Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
L’insoutenable légèreté du juge
Il n’est pas dans l’ordinaire de la rédaction des décisions de justice, généralement austère, d’y pratiquer l’humour grivois. La gaillardise s’invite rarement dans les affaires judiciaires et, y...
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N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
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ÉDITORIAL
L’insoutenable légèreté du juge
Il n’est pas dans l’ordinaire de la rédaction des décisions de justice, généralement austère, d’y pratiquer l’humour grivois. La gaillardise s’invite rarement dans les affaires judiciaires et, y...
CONTRAT DE TRAVAIL
Entreprise de l’ESS et sanction du salarié
Une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS) peut prendre différentes formes ou structures juridiques et a pour particularité de défendre et véhiculer des valeurs spécifiques. Elle peut...
Compatibilité des dommages-intérêts pour licenciement nul et pour harcèlement moral
Cass. soc., F, 1 juin 2023, 21-23438, B La détermination de ce qui est réparé par les diverses indemnités pouvant être allouées lors de la rupture du contrat de travail est essentielle en pratique. En...
Validité de l’inaptitude constatée lors d’un examen médical ayant lieu durant la suspension du contrat de travail d’un salarié, à la demande de ce dernier
Cass. soc., FS, 23 mai 2023, 22-10517, B L’inaptitude d’un salarié peut-elle être valablement constatée par un médecin du travail, lors d’un examen médical ayant lieu durant la suspension du contrat...
Semaine de quatre jours : quiddu chevauchement entre un jour férié et un jour de repos ?
Cass. soc., F, 10 mai 2023, 21-24036, B La semaine de quatre jours fait l’objet de nombreuses attentions dans les médias (v. not., Le Monde, 29 mai 2023, « La semaine de quatre jours fait son chemin...
Articulation des modes de rupture : deux arrêts porteurs de précisions
Cass. soc., FS, 11 mai 2023, 21-18117, B Deux arrêts rendus le 11 mai 2023 viennent préciser les modalités d’articulation de certains modes de rupture du contrat de travail. Dans une première affaire,...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Nature de l’accord de mise en place des représentants de proximité : le choix de l’interprétation littérale
Cass. soc., FS, 1 juin 2023, 22-13303, B À peine quelques mois après avoir rendu son premier arrêt en matière de représentants de proximité (Cass. soc., 1er févr. 2023, n° 21-13206, FS-B : BJT mars...
La renonciation à l’activité syndicale exclut le droit d’être désigné délégué syndical
Cass. soc., F, 19 avril 2023, 21-60127, B Dans sa volonté de donner une certaine légitimité démocratique à l’acteur syndical, le législateur ne s’est pas contenté de soumettre la représentativité des...
La mission de l’expert-comptable en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
Cass. soc., FS, 1 juin 2023, 21-23393, B Consulté périodiquement sur la situation économique et financière de l’entreprise, le comité social et économique peut, à cette occasion, se faire assister par...
Sanctions antérieures au licenciement d’un salarié protégé et contrôle du juge judiciaire
Cass. soc., FS, 1 juin 2023, 21-19649, B Saisi d’une demande d’autorisation de licenciement pour motif disciplinaire d’un salarié protégé, l’inspecteur du travail doit à la fois vérifier l'absence de...
DOSSIER
La loi du 13 juillet 1973 : un petit miracle…
La grande habileté du législateur de 1973 a été de fixer les lignes directrices d’un nouveau droit du licenciement et de se défausser sur le juge pour régler les situations qui se présenteront. On...
La loi du 13 juillet 1973 : un socle
La loi du 13 juillet 1973 est une ligne de force du droit du travail. Bien que parfois contournée, elle constitue le droit commun de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée ; au-delà de...
La loi du 13 juillet 1973 sur le droit de licenciement et la jurisprudence (ce que la jurisprudence a fait de la loi)
La loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 encadrant le droit de licenciement a beaucoup déçu l’ensemble des commentateurs immédiats de la loi qui en attendaient plus. Du coup, leurs espoirs se sont reportés...
L’inversion des pôles : brève histoire de la preuve
Cause réelle et sérieuse, charge de la preuve… À un corps de règles placé sous le signe de l’équilibre a aujourd’hui succédé un dispositif marqué du sceau du déséquilibre, singulièrement dans les...
La loi n° 73-680 du 13 juillet 1973, une « loi d’exorcisme » ?
Quand bien même « normaliserait »-elle le licenciement, la loi n° 73-680 du 13 juillet 1973 signe, autant qu’elle la légitime, la centralité du juge dans le droit de la rupture du contrat de travail....
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