Le Bulletin Joly Sociétés assure chaque mois une veille de toute l'actualité jurisprudentielle et législative du droit des sociétés (Droit commun - Sociétés par actions - Sociétés de personnes et autres groupements - Audit et contrôle des comptes - Fusions acquisitions - Restructuration des sociétés en difficulté).
Analysée, contextualisée et mise en perspective par les meilleurs spécialistes de la matière, tant universitaires que praticiens, l’information livrée combine à la fois réflexion doctrinale et mise en œuvre pratique. Retrouvez également des dossiers spéciaux, des interviews, des débats, des chroniques, l’actualité des acteurs de la profession, etc. Directeur scientifique: Hervé Le Nabasque, professeur à l’école de droit de la sorbonne (Paris1).
Summary
Les anamorphoses de l’associé. Quelques variations récentes
Depuis les travaux qu’Alain Viandier a consacrés à La notion d’associé (LGDJ, préf. Terré F., 1978), les juristes n’ont cessé de s’interroger sur les avatars de cette notion (v. Constantin A., «...
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N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
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Éditorial
Les anamorphoses de l’associé. Quelques variations récentes
Depuis les travaux qu’Alain Viandier a consacrés à La notion d’associé (LGDJ, préf. Terré F., 1978), les juristes n’ont cessé de s’interroger sur les avatars de cette notion (v. Constantin A., «...
Droit commun
Affaire Veolia-Suez : l’employeur au soutien des représentants du personnel !
Indépendamment de son intégration dans un projet industriel global, l’opération de cession de 29,9 % des actions d’une société doit donner lieu à consultation du comité social et économique, en ce...
Exclusion d’un associé ayant manifesté son désintérêt par des absences répétées
La lecture de cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 14 octobre 2020 laisse penser qu’est valable la clause qui autorise l’exclusion d’un associé en cas de désintérêt se manifestant par une...
Cession de droits sociaux : renonciation à une clause résolutoire dans une promesse synallagmatique
Dans une promesse synallagmatique de cession de droits sociaux, en l’absence de disposition contraire dans l’acte, la clause résolutoire de plein droit n’exclut pas la possibilité pour la partie en...
Sociétés par actions
Le droit de solliciter la convocation d’une assemblée à l’épreuve de l’intérêt social
Les actionnaires d’une société en commandite par actions peuvent solliciter en justice la désignation d’un mandataire aux fins de convoquer une assemblée générale, pour autant qu’une telle mesure...
La collusion frauduleuse des actionnaires majoritaires : source de responsabilité civile
L’existence d’une collusion frauduleuse orchestrée par des actionnaires majoritaires à l’occasion d’une décision d’augmentation de capital est de nature à engager leur responsabilité civile, peu...
Cession de société d’expertise-comptable et erreur sur les qualités substantielles
La cession d’une société d’expertise-comptable, majoritairement détenue et dirigée de fait par une personne qui n’est pas expert-comptable, ne peut être annulée pour erreur sur les qualités...
Cession d’actions : de l’application raisonnée du droit de préemption
Dès lors que l’apport en société a pour objet le transfert par un associé d’un bien à une société en contrepartie duquel il reçoit, non pas un prix, mais des droits sociaux, il ne peut être regardé...
Sociétés de personnes et autres groupements
L’augmentation de rémunération d’un gérant majoritaire, un abus de majorité ?
Avant de conclure à l’existence d’un abus de majorité il faut rechercher, comme cela était demandé, si l’augmentation et le complément de la rémunération que le gérant a perçus n’étaient pas justifiés...
GAEC et sociétés civiles : les vaines et préalables poursuites au défi du temps de la liquidation
Prévue par l’article 1858 du Code civil, l’obligation, qui pèse sur le créancier social, de vaines et préalables poursuites contre la société, avant de se retourner contre les associés, continue de...
Fusions acquisitions
L’opposition à la fusion : où quand une faculté devient une obligation
Lorsque sa créance est assortie d’un cautionnement, le banquier qui a consenti un prêt à une société absorbante et qui ne met pas en œuvre l’opposition au projet de fusion (C. com., art. L. 236-14)...
Restructuration des sociétés en difficulté
Responsabilité pour insuffisance d’actif : prise en compte des seules dettes antérieures au jugement d’ouverture
Seules des dettes nées avant le jugement d’ouverture peuvent être prises en compte pour la détermination de l’insuffisance d’actif. Encourt donc la cassation l’arrêt par lequel les juges du fond...
Inopposabilité de la fusion au créancier de l’absorbée et interdiction des procédures d’exécution
En cas de fusion-absorption, un créancier de la société absorbée à qui la fusion est déclarée inopposable conserve le droit de recouvrer sa créance sur le patrimoine de la société absorbée dissoute....
Responsabilité pour insuffisance d’actif, une arme utile en présence d’un LBO ruineux
Le versement de dividendes doit être décidé au regard de la situation de l’entreprise et de sa trésorerie même dans le cadre d’une opération de LBO. Cass. com., F, 9 septembre 2020, 18-12444, Sté...
Chronique
Droit fiscal
Sur la période allant du 15 mai au 15 octobre 2020, l’actualité en matière fiscale a retrouvé un « débit » quasi normal. La crise sanitaire a justifié l’adoption de plusieurs lois de finances...
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