Defrénois

N°49 - jeudi 02 décembre 2021

Preview

Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.

Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes

Summary

Les 20 ans de la réforme de 2001

Le 3 décembre 2001, était adoptée la loi relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral (L. n° 2001-1135, 3 déc. 2001)....

Read More

N°48 - 25 novembre 2021

N°47 - 18 novembre 2021

N°45 - 4 novembre 2021

N°44 - 28 octobre 2021

N°43 - 21 octobre 2021

N°42 - 14 octobre 2021

N°41 - 7 octobre 2021

N°40 - 30 septembre 2021

N°39 - 23 septembre 2021

N°38 - 16 septembre 2021

N°37 - 9 septembre 2021

N°36 - 3 septembre 2021

N°35 - 26 août 2021

N°30 - 22 juillet 2021

N°29 - 16 juillet 2021

N°28 - 8 juillet 2021

N°27 - 1 juillet 2021

N°26 - 24 juin 2021

N°25 - 17 juin 2021

N°23 - 3 juin 2021

N°21 - 27 mai 2021

N°19 - 6 mai 2021

N°18 - 29 avril 2021

N°17 - 22 avril 2021

N°16 - 15 avril 2021

N°15 - 8 avril 2021

N°14 - 1 avril 2021

N°13 - 25 mars 2021

N°12 - 18 mars 2021