Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Éditorial
O tempora, O mores !
La personne, la famille, l’État. Invariablement, des générations successives de professeurs ont ramené à ces trois pôles les sujets de l’ordre public dit classique qu’ils dépeignaient....
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N°24 - 13 juin 2019
N°22 - 29 mai 2019
N°21 - 23 mai 2019
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N°17 - 25 avril 2019
N°16 - 18 avril 2019
N°15 - 11 avril 2019
N°14 - 4 avril 2019
N°13 - 28 mars 2019
N°12 - 21 mars 2019
N°11 - 14 mars 2019
N°10 - 7 mars 2019
N°9 - 28 février 2019
N°8 - 21 février 2019
N°7 - 14 février 2019
N°6 - 7 février 2019
N°5 - 31 janvier 2019
N°4 - 24 janvier 2019
N°3 - 17 janvier 2019
N°1 - 10 janvier 2019
N°50 - 20 décembre 2018
N°49 - 13 décembre 2018
N°48 - 6 décembre 2018
N°47 - 29 novembre 2018
N°46 - 22 novembre 2018
N°45 - 15 novembre 2018
N°44 - 8 novembre 2018
N°43 - 2 novembre 2018
N°42 - 25 octobre 2018
Éditorial
O tempora, O mores !
La personne, la famille, l’État. Invariablement, des générations successives de professeurs ont ramené à ces trois pôles les sujets de l’ordre public dit classique qu’ils dépeignaient....
Veille
Juridiction compétente pour statuer sur une succession franco-américaine
S’il résulte des constatations faites que la résidence habituelle du défunt est située à New York, la juridiction française est incompétente pour statuer sur la succession.En l’absence de biens...
Clause abusive - VEFA
Cass. 3e civ., 23 mai 2019, 18-14212, FS-PBI La clause d'un contrat de VEFA conclu entre un professionnel et un non-professionnel ou consommateur qui stipule qu'en cas de cause légitime de suspension...
Décision du conseil d'administration d'une société-mère et respect de l'intérêt social de ses filiales
Cass. com., 22 mai 2019, 17-13565, FS-PBR Le devoir de loyauté auquel l'administrateur d'une société-mère est tenu à l'égard de celle-ci l'oblige, lorsqu'une décision est votée par le conseil...
Assurance-vie : conditions de validité de la modification de la clause bénéficiaire
Cass. 2e civ., 13 juin 2019, 18-14954, F-PBI Par un arrêt publié du 13 juin 2019, la Cour de cassation rappelle que la modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie doit revêtir,...
Conséquences fiscales de l'adjonction d'un co-souscripteur à un contrat d'assurance-vie
Rép. min. 1398 JO Sénat, 30 mai 2019, p. 2859, Frassa C.-A. L'adjonction d'un co-souscripteur à un contrat d'assurance-vie emporte-t-elle novation et, par voie de conséquence, remise en cause de...
Partage d'un bien dépendant d'une indivision successorale ou conjugale, cession ultérieure et fiscalité de la soulte
Rép. min. 11351 JOAN, 28 mai 2019, p. 4976, Houbron D. Le ministre de l'Économie et des Finances a été interrogé sur l'existence d'une déduction fiscale de la soulte payée, dans un partage...
Impôt sur le revenu
CE, 29 mai 2019, 421937 Les charges déductibles pour la détermination du revenu net de l'IR comprennent, pour les propriétés urbaines, les dépenses d'amélioration afférentes aux locaux d'habitation, à...
Actualités
Mustapha Mekki : un universitaire à la tête de l'INFN, la grande école du notariat
Lors du 115e congrès des notaires, le président Humbert a évoqué le choix d'un universitaire à la tête de l'INFN. Pourquoi ce choix ? M. Mekki. Le président Humbert a choisi un universitaire car il a...
Pratique
La donation-partage cumulative au profit du bénéficiaire d’un crédit de paiement différé
Pourquoi privilégier le recours à la donation-partage cumulative ? La donation-partage est le Janus du droit. Instrument de transmission hybride, elle permet de réaliser les deux étapes de «...
Doctrine
Analyse des blockchains au regard des usages qu’elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
La blockchain est une technologie qui n’est pas, en soi, bonne ou mauvaise. Elle est plus ou moins adaptée aux fonctions qu’elle est apte à remplir. Ce qu'il faut ensuite confronter aux fonctions que...
Chroniques
Exigence de proportionnalité : appréciation excluant les engagements postérieurement annulés
Cass. com., 21 novembre 2018, 16-25128, FS-PB Le législateur a rendu inopposables les cautionnements donnés par des personnes physiques au profit de créanciers professionnels, lorsque ces engagements...
Vie pro
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Géraldine Allouch, épouse Caouren, est nommée notaire salariée à Paris au sein de l'office dont est titulaire Me Denis Salzes (A. 30 avr. 2019). • Mme Maylinda Pajaziti est nommée notaire...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Mme Virginie Lampone, anciennement notaire salariée à Paris au sein de la SARL « Jacquin & Associés, Notaires », a repris ses fonctions de notaire salariée à Puteaux au sein de la...
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
DOUBS • Les retraits de Me Jean-Michel Rure, Me Véronique Normand, épouse Redoutey, Me Virginie Feuvrier-Oudot et Me Sacha Vetter, notaires à Morteau, associés de la SCP « Jean-Michel Rure, Véronique...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • La chambre départementale des notaires du Bas-Rhin a été renouvelée pour l’exercice 2019-2020. Sa composition est désormais la suivante : président : Me Laurent Ritter (photo), notaire à...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • Mme Marie Couillard est nommée notaire salariée à Thue et Mue au sein de la SCP David Gouhier, Jean-Michel Boisset et Rodolphe Péan, notaires associés (A. 6 mai 2019). • La transformation...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Mme Mélody Desesquelles est nommée notaire salariée à Lille au sein de la SCP Philippe Delattre, Arnaud Vermunt, Juliette Bonduelle-Haire, Pierre-Elie Martin et David Benveniste (A. 30 avr....
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • Mme Marie Péron est nommée notaire salariée à Brest au sein de la SCP « Me Olivier Goasguen et Me Paul-Albert Goasguen, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Vanina Colombani, anciennement notaire salariée à Nice au sein de la SCP Gérard Colas, Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, notaires, a repris ses fonctions de...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • La chambre départementale des notaires de l’Ain a été renouvelée pour l’exercice 2019-2020. Sa composition est désormais la suivante : présidente : Me Caroline Grosjean (photo), notaire à Gex ;...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • Mme Audrey Redon est nommée notaire salariée à Lunel au sein de la SELAS « Notaires 8 » (A. 30 avr. 2019). • Mme Laëtitia Guillermo, épouse Tallineau, est nommée notaire salariée à Juvignac...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • Mme Isabelle Rousseau, épouse Belliot, ayant pour nom d'usage Rousseau-Belliot, est nommée notaire salariée à Cognac au sein de l'office de Me Édouard Nau (A. 3 mai 2019). GIRONDE • Mme...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
LANDES • La démission de Me Thierry Louchard, notaire à Geaune, est acceptée. La SELARL « Lo Notari De Geuna », est nommée notaire à Geaune, en remplacement de Me Louchard, démissionnaire. Me Thierry...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • Mme Alexandrine Vrignaud est nommée notaire salariée à Royan au sein de la SELARL « Notadoo » (A. 3 mai 2019). DEUX-SÈVRES • Mme Sophie Martin est nommée notaire salariée à Niort...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • Mme Estelle Molinier, épouse Schneider, est nommé notaire salariée à Toulouse au sein de la SCP Henri Touati, Patrick Papazian, Philippe Pailhes, Michèle Sellem, Éric Grandjean,...
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