Flash Defrénois

N°20 - mercredi 18 mai 2022

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Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

Summary

Entrepreneur individuel : mise en œuvre de la réforme par le décret d'application du 12 mai 2022

Le nouveau costume de l'entrepreneur individuel, taillé par la loi 3DS (L. n° 2022-172, 14 févr. 2022), fait l'objet de finitions par décrets d'application.Ainsi, un décret du 12 mai 2022 fixe, tant...

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