Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Éditorial
Notarix et Actauthentix contre Pandemix
Notarix, le célèbre officier publix, et Actauthentix, son inséparable complice, se retrouvent comme tous leurs concitoyens d’infortune confinés depuis deux semaines dans une Gaule envahie par...
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N°13 - 26 mars 2020
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N°11 - 12 mars 2020
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N°8 - 20 février 2020
N°7 - 13 février 2020
N°6 - 6 février 2020
N°5 - 30 janvier 2020
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N°51 - 19 décembre 2019
N°50 - 12 décembre 2019
N°49 - 5 décembre 2019
N°48 - 28 novembre 2019
N°47 - 21 novembre 2019
N°46 - 14 novembre 2019
N°45 - 7 novembre 2019
N°44 - 31 octobre 2019
N°43 - 24 octobre 2019
N°42 - 17 octobre 2019
N°41 - 10 octobre 2019
N°40 - 3 octobre 2019
N°39 - 26 septembre 2019
N°38 - 19 septembre 2019
N°37 - 12 septembre 2019
N°36 - 5 septembre 2019
N°35 - 29 août 2019
Éditorial
Notarix et Actauthentix contre Pandemix
Notarix, le célèbre officier publix, et Actauthentix, son inséparable complice, se retrouvent comme tous leurs concitoyens d’infortune confinés depuis deux semaines dans une Gaule envahie par...
Veille
Covid-19 : publication des ordonnances prévues par la loi d'urgence
Pour 2020, les tarifs, abattements, réductions et exonérations des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière (CGI, art. 1594 E) prendront effet au 1er septembre (au lieu du 1er juin...
Ajustement du périmètre de certains services de publicité foncière et d'enregistrement
A. 19 mars 2020 JO, 22 mars 2020 Un arrêté du 19 mars 2020 remplace le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 5 mars 2020 (JO, 6 mars 2020) modifiant l'arrêté du 29 janvier 2020 (Defrénois flash 24...
Actualités
Crise sanitaire et notariat : entretien avec le Président Humbert
Face à la crise sanitaire historique que subit le pays, le président du Conseil supérieur du notariat, Jean-François Humbert, nous apporte des éléments d'analyse relatifs au notariat. Quelle est la...
Ordonnances du 25 mars 2020 relatives au Covid-19 et droit des contrats immobiliers : des questions subsistent
Le droit des contrats immobiliers est-il concerné par les ordonnances du 25 mars 2020 ? Ce sont deux ordonnances qui intéressent tout particulièrement la matière. Primo, l’ordonnance n° 2020-306 du 25...
Pratique
La copie exécutoire des actes notariés
Quelle formule rend la copie exécutoire ? Il résulte du décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes reçus par les notaires que les copies exécutoires de leurs actes sont établies soit sur...
Doctrine
Le DPU et les cessions de parts de SCI
Au fil des réformes législatives en la matière, le champ d'application du droit de préemption urbain a progressivement été étendu aux cessions de parts de sociétés civiles immobilières (SCI), afin que...
Chroniques
Extension ambiguë mais efficace du champ d’application de l’article L. 271-1 du CCH par une stipulation contractuelle
Cass. 3e civ., FS, 5 décembre 2019, 18-24152, PBI « Les parties peuvent conférer contractuellement à un acquéreur professionnel la faculté de rétractation prévue par l’article L. 271-1 du Code de la...
Précisions sur l’action indemnitaire dans le cadre de la garantie des vices cachés
Cass. 3e civ., 19 décembre 2019, 18-21184, D Les faits de l’affaire jugée. Le 10 juillet 2012, il a été constaté par acte authentique la vente d’une maison à usage d’habitation dont une partie du prix...
Vie pro
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
INDRE-ET-LOIRE • Mme Charlotte Juin de Faucal Demonteil est nommée notaire associée de la SARL « Arca Loire Notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Montlouis-sur-...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Jean-Baptiste Gourmand est nommé notaire à Paris, office créé (A. 11 mars 2020). • M. Éric Graillot, anciennement notaire salarié à Colombes (92) au sein de la SCP Christophe Wargny,...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • La SCP « Maîtres Maillard et Armbrust, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à Angerville, est nommée notaire à Chartres (28), office...
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
ALLIER • Mme Virginie Mendes, notaire à Gannat, est déclarée démissionnaire d'office. L'office de notaire à Gannat dont elle était titulaire est supprimé (A. 9 mars 2020). • Le retrait de Me Jean-...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
EURE-ET-LOIR • La SCP « Maîtres Maillard et Armbrust, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à Angerville (91), est nommée notaire à Chartres,...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Le retrait de Me Michel Cliquet, notaire associé de la SAS « NOTAVAL », titulaire d'un office de notaire à Valenciennes, est accepté (A. 13 mars 2020). • Mme Julie Bayard et Mme Émeline Idzik,...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • Le retrait de Me Jean-Philippe Chartier, notaire à Feurs, associé de la SCP « Frédéric Jouve, Muriel Roattino-Lecogne, Jean-Philippe Chartier », est accepté. Ladite SCP est désormais dénommée...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AVEYRON • Mme Christelle Maffre, notaire à Villefranche-de-Rouergue, est déclarée démissionnaire d'office. L'office de notaire à Villefranche-de-Rouergue dont elle était titulaire est supprimé (A. 9...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
DORDOGNE • La démission de Me Charlotte Gibaudan, épouse Ciron, notaire à Périgueux, est acceptée. La « SELARL Bertrand Ciron », titulaire d'un office de notaire à Saint-Pierre-de-Chignac, est nommée...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • La démission de Me Damien Doré, notaire à Marennes, est acceptée. La « SELARL Doré & Doré Notaires » est nommée notaire à Marennes, en remplacement de Me Damien Doré. Me Damien...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Le retrait de Me Rémi Besancenot, notaire à Saint-Gaudens, associé de la SCP « Rémi Besancenot, Gérald Besancenot et Virginie Besancenot, notaires associés, société civile...
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