Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
L’incapacité du comité social et économique
Avatars de feu le CHSCT et les délégués du personnel, la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) et les représentants de proximité sont intimement liés au comité social et...
N°7 - juillet 2026
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
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N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
N°1 - janvier 2024
ÉDITORIAL
L’incapacité du comité social et économique
Avatars de feu le CHSCT et les délégués du personnel, la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) et les représentants de proximité sont intimement liés au comité social et...
ÉCLAIRAGE
Dérogation limitée à la concentration des prétentions en cas d’évolution de la jurisprudence postérieure aux premières conclusions de l’appelant
Par deux arrêts rendus le 11 février 2026, la Cour de cassation ne paraît pas exclure qu’une évolution ou un revirement de jurisprudence puisse justifier une dérogation au principe de concentration...
CONTRAT DE TRAVAIL
Mesures in futurum et preuve des heures de travail effectuées
Cass. soc., FS, 24 juin 2026, 25-10.397, B La preuve des heures de travail effectuées obéit, on le sait, à un régime probatoire dit allégé1 ou partagé2. Il résulte en effet de l’article L. 3171-4 du...
Confirmation de l’abandon du préjudice nécessaire en cas de manquement à l’obligation de formation
Cass. soc., F, 17 juin 2026, 25-10.517, B Par une décision publiée au Bulletin rendue le 17 juin 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation juge que le seul constat du manquement par l’employeur...
Une proposition de rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ne laisse pas supposer une discrimination en raison de l’état de santé
Cass. soc., F, 17 juin 2026, 25-12.181, B Proposer une rupture conventionnelle à un salarié pendant un arrêt de travail pour maladie révèle-t-il une possible discrimination en raison de l’état de...
Nullité du licenciement de la salariée enceinte n’ayant pas informé l’employeur de sa grossesse
Cass. soc., FS, 3 juin 2026, 24-22.719, B Dès lors qu’elle informe l’employeur de sa grossesse, la salariée enceinte bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement1. La décision...
Le juge peut fixer le montant d’une prime due, lorsque ses modalités d’attribution ou de répartition sont indéterminées
Cass. soc., 1 avril 2026, 24-12.540 L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 1er avril 2026 énonce une règle importante, que les employeurs ne sauraient ignorer en cas de litige...
Nature salariale de l’indemnité de récupération applicable aux journalistes professionnels
Cass. soc., FS, 6 mai 2026, 24-21.493, B L’arrêt rendu le 6 mai 2026 s’inscrit dans le prolongement d’autres décisions de la Cour de cassation, mais en envisageant, cette fois-ci, la situation...
Participation et congé de reclassement : analyse d’une difficulté d’interprétation conventionnelle
Cass. soc., 15 avril 2026, 24-21.582 L’arrêt rendu le 15 avril 2026, qui n’a pas donné lieu à publication, n’en est pas moins intéressant en ce qu’il permet d’illustrer les difficultés que peut...
Liquidation judiciaire, transfert du contrat de travail et compte épargne-temps : qui doit quoi ?
Cass. soc., 10 juin 2026, 24-17.998 Savoir ce que l’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) doit prendre en charge, au titre de la garantie qu’elle assure,...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Syndicat catégoriel : quand l’audience électorale bouscule la capacité statutaire
Signer seul un accord collectif intercatégoriel était jusqu’alors impossible pour un syndicat catégoriel. La cour d’appel de Toulouse vient toutefois de rebattre les cartes, sans trop d’égard pour le...
Quel périmètre d’appréciation de l’effectif pour la détermination du nombre minimum d’heures de délégation des élus au CSE d’établissement ?
Cass. soc., FS, 28 mai 2026, 24-17.361, B La détermination du nombre d’heures de délégation attribuées aux membres élus de la délégation au comité social et économique (CSE) suppose de croiser la...
Temps passé par le RSS à la négociation du PAP : la fin justifie les moyens
Cass. soc., FS, 3 juin 2026, 25-12.456, B La loi du 20 août 2008 n’a pas (encore) livré tous ses secrets ; près de 20 ans après son adoption, quelques enseignements inédits émergent encore. Dans...
De la stabilité des mandats des membres du CSEC, de la CSSCT et du représentant de proximité
Cass. soc., F, 28 mai 2026, 24-14.344, B Deux arrêts rendus le 28 mai 2026 tranchent une question nouvelle, celle de la durée des mandats des membres des institutions qui gravitent autour du comité...
Dispositions transitoires relatives à l’action en nullité, négociation catégorielle de groupe et clause de substitution : tir groupé de la Cour de cassation autour d’un accord dans le secteur aérien
Cass. soc., F, 28 mai 2026, 24-19.849, B La signature d’un accord collectif intitulé « Accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité des pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de...
DOSSIER
La protection exorbitante des créances salariales dans la mise en œuvre de la garantie AGS
Le règlement des sommes dues à un salarié dont l’employeur est soumis à une procédure collective est régi par les articles L. 3253-15 et L. 3253-19 à L. 3253-20 du Code du travail ainsi que par les...
Le domaine de la garantie AGS : anatomie d’une protection en constante évolution
Une réflexion sur l’extension du domaine de la garantie AGS invite à ne pas rendre la jurisprudence sociale responsable d’une garantie qui serait devenue trop généreuse et qui mettrait en péril...
La subrogation de l’AGS dans les droits des salariés : une règle sujette à discussion
L’article L. 3253-16 du Code du travail, fruit de plusieurs évolutions législatives sans réelle réflexion d’ensemble, ne permet plus aujourd’hui de déterminer avec suffisamment de certitude ni les...
Défendre l’AGS
L’AGS, acteur privilégié du droit de l’insolvabilité, a pour rôle de protéger les salariés des employeurs admis au bénéfice d’une procédure collective. Elle participe en ce sens de la solidarité...
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