Summary
65e anniversaire de la Ve République : âge de la maturité ou âge de la retraite ?
Un regard porté sur l’histoire de la Ve République conduit à deux constats opposés : son extraordinaire résistance aux événements et sa vulnérabilité à l’évolution des idées. Il est vrai que...
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - août 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
N°12 - décembre 2023
N°11 - novembre 2023
N°9 - septembre 2023
N°7 - août 2023
N°6 - juin 2023
N°5 - mai 2023
N°4 - avril 2023
N°3 - mars 2023
N°2 - février 2023
N°1 - janvier 2023
N°12 - décembre 2022
N°11 - novembre 2022
N°10 - octobre 2022
N°9 - septembre 2022
DOCTRINE
65e anniversaire de la Ve République : âge de la maturité ou âge de la retraite ?
Un regard porté sur l’histoire de la Ve République conduit à deux constats opposés : son extraordinaire résistance aux événements et sa vulnérabilité à l’évolution des idées. Il est vrai que...
Servez chaud ! ou à quelle sauce se mange le droit des transports au temps des plateformes de livraison de repas chauds
Le droit des transports, déjà complexe, se voit adjoindre une réglementation peu claire qui ajoute inutilement à cette complexité et qui vise, sans atteindre son but, à faire de la plateforme de...
Règles de protection renforcée des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants
Les travailleurs concernés par un travail les exposant à des rayonnements ionisants font l’objet d’une protection renforcée et de mesures de prévention qui viennent d’être précisées par un décret...
Droit européen de l’environnement : vers la confirmation d’un droit accessoire ?
Avec une européanisation de nos règles juridiques de plus en plus importante, provenant à la fois de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’Homme, il existe un risque de création...
La relative reconnaissance de l’erreur sur la valeur
L’erreur sur la valeur n’est pas prise en compte par notre droit positif. Cette position de principe s’explique par l’attachement au rejet de la lésion, dans un but de préservation de la sécurité...
Nouvelles précisions sur le régime juridique du changement de nom
Beaucoup de changements sont intervenus ces dernières années et il fallait clarifier les démarches à entreprendre. Pour ce faire, la circulaire du 15 juin 2023 de présentation des dispositions issues...
JURISPRUDENCE
Le délit de non-représentation de l’enfant à l’épreuve de la loi territorialement applicable
Par un arrêt en date du 21 juin 2023, la Cour de cassation rappelle, dans la continuité de sa jurisprudence antérieure, que le lieu de commission du délit de non-représentation est celui où le mineur...
L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023 : un tournant dans les procès climatiques contre l’État
Le Tribunal suprême de Madrid, l’équivalent de notre Cour de cassation, a rendu le 24 juillet 2023 un arrêt déboutant les ONG qui l’avaient saisi pour qu’il enjoigne à l’État espagnol de modifier sa...
L’abus d’égalité entre associés à parts égales d’une SAS
Constitue un abus d’égalité le fait, pour un associé à parts égales, d’empêcher, par son vote négatif, une opération essentielle pour la société, dans l’unique dessein de favoriser ses propres...
Passé le délai légal de rétractation, l’opposition à l’adoption du conjoint à l’égard duquel la filiation de l’enfant est établie ne lie pas le juge
La loi n° 2013-404 du 17 mars 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a parallèlement accordé aux conjoints homosexuels le droit d’accéder à la filiation adoptive. Ainsi, à l’instar du...
La requalification d’une sous-occupation domaniale portuaire
Le 16 mai 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse requalifie un contrat entre deux personnes privées sur le domaine public portuaire de convention administrative. CAA, 16 mai 2023, 21TL03949...
Le contrôle judiciaire de dénaturation des écrits médicaux dans la protection juridique des majeurs
Pour la première fois, le grief de dénaturation conduit la Cour de cassation à annuler une mesure de protection juridique prononcée sans respecter le contenu du certificat médical circonstancié....
PRATIQUE
La nécessaire vigilance à l’égard des acteurs de l’assurance
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté, entre janvier 2021 et avril 2022, auprès de 147 professionnels de l’assurance. Près d’un...
Ouverture et clôture de compte bancaire : retour sur des incertitudes juridiques lorsque le client est sous tutelle
Un grand nombre de clients de banque sont aujourd’hui des majeurs sous tutelle. Le banquier se devra alors de respecter, en plus du droit bancaire, les dispositions légales propres à ce régime de...
You just used 1 credit. You have left.