Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Éditorial
Pour un notariat européen
Le 5 décembre 2018 a été célébré à Bruxelles le 25e anniversaire du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Très tôt, les notaires d’Europe ont pris conscience de leur intérêt à travailler...
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N°47 - 29 novembre 2018
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N°45 - 15 novembre 2018
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N°43 - 2 novembre 2018
N°42 - 25 octobre 2018
N°41 - 18 octobre 2018
N°40 - 11 octobre 2018
N°39 - 4 octobre 2018
N°38 - 27 septembre 2018
N°37 - 20 septembre 2018
N°36 - 13 septembre 2018
N°35 - 6 septembre 2018
N°34 - 30 août 2018
N°33 - 23 août 2018
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N°28 - 19 juillet 2018
N°27 - 12 juillet 2018
N°26 - 5 juillet 2018
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N°24 - 21 juin 2018
N°23 - 14 juin 2018
N°22 - 7 juin 2018
N°20 - 24 mai 2018
N°18 - 17 mai 2018
N°17 - 26 avril 2018
N°16 - 19 avril 2018
N°15 - 12 avril 2018
N°14 - 5 avril 2018
Éditorial
Pour un notariat européen
Le 5 décembre 2018 a été célébré à Bruxelles le 25e anniversaire du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE). Très tôt, les notaires d’Europe ont pris conscience de leur intérêt à travailler...
Veille
Vente d'un terrain pollué : précisions sur l'obligation d'information du vendeur
Lorsqu'une installation classée soumise à autorisation ou à enregistrement a été exploitée sur son terrain, le vendeur est tenu d'en informer par écrit l'acheteur.Le vendeur n'est pas soumis à cette...
Droit de préemption du locataire exploitant une résidence hôtelière ou étudiante ou un EHPAD
Rép. min. 9737 JOAN, 13 nov. 2018, p. 10212, Le Grip C. Le locataire titulaire d'un bail commercial et exploitant une résidence hôtelière, étudiante ou un EHPAD peut-il recourir au droit de...
L'imposition latente ne peut pas être prise en compte dans l'évaluation des parts de SCI
Cass. com., 14 novembre 2018, 17-15167, D Aux termes d’un arrêt du 14 novembre 2018, la Cour de cassation apporte des précisions concernant la méthode d’évaluation, pour l’impôt sur la fortune (ISF),...
Le nu-propriétaire doit concourir à la conclusion d'une convention pluriannuelle de pâturage
Cass. 3e civ., 29 novembre 2018, 17-17442, F-PBI Selon l’article 595 du Code civil, l’usufruitier ne peut, sans le concours du nu-propriétaire, donner à bail un fonds rural. Les terres à vocation...
Aucune somme n'est due à l'agent immobilier avant la conclusion de l'opération pour laquelle il a reçu mandat
Cass. 1re civ., 14 novembre 2018, 17-14885, D La clause pénale, contenue dans un mandat exclusif de vendre, en vertu de laquelle le propriétaire s'engage, en cas de refus de signer un avant-contrat, à...
Actualités
Entretien avec Alexia Arno, présidente de l’ARCO
En votre qualité de présidente, pouvez-vous nous présenter l’ARCO ? L’ARCO (Association de rencontres notariales culturelles et orchestrales) est une association qui organise des évènements culturels...
Focus immobilier − Zone rurale d'Île-de-France
Paris intramuros focalise souvent l'attention avec ses prix de près de 9 500 € le m², ses ventes exceptionnelles et son rôle moteur sur les autres marchés immobiliers. Pourtant, comme en Province, il...
Pratique
Les ASL et leurs documents contractuels
Pour quelles raisons les ASL sont-elles créées ? Lorsqu’un terrain est loti, il est nécessairement prévu des éléments et équipements communs à l’ensemble des lots : voies, réseaux, espaces verts,...
Doctrine
Des sociétés de droit commun pour des notaires… hors du commun !
Les notaires peuvent aujourd'hui créer des SARL et SAS (sociétés d'exercice de droit commun), en lieu et place des SELARL et SELAS.Ces sociétés de droit commun présentent l'avantage d'obtenir des...
Chroniques
Exigence de proportionnalité et caution mariée : prise en compte de TOUS les biens de la SEULE caution
Cass. com., F, 24 mai 2018, 16-23036, PBI Cass. com., FS, 6 juin 2018, 16-26182, PBI Le législateur a rendu inopposables les cautionnements donnés par des personnes physiques au profit de créanciers...
Vie pro
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • La démission de Me Amaury Guilloteau, notaire à Paris, est acceptée. La SELARL « Affidavit Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à Paris, en...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Mme Pascale Leclerc est nommée notaire salariée à Saint-Cloud au sein de la SCP Bertrand Chargelègue, Patrick Marchand et Guillaume Babusiaux, notaires associés (A. 7 nov. 2018). •...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
SAÔNE-ET-LOIRE • Mme Marie-Élise Canova, épouse Guigue, est nommée notaire à Chalon-sur-Saône, associée de la SCP Isabelle Canova, Éric Jeannin et Philippe Viellard, notaires associés. Le retrait de...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • M. Christophe Mangeot est nommé notaire à Nancy, associé de la SCP Justin Prenat et Pascale Balancy-Bazelaire, notaires associés. Ladite SCP est désormais dénommée : « Justin...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Mme Karine Lefebvre, épouse Legrand, est nommée notaire salariée à Cambrai au sein de la SCP Éric Damoisy, Bruno Lequette, notaires associés (A. 6 nov. 2018). • Mme Émilie Varlet et M. Simon...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
LOIRE-ATLANTIQUE • M. Louis Honoré et Mme Karine Luke sont nommés notaires salariés à Nantes au sein de la SCP Charles-Henri Gaschignard - Pierre Menanteau - Delphine Voelker, notaires associés (A. 8...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Mme Sarah Ozeray, épouse Briquet, anciennement notaire salariée à Saint-Jeoire au sein de la SCP Danièle Raffin-Renand et Myriam Moret, notaires associés, a repris ses fonctions de...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • Mme Nathalie Rival, épouse Van Robais, est nommée notaire salariée à Saint-Chamond au sein de la SCP Jean Deleage et Maxime Mifsud, notaires associés (A. 6 nov. 2018). • Mme Domitille Neyret,...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • Mme Amélie Bellard et M. Nicolas Dangaly sont nommés notaires salariés à Royan au sein de la SELARL « Not'Atlantique » (A. 2 nov. 2018). • Mme Laetitia Crumiere et Mme Sarah...
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