Flash Defrénois

N°43 - mercredi 21 octobre 2020

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Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

À la une

Annulation d’une décision de préemption et proposition du bien à l’acquéreur évincé

Par d’importants arrêts du 28 septembre 2020, le Conseil d’État apporte des précisions sur les conséquences pour l’acquéreur évincé de l’annulation d’une décision de préemption.Les hauts magistrats...

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