Defrénois

N°10 - jeudi 14 mars 2024

Extrait

Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.

Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes

Sommaire

Sur-réglementation

L’ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022, issue de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, avait imposé par son article 2, alinéa 1er, au Conseil supérieur du...

En lire plus

N°9 - 7 mars 2024

N°8 - 29 février 2024

N°7 - 22 février 2024

N°6 - 15 février 2024

N°5 - 8 février 2024

N°4 - 1 février 2024

N°3 - 25 janvier 2024

N°2 - 18 janvier 2024

N°1 - 11 janvier 2024

N°50 - 14 décembre 2023

N°49 - 7 décembre 2023

N°48 - 30 novembre 2023

N°47 - 23 novembre 2023

N°46 - 16 novembre 2023

N°45 - 9 novembre 2023

N°43 - 26 octobre 2023

N°42 - 19 octobre 2023

N°41 - 12 octobre 2023

N°40 - 5 octobre 2023

N°38 - 21 septembre 2023

N°37 - 14 septembre 2023

N°36 - 7 septembre 2023

N°35 - 31 août 2023

N°30 - 27 juillet 2023

N°29 - 20 juillet 2023

N°28 - 13 juillet 2023

N°27 - 6 juillet 2023

N°26 - 29 juin 2023

N°25 - 22 juin 2023