Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Préciput : un rappel salutaire de la Cour de cassation
Par un avis de la première chambre civile du 21 mai 2025, la Cour de cassation a apporté une clarification bienvenue sur une notion parfaitement limpide sur le plan civil mais soumise depuis quelque...
N°20 - 5 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
ÉDITORIAL
Préciput : un rappel salutaire de la Cour de cassation
Par un avis de la première chambre civile du 21 mai 2025, la Cour de cassation a apporté une clarification bienvenue sur une notion parfaitement limpide sur le plan civil mais soumise depuis quelque...
ACTUALITÉS
Portée du défaut de transfert des biens communs à une ASL
L'engagement du lotisseur que sera constituée une association syndicale libre (ASL) à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs conditionne...
Détournement des baux emphytéotiques en vue d’échapper aux droits de préemption
Rép. min. n° 2222 : JO Sénat, 8 mai 2025, p. 2284, A. Chain-Larché Une sénatrice a signalé que les baux emphytéotiques, dont la durée peut atteindre 99 ans, ne faisant l'objet d'aucune déclaration...
Opposabilité aux héritiers de la cession de parts non publiée
Cass. 1re civ., 21 mai 2025, 23-10.119, F-B Par un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation énonce que les héritiers du cédant de parts sociales, qui ne sont pas des tiers, ne peuvent pas se...
Impôt sur le revenu : le Conseil d’État ne remet pas en cause le « droit à l’erreur »
CE, communiqué de presse, 21 mai 2025 L’administration fiscale établit l’impôt sur le revenu en fonction des éléments communiqués par le contribuable dans sa déclaration, qu’il peut librement corriger...
Exploitations agricoles : articulation du diagnostic modulaire et de l'état des lieux
Rép. min. n° 03827 : JO Sénat, 29 mai 2025, p. 2721, A.-S. Romagny L'état des lieux d'entrée de bail est une disposition obligatoire d'intérêt majeur pour les parties du bail rural. Établi lors de la...
Obligation du notaire d'annoncer spontanément dès la promesse de vente le coût fiscal de l’opération
Cass. 1re civ., 28 mai 2025, 23-18.737, D Par un arrêt du 28 mai 2025, la Cour de cassation décide que le notaire doit fournir la charge des impositions additionnelles déterminable, dans son principe...
DOSSIER
Préemption, priorité, préférence : quels enjeux pour le notariat ?
Préemption, priorité, préférence : devant la multiplicité de ces facultés d’acquérir préférentiellement un bien, le notaire se trouve confronté à divers questionnements avec lesquels il doit...
Le notaire confronté aux droits de préemption en matière d’habitation
La vente de locaux loués à usage d'habitation soulève des questions complexes en matière de droits de préemption, plaçant le notaire au cœur de difficultés d'identification et de mise en œuvre. Cet...
Le notariat confronté au droit de préemption du locataire commercial
Le notaire s’est aujourd’hui habitué au dernier-né des droits de préemption qu’il lui appartient de purger en cas de vente d’un immeuble : en cas de vente d’un local commercial loué, priorité doit...
Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats
Le pacte de préférence en matière immobilière permet de maintenir un bien dans la famille, en l’insérant dans une donation-partage ou dans un partage de communauté ou de succession.Il est également...
La clause de préemption en droit des sociétés
Parmi les pactes de préférence, la clause de préemption occupe une place à part.À l’effet d’en conforter la pratique, le législateur devrait s’y attarder. Pour reprendre la célèbre expression de Mme...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec la rédaction du Defrénois, sur l’Obligation réelle environnementale, les clés de la pratique, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • La démission de Me Marc Girodon, notaire à la résidence de Paris, est acceptée. La société pluri-professionnelle d'exercice par actions simplifiée des professions de notaire et d'avocat «...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Il est mis fin aux fonctions de Me Florence Killy en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Martial FEURER et Simon FEURER, notaires associés d'une...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Camille Hubert-Meynier, ayant pour nom d'usage Laurent, est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SAS « Mottet & Associés » à Beaulieu-sur-Mer (A. 22...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Les retraits de Me Stéphane Cerato et Me Morgan Trividic, notaires associés, membres de la SARL « TC NOTAIRES », titulaire d'un office à Annecy, sont acceptés et la SARL « TC NOTAIRES »...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
DRÔME • La démission de Me Olivier Metral, notaire à Livron-sur-Drôme, est acceptée. La SELARL à associé unique « Véronique DESPLANCHE, Notaire » est nommée notaire à Livron-sur-Drôme, en remplacement...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Mme Marie Poitevin est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SAS « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE » à Toulouse (A. 20 mai 2025). •...
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