Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Malaise sur la filiation
À la lecture de plusieurs arrêts rendus ces derniers mois en droit de la filiation, surgit un certain malaise face à son évolution, ballotté entre un fondement biologique en recul et un fondement...
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
ÉDITORIAL
Malaise sur la filiation
À la lecture de plusieurs arrêts rendus ces derniers mois en droit de la filiation, surgit un certain malaise face à son évolution, ballotté entre un fondement biologique en recul et un fondement...
ACTUALITÉS
Déclaration de succession : répartition du passif successoral entre usufruitier et nu-propriétaire
En l'absence de partage, lorsque l'actif de la succession grevée d'une dette fait l'objet d'un démembrement de propriété, la part nette revenant à l'usufruitier et au nu-propriétaire doit être fixée...
Détermination du prix de revente par une commune d’un terrain abandonné
Rép. min. n° 1487 : JO Sénat, 3 avr. 2025, p. 1548, C. Herzog Une commune qui a acquis un terrain abandonné situé dans un lotissement peut-elle le mettre en vente selon les prix du marché ou est-elle...
Incidence de la nature des titres sociaux cédés par un seul des époux sur la caractérisation d’un recel de communauté
Cass. 1re civ., 26 mars 2025, 23-14.322, F-B Un époux commun en biens qui, après le prononcé du divorce, cède seul les actions d’une société anonyme acquises pendant le mariage commet-il un recel de...
Fait générateur de l’impôt en cas de don manuel révélé après une donation qui ne l'a pas rappelé
Cass. com., 2 avril 2025, 23-15.834, D Selon l'article 757 du CGI (réd. ant. L. n° 2011-900, 29 juill. 2011, applicable aux dons consentis avant le 31 juillet 2011), le fait générateur de l'imposition...
Conséquence du défaut d'agrément de l'héritier en qualité d'associé d'un GAEC
Cass. com., F, 12 mars 2025, 23-19.483, D L'héritier qui n'a pas été agréé en qualité d'associé d'un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), conformément à ses statuts, ne peut demander...
PRATIQUE
Communauté universelle et nue-propriété : le partage de succession est toujours possible
Cass. 1re civ., 15 janvier 2025, 22-24.672 Quels principes rappelle la Cour à l’occasion de cette décision ? Certaines décisions de justice, à première vue anodines, permettent de rétablir quelques...
DOCTRINE
Copropriété et domaine public : 30 ans après, une trilogie !
La décision rapportée opère une œuvre de synthèse et de consolidation du droit positif, trente ans après le célèbre arrêt Compagnie d'assurances Préservatrice Foncière du Conseil d’État qui, en 1994,...
CHRONIQUES
Rappel de l’irrecevabilité de la demande en fixation du loyer sans mémoire notifié préalablement
Cass. 3e civ., FS, 8 février 2025, 22-22.301, B Alors que la procédure civile est secouée par des réformes incessantes et mal maîtrisées1, la Cour de cassation rappelle dans un arrêt de rejet du 8...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec la rédaction du Defrénois, sur l’Obligation réelle environnementale, les clés de la pratique, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi,...
INFN CONSEIL D’ADMINISTRATION
• Par arrêté du ministre d'État, garde Sceaux, ministre de la Justice, en date du 10 avril 2025 (JO 13 avr. 2025), la composition du conseil d'administration de l'Institut national des formations...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Quentin Masse est nommé notaire salarié à Paris au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « LA PLUME Notaires » (A. 31 mars 2025). • Mme Anne Tribouillard est nommée notaire salariée...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
YVELINES • Il est mis fin aux fonctions de Me Aurélie Marsallon en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « AFFIDAVIT NOTAIRES » à Paris (75). Me Aurélie...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • M. Arthur Cerquant est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Matthias MARGUERITTE, Jean-Charles LEFORT, Jean-Charles DESCLOS, Marie GAILLARD-CORNILLE et...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • Il est mis fin aux fonctions de Me Laure Bisson, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « FIDAL NOTAIRES », à Caen (14). Me Laure...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Il est mis fin aux fonctions de Me Yannick Roudiere, en qualité de notaire salarié à Nice au sein de la SAS « GILLETTA DE SAINT JOSEPH NOTAIRES ». Me Yannick Roudiere est nommé...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Le retrait de Me Céline Grandjacques, notaire associée, membre de la SCP « Mont-Blanc Office - Société Civile Professionnelle de notaires, titulaire d'offices notariaux à Sallanches...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • La démission de Me Christophe Beaur, notaire à La Rochelle, est acceptée. La SELARL « SERENOT » est nommée notaire à La Rochelle, en remplacement de Me Beaur, démissionnaire. Me...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
TARN-ET-GARONNE • Mme Charlotte Brechet, ayant pour nom d'usage Bernard, est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELARL à associé unique « VOVIS et Associés, Notaires » à...
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