Summary
La surveillance des salariés en télétravail : que peut faire l’employeur ?
Depuis la crise sanitaire, le télétravail est plébiscité à la fois par les salariés et les employeurs. Si les avantages qu’il octroie ne sont plus à présenter dans un contexte où les problématiques de...
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DOCTRINE
La surveillance des salariés en télétravail : que peut faire l’employeur ?
Depuis la crise sanitaire, le télétravail est plébiscité à la fois par les salariés et les employeurs. Si les avantages qu’il octroie ne sont plus à présenter dans un contexte où les problématiques de...
La prostitution à l’ère du numérique : nouvelle forme de marchandisation du corps humain
La prostitution de rue n’a pas disparu, mais elle est désormais supplantée par la cyberprostitution. Cette nouvelle forme de marchandisation du corps humain par le recours à internet et aux nouvelles...
Les honoraires de l’avocat en 12 questions
Nombreux sont les avocats et les clients qui ignorent les méandres du droit applicable aux honoraires. Compte tenu de l’abondance du contentieux en la matière, cette méconnaissance pourrait emporter...
Pour une définition harmonisée de l’insolvabilité en Europe
La convergence des droits européens en matière de faillites d’entreprises et une définition harmonisée de l’insolvabilité constitueraient un pas supplémentaire dans la construction de l’Union...
Règlement Bruxelles II ter : quels changements attendent les couples en matière de relations matrimoniales et parentales au 1er août 2022 ?
Le 25 juin 2019, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté le règlement n° 2019/1111, relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière...
Du bon office du juge en matière de filiation
Sous peine de déni de justice, le juge doit arbitrer et statuer lorsque la loi est obscure et y compris en son absence. Pour autant doit-il pallier un vide juridique en consacrant ex nihilo une action...
JURISPRUDENCE
Demande d’expertise in futurum et respect du contradictoire
La demande d’expertise in futurum par voie de requête est une mesure dérogatoire à la voie contradictoire. Partant, le recours à la requête est subordonné à la preuve de circonstances spécifiques...
Revirement de jurisprudence : la prescription biennale du Code de la consommation, une exception inhérente à la dette dont la caution peut se prévaloir
Si la prescription biennale de l’article L. 218-2 du Code de la consommation procède de la qualité de consommateur, son acquisition affecte le droit du créancier, de sorte qu’il s’agit d’une exception...
La validation du barème Macron par la Cour de cassation
Par deux décisions attendues, la chambre sociale juge que le barème d’indemnisation du salarié licencié en l’absence d’une cause réelle et sérieuse, tel qu’organisé par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22...
La sévérité du juge administratif face au défaut d’impartialité en matière de commande publique
Le contrôle du juge administratif sur la phase de conduite de la passation contractuelle n’a de cesse de se perfectionner. C’est désormais dans le cadre du recours Tarn et Garonne qu’il sanctionne à...
Un testament authentique rédigé dans une langue non comprise par son auteur ne peut être requalifié en testament international
Traditionnellement, pour ne pas faire échec à la validité d’un testament authentique considéré comme nul, les juges ont tendance à le requalifier en testament international. Certes, la théorie de la...
Unanimité et disposition impérative aménageable
Par un arrêt publié au Bulletin, la troisième chambre civile de la Cour de cassation affirme, pour la première fois, que l’unanimité suppose un accord de tous les signataires du pacte social. Elle...
Le cancer de la prostate dû aux pesticides et aux chlordécones reconnu comme maladie professionnelle : peut mieux faire
Le cancer de la prostate provoqué par les pesticides dont le chlordécone est maintenant reconnu comme maladie professionnelle, prévue par les tableaux correspondants, mais dans des conditions si...
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