Tous les deux mois, retrouvez une analyse fouillée et pratique de l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des entreprises en difficulté (Prévention et traitement amiable - Ouverture et extension des procédures collectives – Sauvegarde et redressement judiciaire - Liquidation judiciaire – Créanciers et propriétaires - Droit processuel - Période suspecte, responsabilités et sanctions - Droit social et fiscal - Règlement européen et autres sources – Débiteur personne physique), rédigée par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens.
Au fil des numéros, retrouvez : • une veille d'actualité ; • un éclairage sur des questions majeures ; • les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les décisions de jurisprudence les plus significatives analysées par les meilleurs spécialistes ; • des études de doctrine mais aussi des analyses pratiques ; • des entretiens, débats et controverses ainsi que des échos pratiques sur le quotidien de la communauté des faillitistes. Un sommaire détaillé reprenant les résumés des textes ou décisions commentés permet de cibler très rapidement l’information. Directrice scientifique : Françoise Pérochon, Professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Sommaire
Le droit de l’insolvabilité en chantier
Comme une habitude – à combattre ? mais la bataille semble perdue d’avance – qui ressurgit régulièrement, les réformes du droit de l’insolvabilité marqueront encore l’année 2026. La première étape...
N°6 - 24 novembre 2025
N°5 - 30 septembre 2025
N°4 - 4 juillet 2025
N°3 - 23 mai 2025
N°2 - 28 mars 2025
N°1 - 31 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
N°3 - 31 mai 2023
N°2 - 31 mars 2023
N°1 - 31 janvier 2023
N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 31 mars 2022
N°1 - 31 janvier 2022
N°6 - 30 novembre 2021
N°5 - 30 septembre 2021
N°4 - 1 juillet 2021
N°3 - 1 mai 2021
N°2 - 1 mars 2021
ÉDITORIAL
Le droit de l’insolvabilité en chantier
Comme une habitude – à combattre ? mais la bataille semble perdue d’avance – qui ressurgit régulièrement, les réformes du droit de l’insolvabilité marqueront encore l’année 2026. La première étape...
ÉCLAIRAGE
Classes de parties affectées : l’intérêt d’une détermination de la valeur du débiteur en tant qu’entreprise en activité
L'ordonnance du 15 septembre 2021 transposant la directive européenne sur les restructurations préventives a placé la notion de « valeur » au cœur des procédures en classes de parties affectées....
PRÉVENTION ET TRAITEMENT AMIABLE
Homologuer l’accord de conciliation : un contrôle de viabilité, non de légalité
L’homologation par le tribunal d’un accord de conciliation purge-t-elle le contenu de celui-ci de ses vices éventuels ? Non, répond la Cour de cassation qui admet qu’un engagement pris dans un tel...
PLAN
Plan de cession : célérité et didactisme devant la cour d’appel de Lyon
Outre une intéressante illustration de la lecture économique par les juges des critères légaux d’adoption d’un plan de cession, cet arrêt de la cour d’appel de Lyon montre comment les ressources de la...
Expert de gestion : pendant le plan et sans urgence
Un expert de gestion peut être nommé par un associé pour évaluer des opérations réalisées pendant un plan de redressement ou de sauvegarde. De manière générale, la nomination d’un expert de gestion en...
PROCÉDURE
Ouverture d’une procédure collective : les ambiguïtés de l’enquête préalable
Pour la Cour de cassation, le juge commis n’est pas un tribunal soumis à l’exigence d’impartialité. Cass. com., F, 19 novembre 2025, 24-14.924, B Un tribunal de commerce a ouvert une procédure de...
DÉBITEUR PERSONNE PHYSIQUE
L’admission des dettes professionnelles dans le champ du surendettement
Les dettes de nature professionnelle ne doivent pas être exclues du champ d’application de la procédure de surendettement, la situation de surendettement étant caractérisée, aux termes de l’article...
CRÉANCIERS ET PROPRIÉTAIRES
Débiteurs solidaires, extension de procédure, résolution du plan puis liquidations judiciaires : faut-il déclarer à nouveau ?
Après l’extension d’une procédure au conjoint du débiteur en difficulté suivie du prononcé d’un plan de redressement unique, de la résolution de ce plan puis de l’ouverture de deux liquidations...
PÉRIODE SUSPECTE, RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS
Action en sanction : en appel, constituer avocat n’est pas une option
Le liquidateur n’ayant pas constitué avocat, la cour d’appel qui connaît d’une action en sanction ne peut pas prendre en considération les prétentions et les moyens qui n’ont pas été formés par la...
DROIT SOCIAL ET FISCAL
Responsabilité du liquidateur judiciaire et TVA : sauvé par les débits !
Lorsque l’émetteur d’une facture a opté pour l’exigibilité de la TVA d’après le système des débits, l’entreprise cliente doit impérativement faire valoir son droit à récupération de la TVA au titre du...
DOSSIER
Repenser la responsabilité pour insuffisance d’actif : pourquoi et comment ?
Repenser la RIA tel était le thème du colloque organisé par les auteurs de la présente contribution, laquelle avait pour ambition d’esquisser de premières réponses à une double interrogation :...
L’extension de la responsabilité pour insuffisance d’actif à l’entrepreneur individuel : quel intérêt ?
La réforme du statut de l’entrepreneur individuel (EI), conduisant à doter ce dernier de deux patrimoines, devait logiquement se traduire par l’extension du mécanisme de la responsabilité pour...
Dirigeants de droit, dirigeants de fait : quelles évolutions ?
Figure élastique, le dirigeant responsable de l’insuffisance d’actif renvoie à une pluralité d’acteurs. D’un côté, les dirigeants de droit, représentants légaux de la société ; de l’autre, les...
La faute de gestion : entre flexibilité et insécurité ?
Flexible par nature… jusqu’à l’insécurité ? Le propos qui suit, consacré à la faute de gestion au sens de l’article L. 651-2 du Code de commerce, tend à relativiser ce risque en esquissant des pistes,...
La contribution à l’insuffisance d’actif : individualisation ou imprévisibilité des sanctions ?
La responsabilité pour insuffisance d’actif occupe une place singulière en droit des entreprises en difficulté. Peu attractive pour bien des spécialistes de la matière, elle suscite davantage de...
La mise en œuvre de la responsabilité pour insuffisance d’actif : dysfonctionnements ?
À l’heure de la simplification du droit des entreprises en difficulté et au regard d’un contentieux qui ne se tarit pas, l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif appelle une analyse...
La responsabilité pour insuffisance d’actif : les perspectives émergeant de la pratique
Complexe et aux résultats difficilement prévisibles, l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif est trop peu exercée en pratique. Plusieurs voies permettent de dépasser ce constat négatif :...
Les perspectives offertes par la proposition de directive Insolvabilité III
Les discussions en cours portant sur la proposition de directive Insolvabilité III permettent de livrer une première analyse des dispositions envisagées relatives à la responsabilité civile des...
Plaidoyer pour un retour au droit commun de la responsabilité
Aucun des traits singuliers de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif qui peut viser le dirigeant d’une personne morale en liquidation judiciaire ne résiste à la critique, que l’on...
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