Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Éditorial
Notaire et arbitre
Le développement des affaires, l’encombrement et les délais de la justice institutionnelle sont autant de facteurs qui ont contribué au développement de l’arbitrage comme mode de résolution des...
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N°15 - 11 avril 2019
N°14 - 4 avril 2019
N°13 - 28 mars 2019
N°12 - 21 mars 2019
N°11 - 14 mars 2019
N°10 - 7 mars 2019
N°9 - 28 février 2019
N°8 - 21 février 2019
N°7 - 14 février 2019
N°6 - 7 février 2019
N°5 - 31 janvier 2019
N°4 - 24 janvier 2019
N°3 - 17 janvier 2019
N°1 - 10 janvier 2019
N°50 - 20 décembre 2018
N°49 - 13 décembre 2018
N°48 - 6 décembre 2018
N°47 - 29 novembre 2018
N°46 - 22 novembre 2018
N°45 - 15 novembre 2018
N°44 - 8 novembre 2018
N°43 - 2 novembre 2018
N°42 - 25 octobre 2018
N°41 - 18 octobre 2018
N°40 - 11 octobre 2018
N°39 - 4 octobre 2018
N°38 - 27 septembre 2018
N°37 - 20 septembre 2018
N°36 - 13 septembre 2018
Éditorial
Notaire et arbitre
Le développement des affaires, l’encombrement et les délais de la justice institutionnelle sont autant de facteurs qui ont contribué au développement de l’arbitrage comme mode de résolution des...
Veille
GPA : pas de transcription automatique de l'acte de naissance, l'adoption peut y suppléer
Le droit au respect de la vie privée de l’enfant requiert que le droit interne offre une possibilité de reconnaissance d’un lien de filiation entre l'enfant issu d'une GPA et la mère d’intention.En...
Contrat d'assurance décennale et clause relative à la réception tacite
Cass. 3e civ., 4 avril 2019, 18-12410, FS-PBI Par un arrêt publié du 4 avril 2019, la Cour de cassation s'intéresse à la clause d'un contrat d'assurance décennale relative à la réception tacite. Les...
Renouvellement du bail : précisions sur les règles de fixation du loyer plafonné
Cass. 3e civ., 11 avril 2019, 18-14252, FS-PBI La Cour de cassation rappelle, par un arrêt publié du 11 avril 2019, les règles de fixation du loyer plafonné. En l'espèce, la société immobilière X,...
L'article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à la demande en partage d’un bien indivis des époux
Cass. 1re civ., 3 avril 2019, 18-15177, FS-PB En application de l’article 215, alinéa 3, du Code civil, les époux ne peuvent l’un sans l’autre disposer du logement de la famille. Ces dispositions...
Avis de l'Autorité de la concurrence relatif aux majorations tarifaires des notaires et huissiers en outre-mer
Autorité de la concurrence, avis n° 19-A-09, 11 avr. 2019 À la demande du gouvernement, l'Autorité de la concurrence a rendu, le 9 avril dernier, un avis relatif aux tarifs réglementés de plusieurs...
Actualités
Le président Jean-François Humbert revient sur le groupe de travail relatif à la réserve héréditaire créé par la Chancellerie
Pour faire suite à l’annonce de la garde des Sceaux de la création d’un groupe de travail sur la réserve héréditaire, pouvez-vous nous indiquer comment ce groupe a été constitué et quelle est sa...
Le président Jean Richard de la Tour nous présente l'ambition de l'INPF
Depuis le 1er octobre dernier, les Centres de formation professionnelle de notaire, les Instituts des métiers du notariat et l'École nationale d'enseignement par correspondance ont été remplacés par...
Parution du rapport du 115e congrès
L’Association Congrès des Notaires de France annonce la parution du rapport du 115e congrès des notaires de France, qui se déroulera du 2 au 5 juin pour la première fois hors de France, à Bruxelles,...
Pratique
L’encadrement des loyers après la loi ELAN
En quoi consistait l’encadrement avant la loi ELAN ? Institué par la loi ALUR (L. n° 2014-366, 24 mars 2014) et inséré à l’intérieur de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, entièrement d’ordre public...
Doctrine
L’exonération des biens professionnels au titre de l’IFI
La reconnaissance de biens professionnels suscite de nombreuses et redoutables difficultés et n’est pas sans conséquence au regard de la fiscalité. Les auteurs apportent des précisions sur la...
Chroniques
Exigence classique du lien de causalité entre une faute et un préjudice pour engager la responsabilité
Cass. 1re civ., 12 juin 2018, 17-19825, PB Nul ne conteste l’indispensable établissement de son lien de filiation envers le de cujus avant de venir à sa succession. En revanche, pour mettre en œuvre...
Vie pro
BELGIQUE - LIÈGE
• La Chambre nationale française des experts en copropriété (CNEC), la Faculté de droit, de science politique et de criminologie de l’université de Liège et le Syndicat national des propriétaires et...
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
INDRE-ET-LOIRE • Me Caroline Bouvier, épouse Goblet, notaire à Tours, associée de la SELARL à associé unique « Caroline Goblet notaire », est déclarée démissionnaire d'office et ladite SELARL est...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Sylvain Champeix est nommé notaire salarié à Paris au sein de la SELARL « Ducamp-Monod & Associés, notaires » (A. 19 mars 2019). • Mme Catherine Dupont est nommée notaire salariée à Paris...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
YVELINES • L'office de notaire au Vésinet dont est titulaire Me Pascale Sanséau est transféré à Saint-Germain-en-Laye (A. 19 mars 2019). • Mme Camille Charles est nommée notaire salariée à Plaisir au...
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
DOUBS • Mme Charline Pauchard est nommée notaire salariée à Pontarlier au sein de la SCP Étienne Vuillaume, Marie Oudot et Jean-Fabien Mogé, notaires associés (A. 19 mars 2019). • Le retrait de Me...
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
AISNE • Mme Philippine Vecten, épouse Dezobry, anciennement notaire salariée à Varreddes (77) au sein de la SCP Jean-Christophe Roeltgen et Gérald Kaëlin, notaires associés, a repris ses fonctions de...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • La démission de Me Thomas Houley, notaire à Pont-l'Évêque, est acceptée. La « SCP Chancé-Varin & Associés, notaires », titulaire d'un office à Lisieux, est nommée notaire à Pont-l'Évêque,...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • M. Nicolas Robert est nommé notaire salarié à Lamballe au sein de la SCP Florence Aillet, François Morvan et Malo Testard, notaires associés (A. 19 mars 2019). • La démission de Me...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
SEINE-MARITIME • La SCP François-Régis de Grimaudet de Rochebouet, Jérôme Valle, Valéry Jardin, Anne-Sophie Philippoteaux, Thomas Amice, Charles Dupif et Anne Lutun-Le Magnent, notaires associés,...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • L'office de notaire à Cannes dont est titulaire la SELARL à associé unique « Jean-Francois Bouyssou » est transféré à Mougins (A. 22 mars 2019). • La démission de Me Charlotte...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • Mme Karine Bonnie, anciennement notaire salariée à Saint-Chamond au sein de la SELARL Jean-Philippe Camus, Henri-Laurent Ziegler et Éric Meiller, Notaires Associés, a repris ses fonctions de...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • Les retraits de Me Jean-François Herbert et de Me Christine Pauly-Callot, épouse Brunet, notaires à La Rochelle, associés de la SCP Jean-François Herbert, Christine Brunet Pauly-...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Mme Carlène Lacan est nommée notaire salariée à Toulouse au sein de la SCP Jean-Michel Malbosc-Dagot et Olivier Malbosc-Dagot (A. 19 mars 2019). • Mme Céline Auboin, épouse Hutin, est...
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