Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.
Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.
À la une
Covid-19 : publication des ordonnances prévues par la loi d'urgence
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, des ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 ont été publiées au Journal officiel des 26 et 28 mars 2020.Plusieurs...
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N°35 - 2 septembre 2019
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Covid-19 : publication des ordonnances prévues par la loi d'urgence
Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, des ordonnances prises en application de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 ont été publiées au Journal officiel des 26 et 28 mars 2020.Plusieurs...
Actes courants - Immobilier
Prêts consentis avant le 1er juillet 2016 : sanction du calcul du TEG sur une année autre que civile
Cass. 1re civ., 11 mars 2020, 19-10875, FS-PB Pour les prêts consentis avant le 1er juillet 2016, date d’entrée en vigueur de l’ordonnance du 14 mars 2016, lorsque les versements sont effectués avec...
Réglementation applicable à une construction formée de quatre poteaux en bois supportant une toiture en roseaux
Rép. min. 13373 JO Sénat, 12 mars 2020, p. 1291, Herzog C. L’attention de la ministre de la Transition écologique et solidaire a été attirée par le cas d'une personne qui souhaite installer, sur un...
Fiscal
Avis du comité d’abus de droit fiscal
www.impôts.gouv.fr, doc. fiscale, 26 févr. 2020 Le comité d’abus de droit fiscal a rendu, le 15 novembre 2019, 15 avis (2019-42 et 2019-46 à 2019-59) au sujet d’une même affaire relative au...
Profession
Ajustement du périmètre de certains services de publicité foncière et d'enregistrement
A. 19 mars 2020 JO, 22 mars 2020 Un arrêté du 19 mars 2020 remplace le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2020 (JO, 6 mars 2020) modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 (Defrénois flash 24...
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