Flash Defrénois

N°7 - lundi 18 février 2019

Extrait

Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

À la une

Révocation pour ingratitude : conséquences du délit envers la société du donateur

Quel est le point de départ du délai d'exercice de l'action en révocation pour cause d'ingratitude, lorsque le fait invoqué constitue une infraction pénale ? L'ingratitude est-elle caractérisée si le...

En lire plus

Éditions précédentes

N°6 - 11 février 2019

N°5 - 4 février 2019

N°4 - 28 janvier 2019

N°3 - 21 janvier 2019

N°1 - 14 janvier 2019

N°51 - 24 décembre 2018

N°50 - 17 décembre 2018

N°49 - 10 décembre 2018

N°48 - 3 décembre 2018

N°47 - 26 novembre 2018

N°46 - 19 novembre 2018

N°45 - 12 novembre 2018

N°43 - 29 octobre 2018

N°42 - 22 octobre 2018

N°41 - 15 octobre 2018

N°40 - 8 octobre 2018

N°39 - 1 octobre 2018

N°38 - 24 septembre 2018

N°37 - 17 septembre 2018

N°36 - 10 septembre 2018

N°35 - 3 septembre 2018

N°34 - 27 août 2018

N°30 - 30 juillet 2018

N°29 - 23 juillet 2018

N°28 - 16 juillet 2018

N°27 - 9 juillet 2018

N°26 - 2 juillet 2018

N°25 - 25 juin 2018

N°24 - 18 juin 2018