L'ESSENTIEL Droits africains des affaires
N°8 - septembre 2025
Sommaire
Bénin : une nouvelle loi transforme l'organisation de la concurrence
Le 5 février 2025, l'Assemblée nationale béninoise a adopté la loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin. Elle abroge et remplace la loi n° 2016-25 du 4 novembre 2016, et...
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
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À LA UNE
Bénin : une nouvelle loi transforme l'organisation de la concurrence
Le 5 février 2025, l'Assemblée nationale béninoise a adopté la loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin. Elle abroge et remplace la loi n° 2016-25 du 4 novembre 2016, et...
OHADA
CCJA : une activité juridictionnelle en forte progression en 2024
Le rapport technique de la CCJA pour 2017-2020 faisait ressortir que de 2001, date de ses premiers arrêts, à 2020, elle a rendu 2442 arrêts, auxquels s’ajoutent 604 arrêts dénombrés pour la période...
Transmission d’une sentence arbitrale : notification matérielle ou virtuelle ?
La transmission de la sentence arbitrale CCJA comporte deux notifications distinctes susceptibles d’avoir certains effets envers les parties. CCJA, ass. plén., 18 juillet 2024, 234/2024 Dans cette...
CCJA : mise en place effective du Comité de suivi des procédures du Centre d’arbitrage
L’article premier de la résolution de l’assemblée générale de la CCJA du 27 juin 2025 dispose qu’à « compter du 1er juillet 2025, l’administration des procédures arbitrales sera assurée pour le compte...
Administrateur provisoire et responsabilité civile du gérant
La mésentente entre associés paralysant le fonctionnement normal de la société justifie la nomination d’un administrateur provisoire, et la responsabilité civile du gérant mis en cause ne peut être...
DROITS NATIONAUX
Nigeria : la légalisation des cryptomonnaies, une révolution réglementaire
Le Nigeria a franchi un pas vers la transformation financière. Au mois de mars 2025, le président Bola Tinubu a promulgué l'Investment and Securities Act (ISA) 2025, reconnaissant les cryptomonnaies...
OHADA
Les pouvoirs du gérant de fait
Dans les rapports avec les tiers, le préposé est un gérant de fait s’il s’immisce dans la gestion pour accomplir des actes relevant normalement des pouvoirs du gérant de droit. CCJA, 3e ch., 4 juillet...
DROITS NATIONAUX
Mauritanie : une nouvelle réglementation pour les établissements de crédit
Depuis le 30 janvier 2025, la Mauritanie s’est dotée d’une nouvelle loi en matière bancaire. Cette loi, tout en maintenant l’architecture de l’ancienne loi, apporte quelques modifications...
Togo : encore des coups de canif à la supranationalité du droit OHADA
Après le Gabon et le Cameroun (LEDAF nov. 2019, n° 112p9, p. 6, note E. Nsie), le Togo vient à son tour, à travers la loi objet du présent commentaire, de porter atteinte à la supranationalité du...
Cameroun : loi sur la sous-traitance, une sécurisation dans les projets pour les PME locales
Les projets au Cameroun voient arriver un tout nouveau véhicule législatif. Depuis mi-juillet 2025, une loi sur la sous-traitance a fait irruption dans cette sphère déjà complexifiée par une floraison...
Cameroun : un cadre ambitieux d’incitations à l’investissement
Plus de 12 ans après sa loi du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé, le Cameroun adopte un nouveau texte fixant les incitations à l’investissement. Il s’agit d’une ordonnance...
Cameroun : définition du statut de l’opérateur économique agréé
Depuis l’adoption du règlement CEMAC du 10 novembre 2022 fixant le statut d’opérateur économique agréé et les modalités de reconnaissance mutuelle en zone CEMAC, le Cameroun n’avait pas encore adopté...
Cameroun : renforcement du processus de maturité des projets et programmes d’investissement public
Ce décret vise à corriger les difficultés inhérentes à l’exécution des projets et programmes d’investissement public destinés au développement infrastructurel du pays. D. n° 2025/01081/PM, 17 juin...
INFORMATIONS PRATIQUES
DIU Juriste OHADA
Informations : fc2.dsps@univ-paris13.fr Inscription : https://ecandidat.univ-paris13.fr/ecandidat Les inscriptions pour le diplôme inter-universitaire (DIU) des universités Paris-Panthéon-Assas et...
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