Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Éditorial
Souveraineté numérique
Quel notaire n’aura pas été sollicité, pendant cette période de confinement, sur la comparution à distance pour une demande de signature ou par simple curiosité ? Celle-ci constitue sans doute l’une...
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N°20 - 14 mai 2020
N°18 - 30 avril 2020
N°17 - 23 avril 2020
N°16 - 16 avril 2020
N°15 - 9 avril 2020
N°14 - 2 avril 2020
N°13 - 26 mars 2020
N°12 - 19 mars 2020
N°11 - 12 mars 2020
N°10 - 5 mars 2020
N°9 - 27 février 2020
N°8 - 20 février 2020
N°7 - 13 février 2020
N°6 - 6 février 2020
N°5 - 30 janvier 2020
N°4 - 23 janvier 2020
N°3 - 16 janvier 2020
N°1 - 9 janvier 2020
N°51 - 19 décembre 2019
N°50 - 12 décembre 2019
N°49 - 5 décembre 2019
N°48 - 28 novembre 2019
N°47 - 21 novembre 2019
N°46 - 14 novembre 2019
N°45 - 7 novembre 2019
N°44 - 31 octobre 2019
N°43 - 24 octobre 2019
N°42 - 17 octobre 2019
N°41 - 10 octobre 2019
Éditorial
Souveraineté numérique
Quel notaire n’aura pas été sollicité, pendant cette période de confinement, sur la comparution à distance pour une demande de signature ou par simple curiosité ? Celle-ci constitue sans doute l’une...
Veille
Covid-19 : nouvelles mesures intéressant la pratique notariale
Les déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'un bien immobilier sont autorisés au-delà de la limite de 100 km.Les assemblées générales de copropriété peuvent être tenues de façon...
Nullité du PLU, remise en application du document d'urbanisme antérieur et entrée en vigueur de la loi ELAN
CE, avis, 3 avril 2020, 436549 Aux termes d’un avis rendu le 3 avril 2020, le Conseil d'État apporte des précisions sur les conséquences de l'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un plan local...
Précisions réglementaires relatives au régime applicable aux fonds de pérennité
D. 2020-537 7 mai 2020 JO, 8 mai 2020 Un décret du 7 mai 2020, pris en application de la loi PACTE (L. n° 2019-486, 22 mai 2019, art. 177), précise certains éléments relatifs au régime applicable aux...
Covid-19 : Actualisation des délais concernant les prestations de serment
opm.justice.gouv.fr, act. 14 mai 2020 Selon le portail du ministère de la Justice dédié aux officiers publics ou ministériels (OPM) : - les personnes nommées par un arrêté publié entre le 12 février...
Actualités
La stratégie numérique nationale de l’INFN : pour une formation augmentée
De l’état d’urgence sanitaire à l’état d’urgence pédagogique. En décrétant l’état d’urgence sanitaire et en ordonnant le confinement, le législateur a pris de court l’ensemble des acteurs de la...
Pratique
L’effet relatif dans les actes soumis à publicité foncière
Qu’est-ce que le principe de l’effet relatif ? Il est posé par l’article 3 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, qui dispose que : « Aucun acte ou décision judiciaire sujet à publicité dans un service...
Doctrine
Covid-19 : les 100 km de la discorde
À l’occasion du « déconfinement », les pouvoirs publics ont restreint les déplacements des Français à 100 km de leur résidence. Cette restriction de circulation doit permettre de freiner la...
L’ingénierie patrimoniale à l’épreuve du « mini-abus de droit fiscal »
Le présent article propose de revenir sur l'articulation du « mini-abus de droit fiscal » prévu par l’article L. 64 A du Livre des procédures fiscales avec les autres dispositifs de répression de...
Chroniques
L’absence de clause de reprise des apports ne peut entraîner de récompense
Cass. 1re civ., FS, 3 octobre 2019, 18-20430, PBI Deux amoureux se marient après avoir conclu un contrat de mariage portant adoption du régime de la communauté d’acquêts ; l’acte comprend l’apport par...
Vie pro
CONDITIONS DE CANDIDATURE À L’OFFICE VACANT DE HUCQUELIERS (62)
• Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2020 (JO, 8 mai 2020) : L'office de notaire à Hucqueliers (62), dont était titulaire la SELARL « Office notarial...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Pauline Lachiche est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SAS « KL » (A. 20 avr. 2020). • Mme Justine Kerboul est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SCP « Marie-...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • La démission de Me Philippe Gaudron, notaire à Ouistreham, est acceptée. Les retraits de Me Xavier Barré, Me Pascal Chuiton, Me Bertrand Lisch et Me Frédéric Violeau, notaires associés de...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • M. Marc Bignon est nommé notaire à Perros-Guirec, associé de la SELARL « Marie Auboussu-Bignon, notaire ». Ladite SELARL est désormais dénommée : « Marie Auboussu-Bignon et Marc...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Laura Lefevre est nommée notaire à Saint-Jean-Cap-Ferrat, office créé (A. 27 avr. 2020). • Il est mis fin aux fonctions de Me Jean-Luc Rigal en qualité d'associé exerçant au sein...
COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
CORSE-DU-SUD • Mme Sandra Frau, Mme Mariette Manciet et M. Julien Chilini sont nommés notaires salariés à Ajaccio au sein de la SCP « Philippe Rombaldi, Thomas Fort, Dominique Bartoli, Romain...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Mme Charlotte Ehrensperger Bedrignans est nommée notaire à Annemasse, office créé (A. 27 avr. 2020). • Mme Marie-Céline Protet est nommée notaire à Saint-Julien-en-Genevois, office créé...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
HAUTES-PYRÉNÉES • Mme Cyrielle Tisné, anciennement notaire salariée à Lourdes au sein de la SELARL « Cazeils et Darré, notaires associés », a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée à...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Mme Nevena Mehandzhiyska, épouse Touzet, est nommée notaire salariée à Revel au sein de la SCP « Florence Domingo-Planes » (A. 23 avr. 2020). • Mme Gaëlle Cros est nommée notaire à...
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