Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Le poumon, vous dis-je !
Molière n'a décidément pas pris une ride. Mais aujourd'hui, ce ne sont plus les médecins qui devraient être brocardés, mais bel et bien les apprentis sorciers, les Diafoirus de la fiscalité....
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
ÉDITORIAL
Le poumon, vous dis-je !
Molière n'a décidément pas pris une ride. Mais aujourd'hui, ce ne sont plus les médecins qui devraient être brocardés, mais bel et bien les apprentis sorciers, les Diafoirus de la fiscalité....
ACTUALITÉS
Validité sous condition du testament international rédigé dans une langue incomprise du testateur
Depuis le 18 février 2015, un notaire français peut régulariser un testament authentique en ayant recours à un interprète assermenté pour assister le testateur si ce dernier ne comprend pas le...
Qualité du locataire pour agir en référé en rétablissement d’une servitude de passage
Cass. 3e civ., 23 janvier 2025, 23-19.970, FS-B Par un arrêt publié du 23 janvier 2025, la Cour de cassation énonce qu’un locataire a qualité pour agir en référé en rétablissement d’une servitude de...
Date de cessation des obligations de l'associé retrayant d'une société à capital variable
Cass. com., F, 18 décembre 2024, 23-10.695, B L'associé retrayant d'une société à capital variable cesse, à compter de son retrait, d'être soumis aux obligations découlant de sa qualité d'associé,...
Le paiement par un indivisaire des CSG et CRDS assises sur les revenus fonciers ne donnent pas lieu à créance contre l’indivision
Cass. 1re civ., F, 15 janvier 2025, 23-13.116, B Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation énonce que les contributions sociales que chacun des copartageants doit supporter sur la part lui...
Calcul des droits de succession applicables aux descendants du renonçant en cas de rappel fiscal d'une donation
CA, 6 janvier 2025, 22/12128 Depuis le 1er janvier 2007 (L. n° 2006-728, 23 juin 2006), la représentation de l’héritier renonçant est possible mais uniquement dans les successions dévolues en ligne...
Âge limite d’exercice de la profession et fixation du prix de cession des parts
Cass. com., 18 décembre 2024, 23-14.518, FS-B Par un arrêt publié du 18 décembre 2024, la Cour de cassation énonce que ne commet pas d’excès de pouvoir le président d'un tribunal qui retient qu'ayant...
PRATIQUE
La suppression du poste de concierge et la vente de sa loge en copropriété
Qu’est-ce qu’un gardien d’immeuble/concierge logé ? Selon l’article L. 7211-2 du Code du travail, sont considérées comme concierges, employés d’immeubles, femmes ou hommes de ménage d’immeubles à...
DOCTRINE
Retour sur l’articulation entre la réticence dolosive et l’erreur inexcusable
Dans cet arrêt du 18 septembre 2024, la Cour de cassation confirme sa jurisprudence désormais ancienne selon laquelle la réticence dolosive rend toujours excusable l’erreur provoquée. L’arrêt donne...
CHRONIQUES
Quels sont les droits du créancier auquel l’insaisissabilité est inopposable ?
Cass. com., FS, 13 décembre 2023, 22-19.749, BR Cass. com., F, 17 janvier 2024, 22-20.185, B Avant la loi du 14 février 20221, l’entrepreneur individuel en difficulté « sortait » en principe de la...
VIE PRO
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Aurore Ferronnière, ayant pour nom d'usage de Chauliac, est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « THIERRY - DE RAVEL D'ESCAPLON » à Paris (A. 16 janv....
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • La démission de Me Caroline Lheureux, ayant pour nom d'usage Martin, notaire à Boulogne-Billancourt, est acceptée. La SELARL « VILCENA NOTAIRES » est nommée notaire à Boulogne-...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Mme Catherine Rui est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Jean-Pierre THOMAS et Myriam MEYER, notaires associés d'une société civile professionnelle...
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
AISNE • Mme Charlène Gazeaux est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Olivier COURT et Floriane CROZAT-VASSEUR, notaires associés » à Fère-en-Tardenois (A. 20 janv....
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Il est mis fin aux fonctions de Me Alison Benoist en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « LES NOTAIRES DU LITTORAL » à Plancoët (A. 15 janv....
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • M. Amar Slimani est nommé notaire associé, membre de la SELAS « BBS NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Lyon (A. 14 janv. 2025). • Il est mis fin aux...
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