Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Summary
À nos lecteurs
La codirection scientifique du Bulletin Joly Travail change. Assurée, depuis la naissance de la revue, avec Arnaud Martinon, elle le sera désormais avec Gilles Auzero. Pour dire un mot de cette...
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ÉDITORIAL
À nos lecteurs
La codirection scientifique du Bulletin Joly Travail change. Assurée, depuis la naissance de la revue, avec Arnaud Martinon, elle le sera désormais avec Gilles Auzero. Pour dire un mot de cette...
CONTRAT DE TRAVAIL
Salariés éloignés de leur lieu de travail : la cour d’appel confirme la prise en charge des frais de transport
La cour d’appel de Paris confirme que l’employeur ne peut refuser le remboursement des frais de transport au salarié qui décide de fixer sa résidence habituelle en province. Les dispositions légales...
Du bon usage au travail du téléphone portable personnel à des fins personnelles
L’usage du téléphone portable personnel à des fins personnelles doit être raisonnable au temps et au lieu de travail. Le règlement intérieur peut permettre d’encadrer cet usage, mais les éléments de...
Un préjudice nécessaire qui reste d’exception mais dont le fondement s’élargit
Cass. soc., F, 27 septembre 2023, 21-24782, B La « multiplication » des préjudices nécessaires. On pourrait croire que le préjudice nécessaire pullule à nouveau en droit du travail. Depuis le...
Lorsque la Cour de cassation tire les conséquences de la jurisprudence européenne sur le droit à congé payé…
Cass. soc., F, 13 septembre 2023, 22-17340, 22-17341, 22-17342, PBR Cass. soc., F, 13 septembre 2023, 22-17638, PBR Cass. soc., F, 13 septembre 2023, 22-10529, 22-11106, PBR Par une série d’arrêts...
Dessine-moi un groupe de reclassement
Cass. soc., FS, 5 juillet 2023, 22-10158, B Les trois contours du groupe de reclassement. Depuis l’entrée en vigueur des ordonnances dites Macron (Ord. n° 2017-1387 du 27 septembre 2017 ; Ord. n°...
Lanceurs d’alerte : le caractère désintéressé de la dénonciation de faits constitutifs d’un délit ou d’un crime n’est pas exigé pour bénéficier de la protection
Cass. soc., FS, 13 septembre 2023, 21-22301, B La protection du dénonciateur / lanceur d’alerte. L’exercice du droit d’alerte met en jeu des intérêts contradictoires, que le législateur s’est efforcé,...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Vote électronique et communication irrégulière de la liste d’émargement par l’employeur : l’annulation des élections n’est pas automatique !
Cass. soc., F, 20 septembre 2023, 22-21249, B La jurisprudence distingue classiquement deux catégories d’irrégularités de nature à entraîner la nullité des élections professionnelles. Les premières...
Absence de préalable de négociation obligatoire sur la mise en place de la BDESE
Cass. soc., F, 4 octobre 2023, 21-25748, B La négociation collective innerve le droit de la représentation du personnel. La mise en place, les moyens ainsi que les attributions du comité social et...
Le comité social et économique d’établissement peut-il recourir à un expert-comptable en matière économique et financière ?
Cass. soc., FS, 20 septembre 2023, 21-25233, B Dans les entreprises à structure complexe, dotées d’un comité social et économique central (au niveau de l’entreprise) et de comités sociaux et...
L’effet abrogatif de l’avenant de révision d’une convention collective
Cass. soc., 4 octobre 2023, FS, BR La procédure de révision des conventions et accords collectifs de travail peut-elle être utilisée aux fins d’éteindre une convention ou un accord antérieur ? C’est à...
CONTENTIEUX SOCIAL
Cessions forcées « de bons de souscription d’actions » ou « d’actions » et rupture du contrat de travail : compétence du CPH pour indemniser le salarié
Cass. soc., FS, 7 juin 2023, 21-24514, B Actionnariat salarié. Le développement de l’actionnariat salarié, avec l’apparition des bons de souscription d’actions, des options d’achat d’actions ou encore...
Inaptitude d’un salarié protégé résultant d’un harcèlement moral ou d’une discrimination syndicale, quelle compétence pour le juge judiciaire ?
Cass. soc., F, 19 avril 2023, 21-21349, B Contexte jurisprudentiel. « Découvre quelle est l’étendue du contrôle de l’inspecteur du travail et tu connaîtras la clé de répartition du contentieux des...
Prescription applicable à la requalification du CDD : une jurisprudence stabilisée à changer partiellement
Cass. soc., FS, 11 mai 2023, 20-22472, B La construction progressive de la jurisprudence concernant les différentes questions liées à la prescription en matière de requalification du CDD paraît être...
Respecter le principe du contradictoire avant de prononcer l’absence d’effet dévolutif
Cass. 2e civ., F, 29 juin 2023, 21-24821, B Les décisions rendues à propos du contenu de la déclaration d’appel sont pléthoriques. Pour autant, l’arrêt étudié montre qu’il ne faut pas oublier les...
La faculté de hiérarchiser un appel-nullité à titre principal et un appel visant la réformation du jugement à titre subsidiaire
Cass. 2e civ., F, 8 juin 2023, 21-22263, B La procédure civile nécessite une maîtrise rigoureuse des notions ce qui peut s’avérer délicat. À ce titre, depuis la suppression de l’appel général, la...
DOSSIER
Retour sur une réforme typique au parcours atypique
Malgré son processus d’adoption atypique et l’émoi considérable qu’elle a suscité, la réforme des retraites de 2023 s’inscrit dans la lignée des réformes paramétriques menées ces dernières années. Son...
Réactiver les politiques de vieillissement actif, sans prise en compte des expériences antérieures
La LFRSS 2023 comprend des mesures d’âge, au titre des politiques de vieillissement actif, poursuivant un objectif – louable – d’augmenter le taux d’emploi des seniors. Les mesures proposées (Retraite...
Réforme des retraites : incidences sur les charges sociales et sur les régimes de protection sociale complémentaire
La réforme des retraites adoptée le 14 avril 2023 concerne principalement les retraites de base. Pour autant, les modifications instituées auront nécessairement un impact sur la protection sociale...
Le financement : fallait-il faire la réforme ? Quelles perspectives ?
Trois experts se risquent à répondre à ces questions difficiles et à s’attacher à faire les constats des événements des derniers mois, de l’actualité la plus récente et des perspectives à court et...
Discussion autour de l’objectif d’équité et de solidarité de la réforme des retraites
La réforme des retraites, et notamment les mécanismes de solidarité qu’elle met en place, permettent-ils d’instaurer une véritable équité entre tous les travailleurs ? Dominique Asquinazi-Bailleux,...
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