une collectivité territoriale au titre de son action extérieure
CE, sect., 13 mai 2024, 472155, Lebon T., J. Autret, rapp. ; T. Pez-Lavergne, rapp. pub. En l’espèce, l’organe délibérant d’une collectivité territoriale a, par la délibération attaquée, attribué une...
Appréciation du délai raisonnable lorsqu’une médiation a été ordonnée par le juge
CE, 4è et 1re ch. réunies, 14 mai 2024, 472121, Lebon T., C. Belloc, rapp. ; J.-F. de Montgolfier, rapp. pub. Il appartient au juge qui, dans le cadre d'un litige dont il est saisi, ordonne une...
Conditions de légalité d'une subvention accordée par une collectivité territoriale en faveur d'une action internationale de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire
CE, sect., 13 mai 2024, 474507, Lebon, J. Autret, rapp. ; T. Pez-Lavergne, rapp. pub. Le juge de cassation exerce un contrôle de qualification juridique sur le respect des conditions prévues à...
Date à prendre en considération s'agissant d'un recours adressé par voie postale
CE, sect., 13 mai 2024, 466541, Lebon, T. Breton, rapp. ; J.-F. de Montgolfier, rapp. pub. Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, telles que les dispositions relatives à la...
Calcul de valeur locative d’une propriété bâtie et coefficients de pondération pour utilisation réduite
CE, 8è et 3è ch. réunies, 26 avril 2024, 476025, société Warburg HIH Invest Real Estate GmbH, Lebon T., V. Mahé, rapp. ; R. Victor, rapp. pub. Il résulte de l'article 1498 du Code général des impôts...
Impossibilité pour l'avocat associé d'une SEL d'exercer l'option pour l'impôt sur le revenu ouverte aux entrepreneurs individuels
CE, 8è et 3è ch. réunies, 26 avril 2024, 491673, Lebon T., V. Mahé, rapp. ; R. Victor, rapp. pub. Il résulte de l'article 1er de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, de l'article 1er de la loi n°...
Absence d’incidence sur l’appréciation des crimes de guerre du but invoqué par celui qui les commet
CE, 10è et 9è ch. réunies, 14 mai 2024, 463491, Office français de protection des réfugiés et apatrides c/ M. et Mme X, Lebon T., S. Delaporte, rapp. ; E. de Moustier, rapp. pub. La clause d’exclusion...
Compétence du juge judiciaire s’agissant d’un litige relatif à l’existence et à la validité d’une donation
CE, 8è et 3è ch. réunies, 26 avril 2024, 474135, Lebon T., A. Descours, rapp. ; R. Victor, rapp. pub. En l’espèce, le requérant a demandé l’annulation de la décision implicite de refus d’un...
Signes religieux : la neutralité de l’enseignement dans les écoles publique flamandes
CEDH, deuxième sect., 9 avril 2024, 50681/20, Mikyas et a. c/ Belgique L’affaire concerne trois jeunes femmes qui indiquent être de confession musulmane. Elles se plaignent de l’impossibilité, en tant...
AUX MARCHES DU PALAIS
Antoine Vaast, bâtonnier du barreau d’Arras
L’actuel bâtonnier du barreau d’Arras, Antoine Vaast, n’en est pas à son coup d’essai : en 2011, il avait en effet déjà été à la tête des avocats arrageois lors d’un premier mandat. Il se pose...
ÉDITORIAL SPÉCIALISÉ
Vie professionnelle/vie personnelle
De nombreuses enquêtes montrent que le rapport au travail a évolué, en particulier chez les plus jeunes. Le travail n’occupe plus une place aussi importante mais fait l’objet d’une recherche...
ACTUALITÉ SPÉCIALISÉE
Arrêt maladie et congés payés
Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Cour de cassation a estimé comme contraires à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne les dispositions du Code du travail empêchant les...
Encourager l’engagement bénévole
Une loi du 15 avril vise à encourager et reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat. Notamment, selon ce texte : - tout salarié, avec l’accord de son employeur, pourra faire don, sous forme...
Compte personnel de formation : reste à charge du salarié
La loi de finances pour 2023 avait prévu un dispositif de « reste à charge » pour les salariés utilisant leur compte personnel de formation (CPF). Un décret du 29 avril dernier fixe le montant de ce...
ANI sur les reconversions professionnelles et le CETU
À la suite de l’échec de la négociation interprofessionnelle sur le pacte de la vie au travail, une nouvelle négociation s’est ouverte, à l’initiative de l’Union des entreprises de proximité (U2P),...
Réforme de l’assurance-chômage
Dans un entretien accordé à la Tribune Dimanche le 25 mai dernier, le Premier ministre a tracé les grandes lignes de la réforme de l’assurance-chômage qui sera prochainement adoptée par décret et...
DOCTRINE SPÉCIALISÉE
L’index « égalité professionnelle » entre les femmes et les hommes : un outil à améliorer
Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes a rendu, en mars dernier, un rapport faisant le bilan de l’index « égalité professionnelle » cinq ans après sa création. S’il y a eu des...
Jeux olympiques et paralympiques 2024 : les entreprises dans les starting-blocks
La tenue des Jeux olympiques et paralympiques à Paris cet été est source d’opportunités pour les entreprises impliquées dans l’organisation de l’évènement, mais aussi de contraintes pour celles dont...
Le « préjudice nécessaire » en droit du travail : analyse et perspectives
La reconnaissance de nouveaux préjudices dits « nécessaires » par la chambre sociale de la Cour de cassation suscite toujours de vifs débats. En exonérant le salarié de la preuve d’un préjudice qui...
L’employeur délateur
S’installe à pas feutrés une pratique de l’État consistant à transformer l’employeur en auxiliaire de police et à l’inciter à dénoncer certains faits blâmables commis par les salariés. Redoutablement...
JURISPRUDENCE SPÉCIALISÉE
Obligation vaccinale contre la Covid-19 et suspension du contrat de travail : la saga continue…
Instaurée par une loi du 5 août 2021, l’obligation vaccinale contre la Covid-19, imposée dans certains secteurs professionnels sous peine de suspension du contrat de travail, a été levée en 2023....
Discrimination et transfert automatique de contrat de travail : retour sur les obligations des différents employeurs
Dans un arrêt du 20 décembre 2023, les magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation apportent une précision supplémentaire sur le panel de comparaison produit par un salarié s’estimant...
Licenciement pour harcèlement sexuel et versement des bonus
Des faits de harcèlement sexuel ayant conduit au licenciement pour faute grave d’un collaborateur permettent-ils de caractériser la définition d’un comportement à risque et autorisent-ils une...
Bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE et condition d’ancienneté
Par un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation a, pour la première fois, déclaré illicite la subordination de l’octroi des activités sociales et culturelles du comité économique et social aux...
Impossibilité de tenir compte des rappels de salaires pour l’ouverture du droit aux IJSS
Dans un arrêt du 21 mars 2024, les magistrats de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappellent les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie...
L’indemnisation du défaut d’affiliation d’un cadre à une garantie décès : une réparation exclusivement forfaitaire ou intégrale ?
Lorsque le manquement de l’employeur à son obligation « 1,5 Tranche A » résulte de son abstention fautive, les ayants droit du salarié cadre décédé sont en droit de bénéficier d’une indemnisation...
Le caractère forfaitaire de la rente AT-MP réaffirmé et la difficile indemnisation de la perte de chance de promotion professionnelle redébattue
L’indemnisation du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle a donné lieu à de nombreuses solutions des hauts magistrats depuis la réserve d’interprétation du Conseil...
Liquidation de la pension de retraite pendant une procédure de licenciement : la fine frontière entre droit et abus de droit
À partir du moment où un salarié notifie à son employeur son départ à la retraite en indiquant avoir sollicité la liquidation de ses droits à la retraite et qu’il cesse ses fonctions sans même...
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