L'ESSENTIEL Droits africains des affaires
N°5 - mai 2025
Sommaire
La microfinance sénégalaise : modernisation du cadre réglementaire
La loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance au Sénégal, publiée au Journal Officiel du 25 mars, transpose dans le droit national la nouvelle loi uniforme adoptée par...
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°11 - décembre 2024
N°10 - novembre 2024
N°9 - octobre 2024
N°8 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°11 - décembre 2023
N°10 - novembre 2023
N°9 - octobre 2023
N°8 - septembre 2023
N°7 - juillet 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°11 - décembre 2022
N°10 - novembre 2022
N°9 - octobre 2022
À LA UNE
La microfinance sénégalaise : modernisation du cadre réglementaire
La loi n° 2025-04 du 19 février 2025 portant réglementation de la microfinance au Sénégal, publiée au Journal Officiel du 25 mars, transpose dans le droit national la nouvelle loi uniforme adoptée par...
OHADA
Les décisions juridictionnelles exécutoires sur minute font partie des titres exécutoires
L’ordonnance de liquidation d’astreintes, exécutoire sur minute avant enregistrement, est un titre exécutoire conformément à l’article 33 de l’AUPSRVE. CCJA, 1re ch., 22 février 2024, 037/2024 Muni...
CCJA : irrecevabilité du pourvoi en cassation faute de preuve de la qualité d’avocat
Est irrecevable le recours en cassation introduit par une personne dont la preuve de la qualité d’avocat n’a pas été rapportée. CCJA, 3e ch., 28 novembre 2024, 339/2024 Pour sûreté et garantie du...
CEMAC
Recouvrement des astreintes contre les établissements de microfinance : les précisions apportées par la COBAC
Les établissements de microfinance sont tenus, au même titre que les établissements de crédit de la zone CEMAC, à diverses obligations prévues notamment par le Règlement du 27 septembre 2017 relatif...
OHADA
Caractérisation de la certitude d’une créance : insuffisance d’une facture unilatéralement émise par le créancier supposé
Seule la créance certaine, liquide et exigible justifie une injonction de payer. CCJA, 2e ch., 31 octobre 2024, 287/2024 En mars 2017, DIT SA a sollicité M. T. pour l’enlèvement de pneus usés sur son...
DROITS NATIONAUX
Mauritanie : précisions sur la mise en œuvre de la réglementation en matière de liberté de prix et de concurrence
En adoptant la loi du 21 août 2023 relative à la liberté des prix et à la concurrence, le législateur mauritanien faisait un grand pas en faveur d’une plus grande protection du marché et d’une...
UMOA
Précision des modalités d’application de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive dans l'UMOA
La Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest a adopté, les 18 et 19 mars 2025, trois textes majeurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de...
DROITS NATIONAUX
Maroc : Bank Al-Maghrib intègre les risques climatiques dans la réglementation bancaire
Le Maroc franchit un pas important vers la finance durable. Le 24 janvier 2025, Bank Al-Maghrib (BAM) a publié deux directives qui obligent les banques à prendre en compte les risques liés au...
Burkina Faso : un nouveau cadre juridique pour les marchés publics
L’année 2024 s’est achevée avec l’adoption d’un nouveau Décret qui est venu encadrer les marchés publics. En se substituant au Décret de 2017 portant sur le même objet, ce décret met en place de...
Cameroun : ratification d’un accord de prêt pour le financement du projet d’appui à la promotion de l’entrepreneuriat et à l’amélioration des compétences en soutien à l’industrialisation
Cet accord de prêt ratifié par le président de la République vise à soutenir le Cameroun dans ses orientations stratégiques en faveur du renforcement du développement socio-économique et de la...
Cameroun : précision des modalités d’agrément et de cessation d’activités des prestataires de services de paiement par voie électronique
L’arrêté encadre le paiement électronique au Cameroun en fixant les modalités d’agrément, de modification et de cessation des activités des prestataires des services de paiement électronique. A., 28...
Niger : la soumission au droit de timbre est obligatoire pour des bons de commande passés par les personnes publiques
Le directeur général des impôts de la République du Niger apporte une précision par la présente circulaire, afin de rappeler le caractère obligatoire de la soumission au droit de timbre avant...
Côte d’Ivoire : l’acquisition de la capacité juridique d’une société commerciale est subordonnée à son immatriculation
Il est constant en droit des sociétés commerciales que les sociétés commerciales ne jouissent de la personnalité juridique qu’à compter de leur immatriculation au registre du commerce et du crédit...
INFORMATIONS PRATIQUES
Appel à communications : IA et l'Afrique
Renseignements et modalités de soumission : algadi.ersuma@ohada.org ; kinsi.ersuma@ohada.org L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique...
Journée OHADA des jeunes patrons
Actualité, ohada.org, 28 avr. 2025 Après Bamako en 2024, c'est à Paris que se sont tenus, le 28 avril 2025, les travaux de la 2e édition de la Journée OHADA des jeunes patrons. Co-organisé par le...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).