Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
L’ARNU, incarnation de la relation entre Université et Notariat
L’ARNU a aujourd’hui largement atteint l’âge de la maturité. Elle a récemment organisé sa XXXIVes manifestation, dite « Journée Jean Derruppé », sur le thème de « La déontologie notariale au lendemain...
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
ÉDITORIAL
L’ARNU, incarnation de la relation entre Université et Notariat
L’ARNU a aujourd’hui largement atteint l’âge de la maturité. Elle a récemment organisé sa XXXIVes manifestation, dite « Journée Jean Derruppé », sur le thème de « La déontologie notariale au lendemain...
ACTUALITÉS
GPA : l’exequatur peut être obtenu alors même que le parent d’intention n’a aucun lien biologique avec l’enfant
Des vérifications conditionnent la délivrance de l’exequatur du jugement étranger établissant un lien de filiation avec le parent d’intention de l’enfant issu d’une GPA, notamment l’absence de fraude...
Conditions de la constitution d’une servitude de passage d’une canalisation de gaz
Cass. 3e civ., 28 novembre 2024, 21-21.303, FS-B Par un arrêt du 28 novembre 2024, la Cour de cassation décide que, sauf accord du propriétaire du fonds servant, la constitution d'une servitude de...
L'inopposabilité des faits et actes non publiés au RCS ne s'applique pas aux actes authentiques
Cass. com., F, 27 novembre 2024, 22-24.511, B Il résulte de l'article L. 123-9, alinéa 1er, du Code de commerce que la personne assujettie à immatriculation ne peut, dans l'exercice de son activité,...
Déclaration de succession et créance de restitution : nécessité d’une convention de quasi-usufruit pour les valeurs mobilières
Cass. com., 27 novembre 2024, 23-12.151, FB Par un arrêt publié du 27 novembre 2024, la Cour de cassation décide que pour déduire au deuxième décès la créance de restitution portant sur des valeurs...
Le dirigeant solidairement responsable de la dette fiscale de la société n’est pas tenu au paiement des intérêts
Cass. com., 27 novembre 2024, 23-18.572, FB Par un arrêt publié du 27 novembre 2023, la Cour de cassation décide que le dirigeant, ne peut être déclaré solidairement responsable que du paiement de la...
Fixation de la date de la cession projetée en cas de délivrance d'un congé pour atteinte de l'âge de la retraite
Cass. 3e civ., FS, 28 novembre 2024, 23-13.776, B La Cour de cassation retient, par un arrêt publié du 28 novembre 2024, que la date de la cession projetée est, en cas de délivrance d'un congé pour...
PRATIQUE
Négociation immobilière notariale : rappel de quelques règles déontologiques essentielles
Quelles questions posent les nouveaux textes au regard de la négociation immobilière ? La négociation immobilière est une activité traditionnelle du notariat dont les grands principes ont été pour...
DOCTRINE
Contrat d'assurance-vie : vérification préalable de l'authenticité de la signature du curatélaire pourtant assisté
L’affaire est une illustration d’un contentieux familial qui montre l’impact sur la succession d’un contrat d’assurance-vie critiqué au regard des règles de la protection juridique.La Cour de...
CHRONIQUES
Comment déterminer la destination des immeubles anciens ?
CE, 8 juillet 2024, 475635, Ville de Paris et Sté Mousseau Qualifier la destination des constructions existantes, particulièrement des immeubles anciens, suppose souvent de délicates investigations1....
Ne vaut pas autorisation d’exploitation commerciale le permis de construire délivré après consultation facultative de la CDAC
CE, 24 juillet 2024, 464565 La procédure de consultation des commissions d’aménagement commercial à l’initiative des communes et de leurs groupements mérite un regain d’attention : d’abord en raison...
Délais d’exercice de l’action en rétrocession du bien exproprié
Cass. 3e civ., FS, 19 septembre 2024, 23-20.053, B L’article L. 421-1 du Code de l’expropriation garantit un droit de rétrocession aux personnes dont le bien exproprié n’aurait pas reçu ou aurait...
VIE PRO
ARNU AIX-MARSEILLE
• Les Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (ex. GREDIAUC) en partenariat avec l’Association Rencontres Notariat-Université d’Aix-Marseille, se...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Benjamin Hédou est nommé notaire salarié à Paris au sein de la SELARL « Althémis Paris » (A. 25 nov. 2024). • La démission de Me Charlotte Nardin, notaire à la résidence de Paris, est...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Le retrait de Me Noëlle Carel, ayant pour nom d'usage Carel-Lamarca, notaire associée de la SELARL « INFÉRENCE NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à Aix-les-Bains (73) et d'un...
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