Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Visio partout, humain nulle part ?
Covid, mais pas seulement, aidant, la visioconférence a connu un essor fulgurant dans le notariat en quelques années. Nous collaborons avec nos confrères (actes à distance), nous échangeons avec nos...
N°24 - 3 juillet 2025
N°23 - 26 juin 2025
N°22 - 19 juin 2025
N°21 - 13 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
ÉDITORIAL
Visio partout, humain nulle part ?
Covid, mais pas seulement, aidant, la visioconférence a connu un essor fulgurant dans le notariat en quelques années. Nous collaborons avec nos confrères (actes à distance), nous échangeons avec nos...
ACTUALITÉS
Avis de la 1re chambre civile de la Cour de cassation : le préciput n’est pas une opération de partage
Le prélèvement sur la communauté par le conjoint survivant en vertu d'une clause de préciput intervient avant tout partage.S'effectuant sans contrepartie, les biens prélevés ne s'imputent pas sur la...
Prorogation du délai de validité de certaines autorisations d’urbanisme
D. 2025-461 26 mai 2025 JO, 27 mai 2025 Afin de répondre aux difficultés que connaissent les secteurs du logement et de la construction, un décret du 26 mai 2025 proroge le délai de validité de...
Précisions sur la liberté de révocation du dirigeant social d'une SARL
Cass. com., F, 7 mai 2025, 23-21.508, B Le motif de révocation du dirigeant social d'une SARL doit-il être rapporté au procès-verbal de l'assemblée générale décidant cette révocation, sous peine de...
Notion d’indépendance dans le cadre de l’examen de conformité fiscale
Rép. min. n° 4187 : JOAN, 20 mai 2025, p. 3661, C. Le Fur Le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021 a instauré l'examen de conformité fiscale (ECF), permettant à un prestataire qualifié (expert-...
Bail rural : date d'appréciation des conditions de la reprise
Cass. 3e civ., FS, 7 mai 2025, 22-16.518, B S'il apparaît, fût-ce rétrospectivement, qu'à la date d'effet du congé, la reprise n'était pas soumise à autorisation, le sursis à statuer qui aurait...
Effets des irrégularités de forme de la copie exécutoire sur son caractère authentique
Cass. 2e civ., 22 mai 2025, 22-21.614, D Par un arrêt du 22 mai 2025, la Cour de cassation décide que certaines irrégularités de forme de la copie exécutoire n’affectent pas sa force exécutoire et ne...
PRATIQUE
La cession des améliorations culturales : une impasse jurisprudentielle pour le propriétaire exploitant
Cass. 3e civ., 28 novembre 2024, 23-19.267 Quels textes prohibent les cessions à titre onéreux à l’occasion du changement d’exploitant? La prohibition des cessions à titre onéreux en cas de changement...
DOCTRINE
Assurance-vie : conditions de validité de l’acte de substitution de bénéficiaire
Sur la forme de l’acte de substitution de bénéficiaire, l’arrêt gomme les incertitudes et affirme que la liste de l’article L. 132-8 du Code des assurances n’est pas limitative.Quant aux conditions de...
CHRONIQUES
Force exécutoire de l’acte authentique unique : prêt, cautionnement, sous-cautionnement
Cass. 2e civ., F, 27 mars 2025, 22-11.482, B L’opération ayant donné lieu à la décision commentée est courante, ce qui justifie de signaler aux praticiens la solution rendue, en dépit de son évidence....
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec la rédaction du Defrénois, sur L’actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • La SAS « PLOCQUE-KATZNER SAS », titulaire d'un office de notaire à Paris, est nommée notaire à Annemasse (74), office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me Alexandre Katzner en qualité de...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Il est mis fin aux fonctions de Me Aurélie Bazaine, ayant pour nom d'usage Bazaine-Neiter, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Claude NUSS et...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • La SCP « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », à Dijon et...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • La SCP « Jean-Marc CUIF, Benoît CUIF, Estelle TOURRAND-HEMMER et Séverine PARIS-HUET, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », à...
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
• La chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Reims a été renouvelée pour l’exercice 2025-2026. Sa composition est désormais la suivante : - Président : Me Guillaume Conreur...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me Julie Massena, de la résidence de Rennes à la résidence de Betton, est autorisé (A. 19 mai 2025). • Le transfert de l'office...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • M. Thomas Petitjean est nommé notaire salarié à Nice au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Carol DOMENGE - Franco BUCCERI - Xavier CAFLERS - Vincent SAUVAGE notaires...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • M. Léo Prugnot est nommé notaire à Saint-Julien-en-Genevois, office créé (A. 12 mai 2025). • M. Florian Gadroy est nommé notaire à Saint-Julien-en-Genevois, office créé. (A. 12 mai...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
• La chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné est composée de la manière suivante pour l'exercice 2025-2026 : - Président : Me Aurélien Daudé (photo), notaire à Donzère - Vices-présidents...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • M. Maxime Richard est nommé notaire à Ferney-Voltaire, office créé (A. 12 mai 2025). • Mme Dorine Calvet est nommée notaire à Thoiry, office créé (A. 12 mai 2025). RHÔNE • Le transfert de...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • M. Alexandre Bublic est nommé notaire associé, membre de la SELAS « MOMENTUM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Montagnac (A. 13 mai 2025). • Le retrait de Me...
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
LOT-ET-GARONNE • Il est mis fin aux fonctions de Me Elsa Martini, ayant pour nom d'usage Djaoud, en qualité de notaire salariée, au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « BAUDOIN SAEZ...
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