Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
2025... le pari de la confiance
Renforcer la confiance des citoyens envers l'institution judiciaire, à travers les professionnels du droit au principal rang desquels se trouvent les notaires, telle était l'ambition de la loi n°...
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
ÉDITORIAL
2025... le pari de la confiance
Renforcer la confiance des citoyens envers l'institution judiciaire, à travers les professionnels du droit au principal rang desquels se trouvent les notaires, telle était l'ambition de la loi n°...
ACTUALITÉS
Loi de finances spéciale pour 2025
En raison de l'impossibilité d'adopter la loi de finances pour 2025 dans les délais requis, une loi spéciale, à portée limitée et temporaire mais ayant des conséquences pratiques, a été publiée au...
Décret du 30 décembre 2024 portant réforme de l’INFN
Le CSN avait proposé au garde des Sceaux quelques propositions d'ajustements des textes institutifs de l'Institut national des formations notariales (INFN).Le décret du 30 décembre 2024 modifie le...
Modalités de publication et tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2025
A. 16 décembre 2024 JO, 22 déc. 2024 Un arrêté du 16 décembre 2024, publié au JO du 22 décembre 2024, actualise, pour l'année 2025, les modalités de publication et les tarifs des annonces...
Taux du paiement fractionné ou différé pour 2025
Avis 27 décembre 2024 JO, 27 déc. 2024 Le taux d’intérêt du paiement fractionné ou différé est égal à celui du taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux...
Publication du référentiel des vérifications et des éléments du rapport d’inspection des notaires
A. 20 décembre 2024 JO, 29 déc. 2024 A. 20 décembre 2024 JO, 29 déc. 2024 Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-906 du 10 octobre 2024 relatif aux inspections des officiers publics et...
Nouveau report de l'entrée en vigueur de la légalisation et de l'apostille par les notaires
D. 2024-1200 23 décembre 2024 JO, 24 déc. 2024 A. 23 décembre 2024 JO, 24 déc. 2024 L’ordonnance n° 2020-192 du 4 mars 2020 a confié aux notaires la délivrance des légalisations et apostilles des...
PRATIQUE
Analyse critique de la doctrine administrative relative au nouveau régime fiscal de la dette de restitution
Quels sont les actes visés par l’article 774 bis du CGI ? La loi de finances pour 2024 a instauré un nouveau régime fiscal pour les dettes de restitution dues par le quasi-usufruitier lors de...
DOCTRINE
Usucapion et publication d’un acte d’incorporation au domaine privé de la commune
La connaissance par le possesseur de son absence de droit n'empêche pas l'existence de son animus.La publication d'un acte d'incorporation au domaine privé de la commune n'est pas une cause...
CHRONIQUES
Renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine communal : pouvoirs du maire et du conseil municipal
CE, 21 décembre 2024, 471189, Cne Clomot Cette décision est l’occasion pour le Conseil d’État de préciser les pouvoirs respectifs du maire et du conseil municipal en matière d’occupation du domaine...
Conditions d’exclusion d’un candidat de la procédure de passation d’un marché public
CE, 16 février 2024, 488524, Sté Rénovation peinture La haute assemblée rappelle les règles qui régissent l’exclusion d’un candidat de la procédure de passation d’un marché relatif à des travaux de...
Bien présumé sans maître : compétence juridictionnelle
CE, 18 mars 2024, 463364, Cts de G. c/ Cne Le Cannet-des-Maures Les faits étaient les suivants1. Le conseil municipal de la commune du Cannet-des-Maures décida d’incorporer dans son domaine une...
Occupation irrégulière du domaine public : prescription de l’action en indemnisation
CE, 15 avril 2024, 470475, SNCF Réseau En l’espèce1, la société SNCF Réseau, ayant découvert l’occupation sans droit ni titre d’un entrepôt lui appartenant par M. A., a demandé au tribunal...
VIE PRO
ARNU AIX-MARSEILLE
• Les Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (ex. GREDIAUC) en partenariat avec l’Association Rencontres Notariat-Université d’Aix-Marseille, se...
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
INDRE-ET-LOIRE • Il est mis fin aux fonctions de Me Bruno Hardy en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « ETUDE HARDY, société de Notaires » à Tours (A....
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Thibault Escargueil est nommé notaire salarié à Paris au sein de l'office dont est titulaire la SAS « R&R - Notaires » (A. 6 déc. 2024). • Mme Charlotte Magendie est nommée notaire associée...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Il est mis fin aux fonctions de Me Sandrine Herlin-Cattelin en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Vanessa CAMUS-URBACZKA et Chloé DELDICQUE, notaires...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Mme Céline Van Der Borght est nommée notaire salariée à Saint-Brieuc au sein de la SELARL « NOTALEX 22, notaires associés » (A. 16 déc. 2024). • Me Louis-Marie Dauguet est nommé...
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