Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
L’introduction de l’histoire du notariat dans la formation des futurs notaires : quand l’histoire fait l’actualité d’une profession
Un arrêté ministériel du 5 juillet 2023 a introduit l’enseignement de l’histoire du notariat dans le programme de formation des futurs notaires (DEF 20 juill. 2023, n° DEF215n8). Il s’agit d’une...
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
ACTUALITÉS
L’introduction de l’histoire du notariat dans la formation des futurs notaires : quand l’histoire fait l’actualité d’une profession
Un arrêté ministériel du 5 juillet 2023 a introduit l’enseignement de l’histoire du notariat dans le programme de formation des futurs notaires (DEF 20 juill. 2023, n° DEF215n8). Il s’agit d’une...
Mandats de protection future : publication du décret relatif au registre
Les mandats de protection future doivent être enregistrés dans le délai de six mois après leur établissement sur un registre dématérialisé géré par le gouvernement.Cette inscription doit être faite...
Meublés de tourisme : principales mesures de la loi Le Meur intéressant le notariat
L. 2024-1039 19 novembre 2024 JO, 20 nov. 2024 La loi Le Meur du 19 novembre 2024, dite aussi « anti-Airbnb », a pour objectif de limiter le nombre de locations touristiques de courte durée, qui ont...
Publication le même jour d’une hypothèque et d’une vente : prise en compte de la date des titres pour dénouer le conflit
Cass. 3e civ., 7 novembre 2024, 23-12.514, FS-B Par un arrêt publié du 7 novembre 2024, la Cour de cassation énonce qu’en cas de conflit entre créancier hypothécaire et acquéreur de droits immobiliers...
Déchéance de l’usufruit pour défaut d’entretien : la non-surveillance du nu-propriétaire est sans incidence
Cass. 3e civ., 14 novembre 2024, 23-19.437, D En cas de non-entretien par l’usufruitier de l’immeuble ayant entraîné une détérioration du gros œuvre, celui-ci peut-il échapper à la déchéance de son...
Marchand de biens : point de départ du délai pour régler les intérêts de retard en cas de déchéance du régime de faveur
Cass. com., 6 novembre 2024, 23-11.616, FB Par un arrêt du 6 novembre 2024, la Cour de cassation décide qu’en cas de non-respect de l'engagement de revente rendant exigibles les droits de mutation...
Requalification d’une vente à un prix minoré en donation déguisée avec charge
CADF, 26 sept. 2024, n° 2024-12 Par un avis du 26 septembre 2024, le comité de l’abus de droit fiscal (CADF) apprécie la requalification d’une vente à un prix minoré en donation avec charge. Les faits...
PRATIQUE
Qualité d’indivisaire et cession de droits indivis : d’utiles rappels sans révolution
Cass. 1re civ., 3 juillet 2024, 22-13.639 Dans quelles circonstances la Cour de cassation a-t-elle été saisie ? Cession de droits indivis et effet déclaratif du partage : une fois encore, la Cour de...
DOCTRINE
Nouveau décret relatif aux inspections des notaires : présentation de la réforme
La mission de surveillance des opérations d’inspection des notaires est désormais assurée par le procureur général et non plus par le procureur de la République.L’ancienne inspection obligatoire...
CHRONIQUES
Cautionnement soumis à la mention manuscrite du droit antérieur : une signature antérieure et un paraphe postérieur ne valent
Cass. 3e civ., F, 11 juillet 2024, 22-17.252, D Pour les garanties conclues avant le 1er janvier 2022, l’article L. 331-1 du Code de la consommation1 imposait à la caution personne physique qui...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec la rédaction du Defrénois, sur L’actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe...
COLLOQUE ARNU AIX-MARSEILLE
• Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (ex. GREDIAUC) en partenariat avec l’Association Rencontres Notariat-Université d’Aix-Marseille, le...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Il est mis fin aux fonctions de Me Joanne Filliung, épouse Malard, notaire associée de la SELAS « MALARD ASSOCIÉS - PARIS » à Paris (A. 7 nov. 2024). • Mme Dorothée Delpeyroux, épouse...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • M. Yann Malard est nommé notaire associé de la SAS « MALARD ASSOCIÉS - Boucle Nord Seine », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Bois-Colombes. Le retrait de...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
SEINE-MARITIME • La démission de Me Alice Laperche, notaire à Bolbec, est acceptée. La SELAS à associé unique « Alice LAPERCHE, Notaire » est nommée notaire à Bolbec en remplacement de Me Laperche,...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • La démission de Me Amen Ognimba Voa, notaire à Mauguio, est acceptée. La SARL « DONTACTE NOTAIRES & CONSEILS » est nommée notaire à Mauguio, en remplacement de Me Ognimba Voa,...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • M. Adrien Roussey est nommé notaire à Châteaubernard, office créé (A. 4 nov. 2024). DORDOGNE • M. Antoine Courivaud est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
ARIÈGE • Il est mis fin aux fonctions de Me Fouad Hritane en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Wilfried BABY, Mathieu VILLANOU, Bruno BERTRAND, Paul AMANN,...
You just used 1 credit. You have left.