Flash Defrénois

N°48 - mercredi 30 novembre 2022

Preview

Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

Summary

Décès du fermier : conditions de la continuation du bail au profit du conjoint survivant

Quel notaire de France ne connaît pas l’article L. 411-34 du Code rural, s’interrogeaient Raymond Le Guidec et Hubert Bosse-Platière (DEF 15 nov. 2015, n° DEF121h7), ajoutant qu’« à une époque où...

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