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Summary
Clara et les féminicides
Elle s’appelait Clara. Elle avait 21 ans. Elle a été aspergée d’essence, brûlée vive, telle une sorcière, au beau milieu du quartier résidentiel où elle vivait depuis toujours. Parce qu’elle était une...
N°18 - 30 mai 2023
N°17 - 23 mai 2023
N°16 - 16 mai 2023
N°15 - 9 mai 2023
N°14 - 25 avril 2023
N°13 - 18 avril 2023
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N°11 - 28 mars 2023
N°10 - 21 mars 2023
N°9 - 14 mars 2023
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N°7 - 28 février 2023
N°6 - 21 février 2023
N°5 - 14 février 2023
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N°3 - 31 janvier 2023
N°2 - 17 janvier 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°41 - 13 décembre 2022
N°40 - 6 décembre 2022
N°39 - 29 novembre 2022
N°38 - 22 novembre 2022
N°37 - 15 novembre 2022
N°36 - 8 novembre 2022
N°35 - 31 octobre 2022
N°34 - 25 octobre 2022
N°33 - 18 octobre 2022
N°32 - 11 octobre 2022
N°31 - 4 octobre 2022
N°30 - 27 septembre 2022
TRIBUNE
Clara et les féminicides
Elle s’appelait Clara. Elle avait 21 ans. Elle a été aspergée d’essence, brûlée vive, telle une sorcière, au beau milieu du quartier résidentiel où elle vivait depuis toujours. Parce qu’elle était une...
ACTUALITÉ
L’accès au droit pour les personnes handicapées : un long chemin semé d’obstacles
Parce que le handicap est un frein majeur à l’accès au droit, une association a élaboré des outils pratiques de sensibilisation et de formation à destination des professionnels du droit. Éclairage. «...
Réformes : à la recherche de la voie réglementaire
La Première ministre Elisabeth Borne ayant annoncé vouloir limiter le recours à la loi, le président du Conseil national des barreaux Jérôme Gavaudan a appelé les élus de son institution à se...
L'USM retrouve le chemin de la Chancellerie
Après avoir décliné l’invitation d'Éric Dupond-Moretti à l’occasion de la remise du rapport Sauvé sur les États généraux de la justice le 21 juillet 2022, l’Union syndicale des magistrats (USM) a...
Tu seras avocate, ma fille
Les mots « avocate » et « bâtonnière » pourraient bientôt faire leur entrée dans le règlement intérieur national de la profession d’avocat. L’assemblée générale du Conseil national des barreaux vient...
« Pour les avocats, l’EFB doit être la maison de leur formation tout au long de leur activité »
Le 1er septembre 2022, l’École de formation des barreaux du ressort de la cour d’appel de Paris (EFB) a accueilli Clémentine Kleitz en qualité de directrice adjointe et de directrice de la formation...
DOCTRINE
Le choix de son avocat par un majeur en déficit cognitif
La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire table notamment sur un renforcement de la discipline des avocats pour restaurer la confiance du public dans la justice. Cette nouveauté pourrait...
TECHNIQUE
La prise en charge de la situation des mineurs en provenance d’Ukraine
La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et sa circulaire d’application du 3 mai 2022 consacrent chacune un titre à la protection des mineurs non accompagnés. Ces deux textes de...
JURISPRUDENCE
La Cour de cassation contrainte au grand écart
Selon la Cour de cassation, les dispositions de l’article 901 du Code de procédure civile issues du décret du 25 février 2022 sont applicables aux instances en cours, même régularisées antérieurement,...
L’existence d’une clause de médiation préalable n’empêche pas la saisine directe du juge prud’homal
Par un avis du 14 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation réitère une solution déjà affirmée par un arrêt du 5 décembre 2012. Déjà contestable il y a dix ans, la réaffirmation de cette...
Lutte contre la fraude fiscale : McDonald’s a-t-il été mis au régime sec ?
Le 31 mai 2022, le parquet national financier (PNF) a conclu avec le groupe McDonald’s une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) prévoyant le versement d’une amende d’intérêt public de 508...
Le silence sur des tests génétiques ne modifie pas la garantie de l’assureur
Cass. 2e civ., F-B, 31 août 2022, 20-22317, Mme X c/ Sté Generali vie, (cassation CA Douai, 8 oct. 2020), Mme Leroy-Gissinger, f.f. prés. ; SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Bauer-Violas,...
Les conditions d’acquisition d’un véhicule ne sont pas une condition de la garantie de son assurance
Cass. 2e civ., F-B, 31 août 2022, 20-16701, M. X c/ Sté MACIF, (cassation CA Bastia, 12 févr. 2020), M. Pireyre, prés. ; SCP Foussard et Froger, SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, av....
Adresses de communication électronique en matière pénale et recevabilité du mémoire
Cass. crim., F-B, 27 juillet 2022, 22-83237, (rejet CA Fort-de-France, 3 mai 2022), M. de Larosière de Champfeu, f.f. prés. Il résulte des articles 198, D. 591 et D. 592 du Code de procédure pénale...
Protection du consommateur, d’accord mais tout de même …
Cass. 1re civ., F-B, 31 août 2022, 21-12968, M. X et a. c/ Sté Franfinance et a., (cassation CA Douai, 11 févr. 2021), M. Chauvin, prés. ; SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Boutet et Hourdeaux,...
Sanction du défaut d’information du consommateur dans le contrat hors établissement
Cass. 1re civ., F-B, 31 août 2022, 21-10075, Sté Sermdial c/ Sté Grenke location, (cassation partielle CA Colmar, 23 nov. 2020), M. Chauvin, prés. ; SCP Boullez, SCP Gouz-Fitoussi, av. Après avoir...
Domaine de la responsabilité décennale : la question des éléments adjoints à l’existant
Cass. 3e civ., FS-B, 13 juillet 2022, 19-20231, (cassation CA Besançon, 30 avr. 2019), Mme Teiller, prés. ; SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SARL Cabinet Munier-Apaire, av. Les acquéreurs d’une...
La liberté de la presse et la dignité de la victime
Cass. crim., QPC, FS-B, 10 août 2022, 22-81057, (non-lieu à renvoi Paris, 3 févr. 2022), M. Bonnal, prés. ; Me Laurent Goldman, SCP Célice, Texidor, Périer, av. Selon l’article 39 quinquies de la loi...
Assurance vieillesse : condition d’affiliation de l’aidant familial
Cass. 2e civ., F-B, 7 juillet 2022, 21-11866, Mme X c/ Caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc, (cassation CA Montpellier, 15 mai 2020), M. Pireyre, prés. ; SCP Célice, Texidor, Périer, av....
Compétence pour la répartition des sièges et du personnel et loyauté des négociations
Cass. soc., F-B, 12 juillet 2022, 21-11420, Sté Akka technologies SE et a. c/ DIRECCTE Auvergne Rhône-Alpes et a., (cassation TJ Lyon, 8 janv. 2021), M. Huglo, f.f. prés. ; SCP Gatineau, Fattaccini...
Le contrat d’insertion est de ceux que l’ordre des licenciements doit prendre en compte
Cass. soc., F-B, 12 juillet 2022, 20-23651, (cassation partielle CA Aix-en-Provence, 14 juin 2019), Mme Mariette, f.f. prés. ; SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Gatineau, Fattaccini et...
Irrecevabilité du recours contre le courriel d'une administration répondant à une demande d'information sur la réglementation applicable
CE, 5è et 6è ch. réunies, 21 juillet 2022, 449388, Lebon T., P. Nguyên Duy, rapp. ; F. Roussel, rapp. pub. Les documents de portée générale émanant d'autorités publiques, matérialisés ou non, tels que...
Conformité à l'objet social de la renonciation à recettes par une société de capitaux au bénéfice de ses associés
CE, 9è et 10è ch. réunies, 22 juillet 2022, 444942, société Phoenix Union Co, Lebon T., O. Pau, rapp. ; E. Bokdam-Tognetti, rapp. pub. En vertu des dispositions combinées des articles 38 et 209 du...
Moyens opérants contre la mesure de régularisation à compter du sursis à statuer en vue de permettre la régularisation d’un vice affectant une autorisation d'urbanisme
CE, 2è et 7è ch. réunies, 21 juillet 2022, 437634, commune de Grabels, Lebon, C. Tonon, rapp. ; P. Ranquet, rapp. pub. A compter de la décision par laquelle le juge administratif sursoit à statuer...
Impossibilité d’attribuer une délégation de service public à un candidat qui méconnaît le caractère obligatoire du règlement de la consultation sauf en cas d’exigence manifestement inutile
CE, 7è et 2è ch. réunies, 20 août 2022, 458427, commune du Lavandou, Lebon T., A. Goin, rapp. ; M. Le Corre, rapp. pub. Le règlement de la consultation prévu par une autorité délégante pour la...
Expulsion d’un étranger lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour l'ordre public
CE, ord. réf., 30 août 2022, 466554, ministre de l'intérieur et des outre-mer, inédit au Lebon En vertu de l'article L. 631-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, «...
Fixation de la Russie comme pays de destination d’un tchétchène expulsé du territoire national
CEDH, cinquième sect., 30 août 2022, 49857/20, R c/ France Le requérant est un ressortissant russe d’origine tchétchène qui était entré sur le territoire français avec sa mère qui se vit accorder le...
ÉDITORIAL SPÉCIALISÉ
Retraite et prévoyance : points d’actualité
Le numéro spécial de rentrée de septembre est rituellement consacré à une réflexion sur les questions de retraite et de prévoyance. Retraites : une actualité toujours renouvelée. En 2021, on croyait...
ACTUALITÉ SPÉCIALISÉE
Nouvelles dispositions sociales
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 comprennent des...
DOCTRINE SPÉCIALISÉE
Un référendum sur la réforme des retraites ?
Constitutionnellement ouverte, la voie du recours au référendum pour réformer le régime des retraites revivifierait la démocratie française et permettrait de mettre fin à d’incessantes contestations....
La sécurisation des retraites : où en sommes-nous ?
Le contexte de réforme des retraites initié par le président Macron récemment réélu invite à une réflexion quant à la sécurisation des prestations y afférentes. Une réforme peut-elle modifier les...
Réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique : ce qu’il faut savoir
Plus d’un an après la parution de l’ordonnance du 17 février 2021 portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, qui est entrée en vigueur le 1er janvier dernier,...
Les régimes de protection sociale à l’aune de la nouvelle convention collective de la métallurgie
La conclusion de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie aura marqué l’actualité sociale de l’année 2022, tant par l’incidence de l’avènement d’une convention dans une branche de...
La gestion des litiges prud’homaux à l’aune du barème Macron
La décision du Comité européen des droits sociaux du 23 mars 2022, à paraître au plus tard le 26 septembre prochain, épingle le barème français d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et...
JURISPRUDENCE SPÉCIALISÉE
Des règles de preuve applicables en matière de licenciement d’un salarié harceleur
L’arrêt discuté offre à la chambre sociale de la Cour de cassation l’occasion de rappeler les contours du régime probatoire applicable en matière de licenciement pour faute grave d’un salarié...
Condamnation de Deliveroo France pour travail dissimulé par dissimulation systémique d’emplois salariés
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la société Deliveroo France et ses anciens dirigeants pour travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié, en s’appuyant sur les pouvoirs de...
Conséquences de la non-reconnaissance professionnelle d’un salarié
Le manque de reconnaissance d’un diplôme obtenu par une salariée dans le cadre d’une formation qu’elle a d’elle-même suivie constitue, ajouté à d’autres éléments, une discrimination en raison du sexe....
Le licenciement d’un salarié ayant attesté en justice contre son employeur est entaché de nullité
Sauf mauvaise foi, la liberté de témoigner est une liberté fondamentale consacrée par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, de sorte que le...
Nullité du licenciement prononcé à l’encontre d’un lanceur d’alerte
La protection des lanceurs d’alerte en entreprise ne cesse de s’étendre. Les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives convergent dans ce sens. Le présent arrêt de la cour d’appel de...
Contentieux de l’expertise du comité social et économique et procédure accélérée au fond
La contestation de l’employeur qui invoque l’irrégularité du recours du comité social et économique à un expert-comptable constitue une contestation de la nécessité de l’expertise entrant, en...
Licenciement pour inaptitude : sans obligation de reclassement, pas d’obligation de consultation des représentants du personnel
Faisant application des articles L. 1226-10 et L. 1226-12 du Code du travail, dans leur rédaction issue de la loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, la Cour de cassation juge, comme on pouvait s’y...
Recevabilité du recours pour excès de pouvoir contre le BOSS : à propos de la déduction forfaitaire spécifique
Est recevable le recours pour excès de pouvoir contre le Bulletin officiel de la sécurité sociale.Est par ailleurs conforme aux dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux frais...
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