Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
La CFE-CGC dans le collimateur du juge
On ne saurait dire que les syndicats affiliés à la CFE-CGC ont pâti de la réforme de la représentativité syndicale, le législateur leur ayant en quelque sorte octroyé un privilège au regard de...
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
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ÉDITORIAL
La CFE-CGC dans le collimateur du juge
On ne saurait dire que les syndicats affiliés à la CFE-CGC ont pâti de la réforme de la représentativité syndicale, le législateur leur ayant en quelque sorte octroyé un privilège au regard de...
ÉCLAIRAGE
Le travail protégé
Quand l’accès au travail en milieu ordinaire apparaît impossible, les personnes handicapées peuvent être orientées vers un établissement et service d’accompagnement par le travail (ESAT). Elles y...
CONTRAT DE TRAVAIL
Le remaniement du contentieux des plateformes de travail
Une recomposition de la jurisprudence sur la requalification des relations contractuelles des travailleurs de plateformes en contrat de travail se profile. Elle est corrélée à la stratégie de...
Confirmation des conditions d’indemnisation en cas de rupture discriminatoire de la période d’essai
Cass. soc., FS, 25 juin 2025, 23-17.999, B Les dispositions du titre que le Code du travail consacre à la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, que ce soit en matière de procédure, de...
RGPD et relations de travail : l’obligation renforcée de communication des courriels par l’employeur
Cass. soc., 18 juin 2025, 23-19.022 Le droit d’accès en milieu professionnel. L’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juin 2025 marque un tournant dans l’articulation entre RGPD et...
Du droit de se taire en matière disciplinaire
Cass. soc., QPC, FS, 20 juin 2025, 25-11.250, B Cass. soc., QPC, 20 juin 2025, 25-40.012, D CE, 4e et 1re ch. réunies, 18 juin 2025, 502832 Origine des questions prioritaires de constitutionnalité...
Uber (enfin) sous le seuil de la subordination
Cass. soc., 9 juillet 2025, 24-13.504 Cass. soc., 9 juillet 2025, 24-13.513 Contentieux social et concurrentiel. Il est intéressant de mettre en miroir trois arrêts rendus récemment par la Cour de...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Représentativité patronale : de l’agrégation territoriale à l’impasse représentative
CE, 4 avril 2025, 474714 Longtemps ignorée par le législateur1, la représentativité patronale demeure encore aujourd’hui éclipsée par son pendant salarial2. Cette relative discrétion s’explique autant...
Lumière sur l’interprétation des statuts d’une union de syndicats
Cass. soc., F, 4 juin 2025, 23-60.116, B L’organisation interne et le fonctionnement des syndicats et des unions de syndicats sont guidés par un principe de liberté, qui implique de s’en remettre aux...
Échec de négociation du PAP : le juge judiciaire doit répartir le personnel et les sièges entre les collèges
Cass. soc., F, 25 juin 2025, 23-24.013, B En cas d’échec de la négociation collective sur un point relevant du contenu obligatoire du protocole d’accord préélectoral, l’intervention d’une autorité...
Le vaste horizon des possibles de l’accord sur le dialogue social
Cass. soc., FS, 18 juin 2025, 23-10.857, B Qui du législateur ou des partenaires sociaux est plus à même de déterminer les règles du dialogue social en entreprise ? La tendance contemporaine penche...
CONTENTIEUX SOCIAL
Un brin de lumière dans le brouillard de la vigilance
Alors que la directive européenne sur le devoir de vigilance est en passe d’être rabotée à Bruxelles dans des conditions qui ne sont pas encore parfaitement claires, le juge français poursuit son...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Lutte contre les fraudes aux aides publiques : dispositions intéressant le droit social
L. 2025-594 30 juin 2025 JO, 1er juill. 2025 « Au-delà des risques financiers qu’elle induit, la fraude, qu’elle soit relative aux cotisations ou aux prestations est (…) de nature à miner le pacte...
Covid-19, montage frauduleux afin de bénéficier et faire obtenir des allocations d’activité partielle
Cass. crim., 29 avril 2025, 24-84.167 « Nous n’ajouterons pas aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, l’angoisse du chômage et des fins de mois difficiles pour les...
Inspection du travail : l’existence d’une infraction relevant du droit du travail ne fait pas obstacle à l’article 40 du Code de procédure pénale
Cass. crim., F, 20 mai 2025, 24-82.660, B « Les articles L. 8112-1 et L. 8112-2 du Code du travail n’interdisent pas à l’inspecteur du travail de faire état des infractions de droit commun dont les...
Travail dissimulé : préjudice réparable pour les Urssaf
Cass. crim., FS, 20 mai 2025, 24-81.879, B La lutte contre la fraude sociale génère un important contentieux qui raffine, affaire1 après affaire2 la jurisprudence applicable à la matière. Poursuivie...
DOSSIER
Les conceptions des temps de travail au prisme des risques professionnels
Confronter les temps de travail avec les risques professionnels permet d’affirmer que la notion de travail effectif emporte qualification d’accident du travail. Pour autant, la concordance n’est pas...
Les heures d’activité de l’allocataire du RSA : un temps de travail ?
Depuis le 1er janvier 2025, l’allocataire du RSA doit effectuer des heures d’activités. La période de mise en situation en milieu professionnel est la situation la plus proche du temps de travail d’un...
La suspension choisie du temps de travail au prisme du droit de la protection sociale
Le salarié peut mobiliser plusieurs congés pour raisons personnelles ou professionnelles. Les liens entre le droit du travail et le droit de la protection sociale semblent alors se nouer autour de la...
Dégressivité du temps travaillé et emploi des seniors
Alors que l’augmentation du taux d’emploi des seniors s’impose, comment la faciliter ? Paradoxalement, la réduction du temps travaillé peut y contribuer. Que faut-il entendre par « dégressivité du...
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