Flash Defrénois

N°22 - mercredi 19 juin 2024

Preview

Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

Summary

Effets de la convocation irrégulière d’un associé d’une SARL à l’assemblée générale

Par un arrêt publié du 29 mai 2024, la Cour de cassation décide qu'il ne convient de prononcer l'annulation de la délibération d'une assemblée générale d'une SARL pour convocation irrégulière d'un...

Read More

N°21 - 12 juin 2024

N°20 - 5 juin 2024

N°19 - 29 mai 2024

N°18 - 23 mai 2024

N°17 - 15 mai 2024

N°16 - 2 mai 2024

N°15 - 24 avril 2024

N°14 - 17 avril 2024

N°13 - 10 avril 2024

N°12 - 4 avril 2024

N°11 - 27 mars 2024

N°10 - 13 mars 2024

N°9 - 6 mars 2024

N°8 - 28 février 2024

N°7 - 21 février 2024

N°6 - 14 février 2024

N°5 - 7 février 2024

N°4 - 31 janvier 2024

N°3 - 24 janvier 2024

N°2 - 17 janvier 2024

N°1 - 10 janvier 2024

N°50 - 13 décembre 2023

N°49 - 6 décembre 2023

N°48 - 29 novembre 2023

N°47 - 22 novembre 2023

N°46 - 15 novembre 2023

N°45 - 8 novembre 2023

N°43 - 25 octobre 2023

N°42 - 18 octobre 2023