Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Éviter le paradoxe de l'épargne
200 milliards d’euros. Ce serait le surcroît d’épargne accumulé par les ménages français fin 2021 sous l’effet de la crise sanitaire. Une manne que Bercy veut mobiliser au soutien de la croissance et...
N°14 - 1 avril 2021
N°13 - 25 mars 2021
N°12 - 18 mars 2021
N°11 - 11 mars 2021
N°10 - 4 mars 2021
N°9 - 25 février 2021
N°8 - 18 février 2021
N°7 - 11 février 2021
N°6 - 4 février 2021
N°5 - 28 janvier 2021
N°4 - 21 janvier 2021
N°3 - 14 janvier 2021
N°1 - 8 janvier 2021
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°42 - 15 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°35 - 27 août 2020
Éditorial
Éviter le paradoxe de l'épargne
200 milliards d’euros. Ce serait le surcroît d’épargne accumulé par les ménages français fin 2021 sous l’effet de la crise sanitaire. Une manne que Bercy veut mobiliser au soutien de la croissance et...
Veille
Précisions concernant les critères à retenir pour qualifier une holding d'animatrice
Une société holding qui ne contrôle aucune filiale opérationnelle ne peut être qualifiée de holding animatrice, de sorte que la souscription à son capital n'est pas éligible à la réduction d'ISF.La...
VEFA et surface habitable : exclusion des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre
Cass. 3e civ., 18 mars 2021, 19-24994, FS-P Cass. 3e civ., 18 mars 2021, 19-24995, D Dans le cadre d’une vente d’immeuble à construire relevant du secteur protégé, le contrat doit obligatoirement...
Financement du logement familial par un époux séparé de biens : confirmation de l’existence d’une créance
Cass. 1re civ., 17 mars 2021, 19-21463, FS-P Par un arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence antérieure concernant l’existence, sauf convention contraire, d’une créance...
Requalification d'un contrat de prestation de services en contrat de travail : rappel des conditions d'assujettissement à la CRPCEN
Cass. 2e civ., 18 mars 2021, 19-24239, F-P À l'occasion d'un litige portant sur la requalification d'un contrat de prestation de services en contrat de travail, la Cour de cassation rappelle, par un...
Actualités
Le notaire et l’inclusion sociale : entretien avec Frédéric Fortier
Une étude notariale offre des services particuliers mais constitue une entreprise à part entière. Il n’est pas question de traiter ici des prérogatives de puissance publique du notaire ou de ses...
Dossier
Notariat 2020-2021 : le début d’une transformation, la poursuite d’une mutation !
2020-2021 : deux années terribles. Deux années de « guerre », pour reprendre les propos du président de la République au mois de mars 2020. Deux années de lutte pour faire face à cet ennemi invisible...
Stratégie pour entreprendre : des professionnels vous accompagnent !
Le notaire est un être hybride, à la fois officier public, professionnel libéral, mais aussi chef d'entreprise.Tout projet d'installation, de rapprochement, de développement, est un projet...
Les nouveaux codes de la communication notariale
Notre manière de communiquer en tant que notaires évolue en même temps que notre société.Les textes applicables en la matière sont le règlement national inter-cours, actualisé et précisé par le récent...
Les structures d’exercice de la profession notariale
Qu’est-ce qu’une structure d’exercice ? Il s’agit des sociétés que les notaires peuvent constituer pour l’exercice de leur profession, ces sociétés étant nécessairement titulaires d’un ou plusieurs...
Frais de transport entre le domicile et le lieu de travail
Pour quelles raisons faut-il encourager des modes de transport plus durable ? Les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels représentent environ 30 % du trafic routier et constituent...
Vie pro
AIX-MARSEILLE
• L’Association Rencontres Notariat-Université Aix-Marseille et Aix-Marseille université organisent en visioconférence un colloque, vendredi 16 avril 2021 de 9 h 00 à 12 h 35, avec pour thème...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Joséphine Laforest est nommée notaire salariée à Paris au sein de l'office de Me Pauline Bourguignon (A. 11 mars 2021). • M. Olivier Glineur, anciennement notaire salarié à Palaiseau (91)...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • Mme Emessia Bézier est nommée notaire salariée à Corbeil-Essonnes au sein de la SCP Nathalie Bonnaud-Choukroun & Dorothée Darniche, notaires associés (A. 11 mars 2021). • M. Olivier Glineur,...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
EURE-ET-LOIR • Le retrait de Me Pascal Fouillet, notaire associé de la SCP « Me Pascal Fouillet et Me Lucette Armengau, Notaires Associés, Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
SAÔNE-ET-LOIRE • Mme Julie Théréau, épouse Machado, Mme Laurence Nectoux, épouse Magnien, et Mme Perrine Mathieu sont nommées notaires associées à Mâcon au sein de la SARL « Paris et Associés ». Le...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • M. Pierre Levéel est nommé notaire salarié à Pont-à-Mousson au sein de la SCP « Lemoine-Thomas et Astolfi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un...
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
ARDENNES • Le retrait de Me Hervé Roussel, notaire associé de la SCP « André et Hervé Roussel, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à Rethel, est...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • Mme Olivia Hennequart, épouse Le Bec, notaire à Fouesnant, est déclarée démissionnaire d'office. L'office de notaire à la résidence de Fouesnant, dont elle était titulaire, est supprimé...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Julie D'Angelo est nommée notaire associée de la SCP « Joël Edme, et Clarysse Azoulay, notaires associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial à...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • La démission de Me Marie-Françoise Kovacs, épouse Margot, notaire à Viriat, est acceptée. La SARL « Philippe Guerin et Sébastien Peroz, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AVEYRON • Mme Marie-Christine Lubrano-Lavadera, épouse Espinasse, est nommée notaire salariée à Espalion au sein de la SARL « Benoît Espinasse et Nadia Lhéritier », anciennement SCP « Benoit Espinasse...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • M. Pierrick Maître du Chambon est nommé notaire salarié à Mansle au sein de la « SELARL Proust & Associés » (A. 16 mars 2021). • Mme Stéphanie Picchiottino, épouse Simon, est nommée notaire...
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
LA RÉUNION • La démission de Me Bernard Lagourgue, notaire à Saint-André, est acceptée. La SAS de notaires « Not'avenir Grand Est » est nommée notaire à Saint-André, en remplacement de Me Lagourgue,...
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