Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Éditorial
L’effet Johnny
Le débat médiatique intense autour de la succession de Johnny Hallyday contribue à une promotion inespérée du droit international privé. La situation est désormais bien connue. Dans son ultime...
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N°18 - 17 mai 2018
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N°16 - 19 avril 2018
N°15 - 12 avril 2018
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N°12 - 22 mars 2018
N°11 - 15 mars 2018
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N°7 - 15 février 2018
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N°4 - 25 janvier 2018
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N°27 - 16 novembre 2017
N°26 - 9 novembre 2017
N°24 - 26 octobre 2017
N°23 - 19 octobre 2017
N°22 - 12 octobre 2017
N°21 - 5 octobre 2017
N°20 - 28 septembre 2017
N°19 - 21 septembre 2017
Éditorial
L’effet Johnny
Le débat médiatique intense autour de la succession de Johnny Hallyday contribue à une promotion inespérée du droit international privé. La situation est désormais bien connue. Dans son ultime...
Veille
Lettre recommandée électronique : exigences requises
La valeur juridique de la lettre recommandée électronique (LRE) est la même que celle d'une lettre recommandée classique, sous réserve du respect de certaines exigences.Celles-ci sont notamment fixées...
Ordre irrévocable de virement et libération du prix au vendeur
Cass. 1re civ., 3 mai 2018, 17-12473, PB Le notaire rédacteur d'un acte de vente n'est tenu d'aucun devoir d'information et de conseil envers les tiers dont il n'a pas à protéger les intérêts et qui...
Succession européenne : juridiction compétente pour autoriser la renonciation au nom d’un mineur
CJUE, 19 avril 2018, C-565/16 Aux termes d’une décision du 19 avril 2018, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur l’interprétation de l’article 12, § 3, du règlement n°...
Délai supplémentaire pour le dépôt de la déclaration IFI
www.impots.gouv.fr, act. 16 mai 2018 Les contribuables redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) disposent d'un délai supplémentaire et pourront déposer leur déclaration (dématérialisée...
Validation du tirage au sort pour les candidats notaires dans les zones d'installation libre
CE, 18 mai 2018, 400675 Plusieurs requérants, dont le Conseil supérieur du notariat (CSN), la chambre départementale des notaires de Paris et l’association pour la promotion et la défense du notariat...
Réforme de la formation initiale et liberté d’installation
Rép. min. 4048 JOAN, 8 mai 2018, p. 3911, Aubert J. Rép. min. 4256 JOAN, 8 mai 2018, p. 3911, Anthoine E. Le 18 septembre 2017, lors de son intervention au congrès des notaires de Lille, la...
Actualités
« Demain, le territoire » : les 20 propositions du 114e congrès dévoilées
C'est le 16 mai dernier que Me Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, et Me Emmanuel Clerget, président du 114e congrès des notaires, ont convié la presse à la présententation...
Retour de stage au Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques de Shanghai
Pour la 13e année consécutive, le Conseil supérieur du notariat (CSN) et l’Association du notariat de Shanghai ont permis à 11 étudiants en droit notarial, venant des quatre coins de France,...
Pratique
Les dispositions transitoires de la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018
La loi de validation a-t-elle prévu des dispositions transitoires ? Avant de répondre à cette question, il faut rappeler que la loi de ratification (L. n° 2018-287, 20 avr. 2018 : JO, 21 avr. 2018)...
Doctrine
Réflexions sur la nature juridique de l’obligation au rapport
Dans un arrêt rendu le 22 juin 2017, la cour d’appel de Paris a accordé à un héritier une provision sur une indemnité de rapport successoral due par son cohéritier. Cette décision, inédite en...
Chroniques
Mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commercial
Cass. 3e civ., 21 décembre 2017, 16-10583, FS-PBI À peine de nullité, le commandement de payer doit être délivré par exploit d’huissier. Les lois du 18 juin 2014 et du 6 août 2015 n’ont pas modifié...
Vie pro
COUR D’APPEL DE LIMOGES19 - 23 - 87
CREUSE • M. Denis Sallet est nommé notaire à Gouzon, en remplacement de Me Alain Sallet, démissionnaire (A. 11 avr. 2018). M. Sallet a obtenu un master 2 droit notarial à l’université Panthéon-Assas...
COUR D’APPEL DE PARIS75 - 93 - 94
PARIS • Mme Brigitte Bouissy, épouse Rayrole, est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SEL par actions simplifiée « Lacourte et associés, notaires » (A. 10 avr. 2018). Mme Rayrole a obtenu un...
COUR D'APPEL DE VERSAILLES28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • M. Antoine Bourit, anciennement notaire salarié à Paris (75) au sein de la SCP Nicolas Delouis et Bernard Carvais, notaires associés, a repris ses fonctions en qualité de notaire...
COUR D’APPEL D’AMIENS02 - 60 - 80
AISNE • Mme Adèle Deville, épouse Hoche, est nommée notaire salariée à Charly-sur-Marne au sein de la SCP Bernard Ferrand, Fabienne Gruss et Carole Nicoli, notaires associés (A. 11 avr. 2018). Mme...
COUR D’APPEL DE RENNES22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Le retrait de Me Julien d'Hoine en qualité de notaire associé exerçant au sein de la société par actions simplifiée Notaires de la Baie, titulaire d'un office de notaire à Saint-...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE04 - 06 - 13 - 83
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • M. Frédéric Craus, anciennement notaire salarié à Manosque au sein de la SCP Philippe Saccoccio, Sophie Casanova-Tirand, Vincent Bondil et Jean-Yves Mazan, notaires, a repris...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY73 - 74
HAUTE-SAVOIE • La transformation de la SCP « Roger Achard et François Convers, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à Reignier-Ésery, en SELARL « Office notarial de Reignier-Esery »...
COUR D’APPEL DE NÎMES07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • Le retrait de Me Michel Pechoux, notaire à Privas, associé de la SCP Jean-Marc Bochet et Michel Pechoux, notaires associés, est accepté. À la suite du décès de Me Jean-Marc Bochet et du...
COUR D’APPEL DE PAU40 - 64 - 65
HAUTES-PYRÉNÉES • Mme Laurence Poulat, épouse Gachassin, est nommée notaire salariée à Ossun au sein de la SELARL Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval, notaires associés (A. 10 avr. 2018). • La...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Mme Sophie Marty anciennement notaire salariée à Toulouse au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SCP Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem,...
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