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Sommaire
Silence, moteur, ça tourne, audience !
Un monte-charge vide encerclé par la police sous un balcon du Louvre ; la scène a fait le tour du monde. L’image du crime d’abord, puis de la Justice en marche ensuite, passionne les foules. La traque...
N°40 - 9 décembre 2025
N°39 - 2 décembre 2025
N°38 - 25 novembre 2025
N°37 - 18 novembre 2025
N°36 - 4 novembre 2025
N°35 - 28 octobre 2025
N°34 - 21 octobre 2025
N°33 - 14 octobre 2025
N°32 - 7 octobre 2025
N°31 - 30 septembre 2025
N°30 - 23 septembre 2025
N°29 - 16 septembre 2025
N°28 - 9 septembre 2025
N°27 - 2 septembre 2025
N°26 - 29 juillet 2025
N°25 - 22 juillet 2025
N°24 - 15 juillet 2025
N°23 - 8 juillet 2025
N°22 - 1 juillet 2025
N°21 - 24 juin 2025
N°20 - 17 juin 2025
N°19 - 3 juin 2025
N°18 - 27 mai 2025
N°17 - 20 mai 2025
N°16 - 6 mai 2025
N°15 - 29 avril 2025
N°14 - 15 avril 2025
N°13 - 8 avril 2025
N°12 - 1 avril 2025
TRIBUNE
Silence, moteur, ça tourne, audience !
Un monte-charge vide encerclé par la police sous un balcon du Louvre ; la scène a fait le tour du monde. L’image du crime d’abord, puis de la Justice en marche ensuite, passionne les foules. La traque...
ACTUALITÉ
Le CNB redéfinit la consultation juridique à l’ère de l’IA
Le Conseil national des barreaux vient d’adopter une nouvelle définition de la consultation juridique, épurée de l’exigence de « prestation intellectuelle » afin d’intégrer le recours à l’intelligence...
Nouveau bureau pour les commissaires de justice
Le 10 décembre 2025, la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCC) a élu son nouveau bureau qui siègera à compter du 1er janvier 2026. Benoît Santoire, délégué de la cour d’appel de Nancy, a...
Conférence nationale du Grand Serment : les lauréats 2025
La 7e édition de la Conférence nationale du Grand Serment, concours national d’éloquence organisé sous l’égide de la Conférence des Bâtonniers, s’est tenue à Montpellier le 7 novembre 2025. À cette...
Publication de la Charte de déontologie des magistrats
Lors d'un colloque organisé au tribunal judiciaire de Paris le 12 décembre 2025, le Conseil supérieur de la magistrature a dévoilé la première Charte de déontologie des magistrats de l'ordre...
Exécution des peines : « une succession irréfléchie de réformes contradictoires »
Un rapport sénatorial sur le droit de l’exécution des peines dénonce l’inefficacité des réformes menées ces dix dernières années et préconise une complète remise à plat. C’est un constat...
« Il est grand temps que les lignes bougent »
Pierre Hoffman et Vanessa Bousardo, respectivement bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Paris pour le mandat 2024-2025, dressent le bilan de deux années marquées par le lancement de plusieurs...
Ce que nous avons vu, entendu et compris
À l’approche de la fin de son mandat, la promotion 2025 des Secrétaires de la Conférence des avocats du barreau de Paris témoigne de ce qu’elle a vu, entendu et compris de la pénale d’urgence : une...
RETOUR SUR
VIF : l’animal, « objet de chantage »
Grâce à un protocole signé par la Confédération nationale de défense de l’animal et les parquets généraux d’Aix-en-Provence et de Toulouse, les animaux d’un foyer dans lequel une procédure pour...
DOCTRINE
La procédure de filtre du président de la juridiction disciplinaire en cas de saisine par un tiers
À la croisée des réformes récentes et des exigences contemporaines de la profession d’avocat, la procédure de filtre exercée par le président de la juridiction disciplinaire s’impose comme un...
Le courtier en crédit, le secret professionnel et le secret bancaire
Le courtier en crédit est-il tenu de respecter le secret professionnel ? On peut le penser à la vue des textes applicables. En revanche, est-il soumis dans le même temps au secret bancaire ou...
JURISPRUDENCE
Quand un passager aérien recherche un juge par tous les moyens !
Dans un arrêt du 9 octobre 2025, la CJUE a indiqué qu’est compétente une juridiction d’un État membre pour connaître d’un litige relatif à un recours en indemnisation introduit contre un transporteur...
Suppression de la pension alimentaire pour un enfant majeur : charge de la preuve
Cass. 1re civ., F, 19 novembre 2025, 23-12.415, (cassation partielle CA Paris, 15 déc. 2022) Aux termes de l’article 371-2 du Code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation...
Sort de la provision pour risque croissant en cas de résiliation du contrat d’assurance portant sur le risque dépendance
Cass. 2e civ., FS-B, 27 novembre 2025, 23-18.857, (rejet pourvoi c/ CA Paris, 31 mai 2023) À la suite du regroupement des unités économiques et sociales qui avaient souscrit auprès un contrat...
Aide juridictionnelle : compétence pour apprécier les réclamations à l’encontre de l’avocat désigné
Cass. 2e civ., F-B, 20 novembre 2025, 23-14.388, (rejet pourvoi c/ CA Paris, 7 févr. 2023) Un justiciable est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, successivement pour saisir, en qualité de...
Même un justiciable entêté a droit à un avocat
Cass. 2e civ., FS-B, 20 novembre 2025, 22-17.442, (cassation CA Orléans, 4 mai 2022) Un débiteur saisi sollicite le bénéfice d'une aide juridictionnelle, qui lui est accordée. Un bâtonnier procède à...
Sous-traitance et délégation de paiement : exceptions opposables
Cass. 3e civ., FS-B, 27 novembre 2025, 23-21.762, (cassation partielle CA Montpellier, 19 sept. 2023) Un maître d’ouvrage confie des travaux de construction d'une résidence universitaire à une...
Compétence du syndicat de copropriétaires pour recouvrer des charges impayées : office du juge
Cass. 3e civ., FS-B, 20 novembre 2025, 23-23.315, (cassation partielle CA Orléans, 4 oct. 2023) Un règlement de copropriété est modifié pour prévoir expressément une destination de résidence-...
Prononcé du divorce et mesure de protection
Cass. 1re civ., F, 19 novembre 2025, 24-18.496, (rejet pourvoi c/ CA Paris, 25 avr. 2024) Une justiciable saisit un juge aux affaires familiales afin d'obtenir une ordonnance de protection contre son...
Droits de succession : notion de « personne interposée »
Cass. com., FS-B, 26 novembre 2025, 23-23.086, (rejet pourvoi c/ CA Poitiers, 3 oct. 2023) Au décès de l’associé et gérant d’une société civile immobilière dont il détenait des parts en usufruit, ses...
Extinction d’une dette par paiement au-delà du délai de prescription : condition
Cass. 1re civ., FS-B, 26 novembre 2025, 23-21.121, (rejet pourvoi c/ CA Riom, 12 juill. 2023) Deux époux, pour financer l’acquisition d’un terrain et la construction d'une maison, mettent en vente un...
Appel à jour fixe : sanction de la non-remise des pièces
Cass. 2e civ., FS-B, 20 novembre 2025, 22-19.710, (cassation CA Paris, 2 juin 2022) Un juge de l'exécution ayant déclaré prescrite l'action d’une banque et ordonné mainlevée du commandement valant...
Dévolution et simplification des procédures
Cass. 2e civ., avis, 20 novembre 2025, 25-70.017 La demande d'avis pose la question de l'interprétation des articles 915-2 et 954 du Code de procédure civile, relatifs à la procédure d'appel avec...
Effet du décès de l’avocat sur la péremption de l’instance
Cass. 2e civ., F-B, 20 novembre 2025, 23-12.909, (cassation CA Paris, 18 janv. 2023) Deux personnes, l’une morale l’autre physique, condamnées à payer diverses sommes à une société qui les avait...
Mesures d’instruction : objet du litige et appréciation souveraine
Cass. 3e civ., FS-B, 27 novembre 2025, 23-20.727, (rejet pourvoi c/ CA Riom, 4 juill. 2023) Après l'obtention de deux permis de construire, des maîtres de l'ouvrage résilient le contrat de maîtrise...
Victime d’une faute inexcusable de l’employeur : revirement de jurisprudence et sécurité juridique
Cass. 2e civ., avis, 27 novembre 2025, 25-70.015 À la suite des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation (Cass. ass. plén., 20 janv. 2023, n° 20-23.673 et n° 21-23.947), par...
Enclavement de parcelles issues d’un fonds divisé par ventes
Cass. 3e civ., FS-B, 20 novembre 2025, 24-17.240, (rejet pourvoi c/ CA Bordeaux, 11 avr. 2024) Se prévalant de l'état d'enclave de parcelles acquises, une société propriétaire du terrain assigne le...
Abus de de majorité : définition et date d’appréciation
Cass. com., FS-BR, 26 novembre 2025, 23-23.363, (rejet pourvoi c/ CA Paris, 10 oct. 2023) Une commune a, par une convention de délégation de service public, confié l'exploitation d'un casino à une...
Refus de délivrance d'un titre de séjour : irrecevabilité de la demande d'abrogation de ce refus
CE, avis, 2è et 7è ch. réunies, 13 novembre 2025, 506583, Lebon à paraître, J. Marchand-Arvier, rapp. ; C. Malverti, rapp. pub. S'il appartient à l'autorité administrative d'abroger un acte non...
Attribution de terres appartenant à une section de commune
CE, 3è et 8è ch. réunies, 19 novembre 2025, 490285, groupement agricole d’exploitation en commun du Cézallier, Lebon T., N. Costa, rapp. ; T. Pez-Lavergne, rapp. pub. Lorsque l’autorité gestionnaire...
Dépenses éligibles à une contribution du FEADER : paiement effectif d'une opération et cession de créance acceptée en paiement par un fournisseur
CE, 3è et 8è ch. réunies, 19 novembre 2025, 490444, SAS BN Serres, Lebon T., G. Sajust de Bergues, rapp. ; T. Pez-Lavergne, rapp. pub. Aucune des dispositions européennes ou nationales applicables aux...
Dépenses prises en compte pour déterminer le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
CE, 2è et 7è ch. réunies, 19 novembre 2025, 487829, Établissement public territorial Est Ensemble, Lebon T., G. Sajust de Bergues, rapp. ; T. Pez-Lavergne, rapp. pub. Si le I de l'article 1520 du Code...
Entité à prépondérance financière relevant du régime prévu à l’article 123 bis du Code général des impôts : composition de l’actif
CE, 8è et 3è ch. réunies, 12 novembre 2025, 501567, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique c/ M. X et Mme Y, Lebon T., E. Blondet, rapp. ; R. Victor,...
Traitement fiscal d'une opération impliquant une société de droit étranger
CE, 8è et 3è ch. réunies, 12 novembre 2025, 502894, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique c/ société Carmejane LLC, Lebon T., B. Duca-Deneuve, rapp. ;...
TVA sur les opérations préparatoires à la constitution d’une société et droit à déduction
CE, 9è et 10è ch. réunies, 14 novembre 2025, 490867, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique c/ société Rennes-Les Jardins de Lucile, Lebon T., O. Saby,...
Possibilité pour un agent de la fonction publique hospitalière de se prévaloir de la protection des lanceurs d'alerte
CE, 5è et 6è ch. réunies, 14 décembre 2025, 500813, Lebon T., S. Houllier, rapp. ; M. Boutron, rapp. pub. En vertu de l’avant-dernier alinéa de l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986,...
Salariés bénéficiant d'heures de délégation : représentants syndicaux au CSE d'une entreprise de moins de 501 salariés
CE, 4è et 1re ch. réunies, 17 novembre 2025, 495209, société Maubra, Lebon T., H. Bevort, rapp. ; C. Beaufils, rapp. pub. Il résulte de la lettre même de l'article L. 2315-7 du Code du travail que les...
Faculté pour le pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d’instruction
CE, 5è et 6è ch. réunies, 14 novembre 2025, 496754, commune de Gorbio, Lebon T., P. Trouilly, rapp. ; M. Boutron, rapp. pub. En l’espèce, le pétitionnaire a présenté une demande de permis de...
Immunité de juridiction des États : respect des critères qualifiant une relation commerciale
CEDH, cinquième sect., 27 novembre 2025, 46911/21, Renouard c/ France Le requérant, conseiller en relations internationales au Proche et Moyen Orient, soutient être intervenu en qualité...
ÉDITORIAL SPÉCIALISÉ
« Je vais bien, tout va bien »
Il y a un peu plus de 30 ans (oui, déjà), l’humoriste Dany Boon tournait en dérision la dépression dans un sketch aujourd’hui culte. En 2025, la santé mentale est devenue une grande cause nationale...
ACTUALITÉ SPÉCIALISÉE
Transposition des ANI en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social : adoption de la loi
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été...
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles au travail : proposition de loi
Le 28 octobre 2025, une proposition de loi « visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail » a été déposée à l’Assemblée nationale. Ce texte, qui vise à protéger les salariés...
Lutte contre les fraudes sociales et fiscales : adoption du projet de loi en 1re lecture par le Sénat
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été adopté par le Sénat en 1re lecture le 14 octobre 2025 puis transmis à l’Assemblée nationale en 1re lecture le...
Contrôles par l’Assurance maladie : généralisation du télécontrôle médical
Le contrôle médical par visioconférence des salariés dans certaines situations, mis en place par l’Assurance maladie, a fait l’objet d’une expérimentation pendant 3 mois dans trois régions pilotes....
Exonérations ou exemptions d’assiette de CSG/CRDS et de cotisations : avis du CPO
Dans un avis rendu public le 28 octobre 2025 et sollicité par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a conclu que les exonérations...
Conférence « Travail Emploi Retraites » : 1re réunion
Le lancement par le ministre du Travail et des Solidarités de la Conférence sur le travail et les retraites a eu lieu le 4 novembre 2025. Les travaux de cette conférence sont organisés autour de trois...
DOSSIER SPÉCIALISÉ
La modification du lieu de travail inhérente au transfert d’entreprise
Lorsque l’activité d’une entreprise est transférée, le salarié peut être confronté à une modification de son lieu de travail, parfois sans véritable marge de négociation. Cette situation soulève...
L’attribution des titres-restaurants aux télétravailleurs : un ticket pour l’égalité des droits ?
Par deux décisions rendues le 8 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions d’attribution des titres-restaurants en désavouant les dispositifs qui excluaient les...
Le lieu de travail, espace de représentation collective
Le lieu de travail est plus qu’un espace de production : c’est un lieu de participation et d’expression collective. Mais, face à l’éclatement des organisations et au développement du travail à...
Lieu de travail et détermination de l’État compétent en droit international et européen de la sécurité sociale
Le lieu de travail constitue l’élément central pour déterminer l’État débiteur des prestations sociales, en vertu des règles de résolution des conflits de lois résultant des interactions entre les...
JURISPRUDENCE SPÉCIALISÉE
La seule connaissance par l’employeur d’une demande de reconnaissance de maladie professionnelle ne suffit pas à protéger le salarié contre le licenciement
Par un arrêt du 24 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que la protection dont bénéficient les salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie...
Bible à l’hôpital : les contours de l’exercice de la liberté religieuse
Le licenciement prononcé pour motif disciplinaire en raison de faits relevant de la vie personnelle d’un salarié, notamment de l’exercice de sa liberté religieuse, est nul et discriminatoire, sauf si...
L’évaluation professionnelle des salariés basée sur des critères comportementaux est illicite
Une procédure d’évaluation professionnelle d’un salarié doit être basée sur des critères objectifs, pertinents et proportionnés au regard de la finalité poursuivie. C’est ce qu’est venue rappeler la...
Boycott syndical des réseaux de soins : affrontement sur le marché de la protection sociale complémentaire
Le mouvement de désengagement continu de la Sécurité sociale dans le remboursement des frais de santé, ainsi que le développement de la protection sociale complémentaire, amènent dans leur sillage un...
Confirmation de la recevabilité du recours préalable obligatoire formé avant la naissance de la décision implicite ou explicite de rejet par une caisse de sécurité sociale
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, le 25 septembre 2025, un arrêt particulièrement instructif concernant la recevabilité des recours formés à l’encontre de décisions de caisses de...
Contrôle URSSAF et respect du contradictoire
Les vicissitudes du contrôle URSSAF sont nombreuses. L’article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale pose l’essentiel du cadre des opérations de contrôle et des garanties du cotisant. Maintes fois...
Contrôle URSSAF : catégories objectives des régimes frais de santé et prévoyance
Dans un arrêt du 16 octobre 2025, les magistrats de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappellent qu’un régime complémentaire frais de santé ou prévoyance doit satisfaire deux...
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