Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Celui qui ne connaît pas son histoire est condamné à la revivre
Cette citation de Karl Marx devrait être présente à l’esprit de ses zélateurs qui se comptent pourtant en nombre à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Devant le déballage effréné...
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
ÉDITORIAL
Celui qui ne connaît pas son histoire est condamné à la revivre
Cette citation de Karl Marx devrait être présente à l’esprit de ses zélateurs qui se comptent pourtant en nombre à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Devant le déballage effréné...
ACTUALITÉS
Lumière sur le délai de prescription de l’action en délivrance de legs
L'action en délivrance de legs, qui présente le caractère d'une action personnelle, est soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil.La défense du légataire à une action en...
VEFA : absence de forclusion pour agir en défaut de conformité apparent
Cass. 3e civ., 17 octobre 2024, 23-15678, D Par un arrêt du 17 octobre 2024, la Cour de cassation apprécie la prise en compte du point de départ du délai pour agir en défaut de conformité apparent de...
Un héritier peut réclamer individuellement le réglement de sa part de la créance indemnitaire due au défunt
Cass. 1re civ., 23 octobre 2024, 22-16171, FB Par un arrêt publié du 23 octobre 2024, la Cour de cassation décide que tout héritier peut demander au débiteur le règlement de sa part d'une créance...
Incidence du contenu de la décision de rétrocession par la SAFER sur le cours du délai pour agir en annulation
Cass. 3e civ., 10 octobre 2024, 23-13594, FS-B Par un arrêt du 10 octobre 2024, la Cour de cassation décide que lorsque le candidat non retenu a été informé de la décision de rétrocession par la...
Point de départ de la prescription de l’action en indemnisation contre le notaire
Cass. 1re civ., 9 octobre 2024, 22-21508, D Par un arrêt du 9 octobre 2024, la Cour de cassation décide que lorsque l'action en responsabilité d’un promettant contre un notaire tend à l'indemnisation...
PRATIQUE
GPA : quand la Cour de cassation pratique la haute couture en matière d’exequatur
Cass. 1re civ., 2 octobre 2024, 22-20883 Quelle question soulève l’exequatur d’un jugement étranger établissant un lien de filiation ? Par un arrêt publié le 2 octobre 2024, la Cour de cassation...
DOCTRINE
Sociétés civiles : précisions sur la convocation du curateur de l’associé aux assemblées générales
Si des doutes pouvaient exister sur l’obligation de convoquer le curateur lors des assemblées générales d'une société civile, l’arrêt du 18 septembre 2024 les lève en précisant son périmètre.Le...
CHRONIQUES
Un congé avec offre de renouvellement est requalifié en refus de renouvellement avec indemnité d’éviction à défaut du maintien des conditions anciennes du bail
Cass. 3e civ., FS, 11 janvier 2024, 22-20872, B À l’arrivée du terme du bail, en présence d’un congé notifié par le bailleur, le locataire est confronté à divers choix. Il peut accepter le congé...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
Le mercredi 27 novembre 2024 se tiendra, de 9 h à 17 h à la Maison de la Chimie, 28 rue Saint-Dominique, 75007 Paris, une formation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, relative à La...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Le retrait de Me Ludivine Komalski, notaire associée de la SCP « Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET, Thibault EGRET, Ludivine KOSMALSKI, Claude-Aliénor RENAULT et...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • Il est mis fin aux fonctions de Mme Glaucia Pinto en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Me Sylvia Bonnet-Coirier, à Tonnay-Charente. La...
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