Joly Sociétés

N°1 - janvier 2021

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Le Bulletin Joly Sociétés assure chaque mois une veille de toute l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des sociétés (Droit commun - Sociétés par actions - Sociétés de personnes et autres groupements - Audit et contrôle des comptes - Fusions acquisitions - Restructuration des sociétés en difficulté).

Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des dossiers spéciaux, des interviews, des débats, des chroniques, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique: Hervé Le Nabasque, professeur à l’école de droit de la sorbonne (Paris1).

Summary

À propos des passifs transmis à une société absorbante

À deux mois d’intervalle, la Cour de cassation a rendu trois arrêts importants qui ne feront pas − toujours − l’affaire des sociétés qui fusionnent ou se scindent. Le premier (Cass. com., 23 sept....

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