Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Quelle transmission pour l’entreprise familiale ?
Les notaires accompagnent depuis toujours leurs clients chefs d’entreprise dans leurs projets de transmission. Créer, reprendre, croître, transmettre : un cycle rythmé par les réussites et les échecs,...
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
ÉDITORIAL
Quelle transmission pour l’entreprise familiale ?
Les notaires accompagnent depuis toujours leurs clients chefs d’entreprise dans leurs projets de transmission. Créer, reprendre, croître, transmettre : un cycle rythmé par les réussites et les échecs,...
ACTUALITÉS
Principales mesures de la loi de finances pour 2025
Est créé un abattement spécial, sous conditions, applicable aux dons de sommes d'argent affectées à l'achat d'une résidence principale neuve ou à la rénovation énergétique d'une résidence principale...
Décision d'autorisation de travaux afférente à la fois aux parties communes générales et aux parties communes spéciales
Cass. 3e civ., FS, 6 février 2025, 23-18.586, B La Cour de cassation précise, par un arrêt publié du 6 février 2025, les modalités d'adoption d'une décision d'autorisation de travaux afférente à la...
Cadastre - Propriété
L. 2025-115 7 février 2025 JO, 8 févr. 2025 Un désordre juridique foncier existe en France (et plus particulièrement dans certaines régions comme la Corse) en raison de l'absence de titres de...
Reprise d'un protocole par une société en formation : prise en compte de la commune intention des parties
Cass. com., F, 12 février 2025, 23-22.414, B Par un arrêt publié du 12 février 2025, la Cour de cassation écarte la demande tendant à la reconnaissance de la reprise d'un protocole d'accord par une...
Sort des plans d’épargne salariale en cas de succession vacante ou en déshérence
Rép. min. n° 01612 : JO Sénat, 6 févr. 2025, p. 448, H. Maurey Un parlementaire a attiré l’attention du gouvernement sur le devenir des plans d'épargne salariale lorsqu'il n’existe pas d’héritiers ou...
Les Notaires Engagés du Rhône : une fondation solidaire portée par Jean Auvolat
Sous l’impulsion de Me Jean Auvolat, notaire à Craponne, la Fondation Les Notaires Engagés du Rhône a été créée en 2022 avec l’ambition de faire du notariat un acteur engagé dans la solidarité locale....
DOCTRINE
L’authenticité à travers le nouveau Code de déontologie des notaires et le nouveau règlement professionnel du notariat
Les nouvelles règles professionnelles consacrent les traits caractéristiques de l’authenticité : l’acte authentique est l’œuvre du notaire dans l’exercice d’une autorité qui constitue un service...
La loi de la majorité : un principe impératif, même dans les SAS
Doit être réputée non écrite la clause des statuts d’une SAS prévoyant que les décisions collectives sont adoptées à la majorité du tiers des droits de vote des associés.Ces décisions collectives ne...
CHRONIQUES
Bail d’habitation : effets de la solidarité en cas de vie séparée des époux
Cass. 3e civ., F, 11 janvier 2024, 22-10.525, D Par cet arrêt du 11 janvier 2024, la Cour de cassation censure la décision d’une cour d’appel qui condamne solidairement une épouse en paiement des...
VIE PRO
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
ARDENNES • Les retraits de Me Pascale Guerin et Me Damien Delegrange, notaires associés, membres de la SCP « Pascale GUERIN, Damien DELEGRANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAYENNE • Me Laurine Gaumer, ayant pour nom d'usage Betton, anciennement notaire salariée au sein de la SARL « ARGOS » à Bouguenais (44), est nommée notaire associée, membre de la SELARL à associé...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • Mme Géraldine Royere est nommée notaire à Caen, office créé (A. 5 févr. 2025). • M. Alexandre Guilbaud est nommé notaire à Caen, office créé (A. 5 févr. 2025). • M. Benjamin Lalos est nommé...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • Le retrait de Me Romain Laveix, notaire associé de la SARL « CAP NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à Melesse, est accepté. La SELARL « ROMAIN LAVEIX NOTAIRE » est nommée...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Stéphanie Masset, anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « Jean-Philippe VOUILLON, Éric LEVASSEUR, Joffrey TAMIOTTI, Sophie LAMBERT,...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • Il est mis fin aux fonctions de Me Marion Batisse, Me Ludivine Jacquet et Me Thierry Monteil, en qualité de notaires salariés au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Jean-Marc...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AVEYRON • Il est mis fin aux fonctions de Me Laetitia Cino en qualité de notaire salariée à Onet-le-Château au sein de la SCP « Jean-Marc BOUSSAGUET et Marie-Andrée LAYRAC ». Les retraits de Me Jean-...
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