Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Tintin en droit
S’il est un ouvrage que tout juriste devrait lire ou relire pour prolonger agréablement ses vacances alors que leur souvenir s’estompe, c’est Tintin en droit, paru en juillet 2024 (collectif, dir....
N°31 - 18 septembre 2025
N°30 - 11 septembre 2025
N°29 - 4 septembre 2025
N°28 - 28 août 2025
N°27 - 24 juillet 2025
N°26 - 18 juillet 2025
N°25 - 10 juillet 2025
N°24 - 3 juillet 2025
N°23 - 26 juin 2025
N°22 - 19 juin 2025
N°21 - 13 juin 2025
N°20 - 5 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
ÉDITORIAL
Tintin en droit
S’il est un ouvrage que tout juriste devrait lire ou relire pour prolonger agréablement ses vacances alors que leur souvenir s’estompe, c’est Tintin en droit, paru en juillet 2024 (collectif, dir....
ACTUALITÉS
Précisions sur l'exonération du don de somme d’argent en soutien à l'investissement immobilier ou énergétique
Ont été publiées au BOFiP de salutaires précisions relatives à l’application de l’abattement de l’article 790 A bis du CGI, mis en place par la loi de finances pour 2025, visant les dons de sommes...
Mandat de vente : le défaut d’indication du lieu de délivrance de la carte professionnelle est sans incidence
Cass. 3e civ., 11 septembre 2025, 23-17.579, FS-B En application de la loi Hoguet (L. n° 70-9, 2 janv. 1970, art. 3 et 6, I) et de l’article 92 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, l'agent...
Validité de l'offre de cession de parts sociales exprimée en pourcentage du capital qu'il est proposé de céder
Cass. com., F, 17 septembre 2025, 24-10.604, B Selon l'article 1114 du Code civil, l'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime...
Prise en compte de l'incidence favorable sur l'activité du preneur de la modification notable des facteurs locaux de commercialité
Cass. 3e civ., FS, 18 septembre 2025, 24-13.288, B Aux termes de l'article L. 145-33 du Code de commerce, le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative...
Mode d’application de la réduction de droits en présence d’une pluralité d’acquéreurs dont un seul est primo-accédant
Rép. min. n° 5129 : JOAN, 16 sept. 2025, p. 8098, J.-D. Berger La loi de finances pour 2025 (L. n° 2025-127, 14 févr. 2025, art. 16, II, A) prévoit la possibilité pour les départements de relever le...
PRATIQUE
Liquidation de la communauté légale : le sort des parts sociales et des titres sociaux
Cass. com., 12 mars 2025, 23-22.372 Cass. 1re civ., 26 mars 2025, 23-14.322 À quelles conditions des parts sociales et titres sociaux constituent-ils un actif commun ? Les décisions rendues par la...
DOCTRINE
Rencontre des règles de DIP et de droit transitoire : illustration monégasque
Les dispositions du nouveau Code de droit international privé monégasque relatives aux successions s'appliquent aux successions ouvertes postérieurement à son entrée en vigueur.Au contraire, les...
CHRONIQUES
Autorisation de travaux afférents à la fois aux parties communes générales et aux parties communes spéciales
Cass. 3e civ., FS, 6 février 2025, 23-18.586, B L’arrêt commenté1 conduit à aborder l’éventuel conflit de compétences entre assemblée générale et assemblée spéciale (ou vote spécial en assemblée...
Droit de préemption Pinel : cas du « local » constitutif d’une partie de l’immeuble vendu
Cass. 3e civ., FS, 19 juin 2025, 23-17.604, B Cass. 3e civ., FS, 19 juin 2025, 23-19.292, B Aux termes de deux arrêts du 19 juin 2025, largement diffusés1, la troisième chambre civile de la Cour de...
Acquisition d’un droit de jouissance privative par prescription acquisitive et jonction des possessions
Cass. 3e civ., F, 12 décembre 2024, 23-12.804, D Bien qu’inédit, l’arrêt commenté1 est riche d’enseignements pratiques concernant les conditions dans lesquelles un copropriétaire peut (ou non)...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur L’usufruit en droit de la famille : les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter se tiendra le mercredi 15 octobre 2025...
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur Actualité du droit immobilier notarial, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le...
CNB, CSN et DU FIDUCIE FORMER LES ACTEURS DE DEMAIN
• Le Conseil national des barreaux (CNB), le Conseil supérieur du notariat (CSN) et le Diplôme universitaire (DU) « fiducie former les acteurs de demain » organisent un colloque le mardi 14 octobre...
ACENODE - CREDIP-EDIEC
• L’ACENODE et le CREDIP-EDIEC vous proposent d’assister à la Cinquième journée de la pratique notariale internationale ayant pour thème « Les 10 ans de pratique du règlement européen sur les...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • La démission de Me Marine Despert, ayant pour nom d'usage Azzola, notaire à Paris, est acceptée. La SELAS « Pauline MASANÈS, Notaire » est nommée notaire à Paris, en remplacement de Me Marine...
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
ALLIER • Le retrait de Me Alexandra Philippon, notaire associée, membre de la SCP « Hubert LEPEE et Alexandra PHILIPPON, Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • Mme Marie-Bénédicte Claude est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SAS « A.D.N. NOTAIRES ASSOCIÉS », à Val de Briey (A. 9 sept. 2025). • Le retrait...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAINE-ET-LOIRE • M. Yoann Perdriau est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « OFFICE NOTARIAL GILLOURY » à Loire-Authion (A. 9 sept. 2025). • Il est mis fin aux...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • La SCP « Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés », titulaire d'un office à Cannes, est nommée notaire à La Ciotat (13), office créé. Il est mis fin...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me Florian Gadroy, de la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (74) à la résidence de Prévessin-Moëns, est autorisé (A. 10 sept. 2025)....
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AUDE • Les retraits de Me Pascale Beaudaux, ayant pour nom d'usage Beaudaux-Seguy, et Me Jean-Louis Falandry, notaires associés, membres de la SCP « Jean-Louis FALANDRY et Pascale BEAUDAUX-SEGUY »,...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • La démission de Me Antoine Chauveau, notaire à Soyaux, est acceptée. La démission de Me Vincent Tardieu, notaire à L'Isle-d'Espagnac, est acceptée. La SELARL « Antoine CHAUVEAU - Clémentine...
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