Tous les deux mois, retrouvez une analyse fouillée et pratique de l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des entreprises en difficulté (Prévention et traitement amiable - Ouverture et extension des procédures collectives – Sauvegarde et redressement judiciaire - Liquidation judiciaire – Créanciers et propriétaires - Droit processuel - Période suspecte, responsabilités et sanctions - Droit social et fiscal - Règlement européen et autres sources – Débiteur personne physique), rédigée par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens.
Au fil des numéros, retrouvez : • une veille d'actualité ; • un éclairage sur des questions majeures ; • les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les décisions de jurisprudence les plus significatives analysées par les meilleurs spécialistes ; • des études de doctrine mais aussi des analyses pratiques ; • des entretiens, débats et controverses ainsi que des échos pratiques sur le quotidien de la communauté des faillitistes. Un sommaire détaillé reprenant les résumés des textes ou décisions commentés permet de cibler très rapidement l’information. Directrice scientifique : Françoise Pérochon, Professeur à la faculté de droit de Montpellier.
Sommaire
Nouvel apport de la franchise participative au droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté entre souvent en conflit avec d’autres branches du droit, mais il s’en nourrit aussi, comme l’illustrent les arrêts rendus depuis quelques mois à propos de la...
N°4 - 3 juillet 2026
N°3 - 22 mai 2026
N°2 - 27 mars 2026
N°1 - 16 janvier 2026
N°6 - 24 novembre 2025
N°5 - 30 septembre 2025
N°4 - 4 juillet 2025
N°3 - 23 mai 2025
N°2 - 28 mars 2025
N°1 - 31 janvier 2025
N°6 - 30 novembre 2024
N°5 - 30 septembre 2024
N°4 - 31 juillet 2024
N°3 - 31 mai 2024
N°2 - 31 mars 2024
N°1 - 31 janvier 2024
N°6 - 30 novembre 2023
N°5 - 30 septembre 2023
N°4 - 31 juillet 2023
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N°6 - 30 novembre 2022
N°5 - 30 septembre 2022
N°4 - 31 juillet 2022
N°3 - 31 mai 2022
N°2 - 31 mars 2022
N°1 - 31 janvier 2022
N°6 - 30 novembre 2021
ÉDITORIAL
Nouvel apport de la franchise participative au droit des entreprises en difficulté
Le droit des entreprises en difficulté entre souvent en conflit avec d’autres branches du droit, mais il s’en nourrit aussi, comme l’illustrent les arrêts rendus depuis quelques mois à propos de la...
DOSSIER
Présentation des actes de la 4e édition des Journées Restructuring de Fès
La publication des actes de la 4e édition des Journées Restructuring de Fès, qui se sont déroulées les 21 et 22 mai 2026 à l'Université Euromed de Fès, permet de porter à la connaissance des lecteurs...
Le droit de la restructuration au Maroc
Dans un environnement économique où la résilience des entreprises constitue un enjeu majeur, la réforme de 2018 du livre V du Code de commerce a doté le Maroc d’outils modernes de prévention, de...
Livre V du Code de commerce marocain : état des lieux et perfectionnement du droit de la restructuration
Le présent article propose une analyse critique du cadre normatif du traitement des difficultés des entreprises au Maroc, tel qu’il résulte de la réforme introduite par la loi n° 73-17 du 19 avril...
Actualité de la Chancellerie
Xavier Clémence, chef du bureau du droit des entreprises en difficulté à la direction des affaires civiles et du Sceau fait un panorama des grands chantiers normatifs de la Chancellerie : le groupe de...
Les aspects du droit comparé et la concurrence entre les juridictions en Europe
Dans la compétition des droits de la restructuration transfrontalière, le match se joue entre le droit anglais et le droit français. Le droit anglais bénéficie d’un privilège de juridiction exclusif...
Actualité des procédures amiables et de la sauvegarde accélérée – Propos introductifs
Avant de donner la parole à nos orateurs, quelques mots sur l'actualité des procédures amiables en France. Un élément important, maintenant bien intégré, remonte au 1er janvier 2025 : il s’agit de...
Le traitement des grandes restructurations en droit français : de la négociation amiable à la sauvegarde accélérée, à l’épreuve de la territorialité
Les grandes restructurations se négocient sous la menace de l’ouverture de procédures plus contraignantes. La territorialité des procédures collectives françaises constitue un obstacle au scheme of...
Le rôle des pouvoirs publics français dans les restructurations : entre héritage et réinvention
Le rôle des pouvoirs publics dans les restructurations repose sur des justifications économiques précises : corriger les défaillances de marché, préserver des capacités stratégiques et limiter les...
Émissions high yield, Term Loan B et Liability Management Exercises : perspectives françaises sur une pratique anglo-saxonne
Issus de la pratique anglo-saxonne, les émissions high yield, les financements Term Loan B et les Liability Management Exercises se développent sur le marché français. Retour sur les principales...
Les obligations de révélation et la confidentialité dans les procédures d’insolvabilité
Les professionnels de l’insolvabilité sont tenus à une obligation de révélation à l’égard du ministère public face à une situation contra legem rencontrée dans tous les mandats. La confidentialité...
Secret et transparence dans les procédures amiables et collectives
La table ronde a mis en lumière la nécessité de rechercher un « point d’équilibre » entre les impératifs de secret et de transparence dans les procédures amiables et collectives. Avant la cessation...
Le point sur la confidentialité dans les procédures amiables et collectives
La question de la transmission des informations est essentielle dans les procédures de prévention des difficultés et les procédures collectives. Secret et transparence répondent à des objectifs qui...
Actualité des plans
Depuis la transposition de la directive Insolvabilité II par l'ordonnance du 15 septembre 2021, le régime des classes de parties affectées redéfinit notamment l'équilibre entre créanciers et...
La restructuration du groupe Bourbon
La restructuration du groupe Bourbon : une restructuration complexe rendue possible par l’exploitation audacieuse des limites de la procédure de sauvegarde accélérée et l’application forcée...
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