Tourné vers les acteurs de l’entreprise, du salarié à l’employeur, du CSE aux syndicats, le Nouveau Bulletin Joly Travail entend analyser tous les thèmes du droit social : le contrat de travail, la représentation du personnel, la négociation collective, ainsi que tous les aspects de protection sociale en lien avec l’entreprise.
Pensé pour devenir un véritable outil de travail dans tous les environnements professionnels, le Nouveau Bulletin Joly Travail donne la parole à l’ensemble des acteurs du droit social – universitaires et praticiens, avocats, magistrats, juristes d’entreprise, membres d’organisations professionnelles – et offre un panorama inédit des décisions des décisions de juges du fond – cours d’appel, conseils de prud’hommes, tribunaux des affaires de sécurité sociale… – au plus près de l’ordinaire des praticiens.
Sommaire
La convention sur le travail décent dans l’économie des plateformes
Dernière des conventions de l’OIT, la convention n° 193 du 12 juin 2026 sur le travail décent dans l’économie des plateformes est une formidable caisse de résonance de l’internationalité du phénomène...
N°9 - septembre 2026
N°7 - juillet 2026
N°6 - juin 2026
N°5 - mai 2026
N°4 - avril 2026
N°3 - mars 2026
N°2 - février 2026
N°1 - janvier 2026
N°12 - décembre 2025
N°11 - novembre 2025
N°10 - octobre 2025
N°9 - septembre 2025
N°7 - juillet 2025
N°6 - juin 2025
N°5 - mai 2025
N°4 - avril 2025
N°3 - mars 2025
N°2 - février 2025
N°1 - janvier 2025
N°12 - décembre 2024
N°11 - novembre 2024
N°10 - octobre 2024
N°9 - septembre 2024
N°7 - juillet 2024
N°6 - juin 2024
N°5 - mai 2024
N°4 - avril 2024
N°3 - mars 2024
N°2 - février 2024
ÉDITORIAL
La convention sur le travail décent dans l’économie des plateformes
Dernière des conventions de l’OIT, la convention n° 193 du 12 juin 2026 sur le travail décent dans l’économie des plateformes est une formidable caisse de résonance de l’internationalité du phénomène...
CONTRAT DE TRAVAIL
Présomption de démission et salariés protégés : la procédure afférente au statut protecteur écartée par la cour d'appel de Rouen
La cour d'appel de Rouen juge que la présomption de démission pour abandon de poste volontaire est applicable aux salariés protégés sans autorisation préalable de l'inspection du travail, la rupture...
L’exclusion des gérants de succursale du bénéfice de l’AGS
Cass. soc., FS, 9 septembre 2026, 25-10.036, B Cass. soc., FS, 9 septembre 2026, 25-10.034, D Cass. soc., FS, 9 septembre 2026, 24-21.873, D L’assimilation partielle des gérants de succursale à un...
Le travail à l’initiative du salarié en arrêt maladie : nouveau rejet du préjudice nécessaire
Cass. soc., FS, 1 juillet 2026, 25-15.732, B La théorie du « préjudice nécessairement causé » ou « préjudice nécessaire » aura décidément fait couler beaucoup d’encre ces dernières années. Permettant...
Le non-respect des préconisations du médecin du travail sanctionné sur le terrain du préjudice nécessaire
Cass. soc., FP, 9 septembre 2026, 25-11.901, BR La question des préjudices nécessaires ne cesse d’occuper la chambre sociale de la Cour de cassation, comme en témoignent les numéros les plus récents...
Inconstitutionnalité de la disposition calédonienne privant le salarié licencié pour faute lourde de l’indemnité compensatrice de congés payés
Cons. const., QPC, 6 août 2026, 2026-1217/1218 La QPC. En l’espèce, deux salariés d’une entreprise située en Nouvelle-Calédonie ont été licenciés pour faute lourde après avoir bloqué l’accès de...
RELATIONS PROFESSIONNELLES
Financement du paritarisme : les syndicats affiliés peuvent se répartir conventionnellement les ressources attribuées !
Cass. soc., FS, 8 juillet 2026, 24-21.041, B Il n’est guère besoin de s’attarder sur le constat désormais bien établi selon lequel les cotisations syndicales ne constituent plus, depuis longtemps, la...
La mise à l’écart des syndicats non représentatifs au stade de la conclusion et de l’application des accords de droit syndical
Cass. soc., F, 8 juillet 2026, 25-11.262, B Le droit syndical tend à se conventionnaliser. Il n’est plus rare que des accords collectifs portent sur les moyens et modes d’action des organisations...
Fusion des branches professionnelles : quels syndicats inviter à la table des négociations ?
Cass. soc., FS, 8 juillet 2026, 24-12.381, B Le processus de restructuration des branches professionnelles ne cesse de nourrir le contentieux. Le regroupement des branches s’avère être un terreau...
Transfert d’entreprise et maintien du mandat syndical : l’autonomie de l’entité transférée sous contrôle du juge
Cass. soc., FS, 8 juillet 2026, 24-21.026, B Le transfert d’une entité économique autonome1 n’emporte pas nécessairement, à lui seul, maintien du mandat du délégué syndical qui y exerçait ses...
CONTENTIEUX SOCIAL
Intelligence artificielle : les entreprises sont-elles condamnées à supporter le risque judiciaire ?
Saisi en référé à propos d’un projet de contraction des effectifs consécutif à l’automatisation d’une partie des tâches assurées jusque-là par des salariés et à la concentration des tâches non...
L’impartialité du juge prud’homal
L’impartialité constitue l’un des fondements essentiels de la justice prud’homale. À travers un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 2 septembre 2026, se pose une question singulière : un...
DROIT PÉNAL DU TRAVAIL
Fraude sociale : la jurisprudence poursuit son ouvrage quant au travail dissimulé
Cass. crim., 16 juin 2026, 24-85.224 Cass. crim., FS, 27 mai 2026, 24-84.097, B Cass. crim., F, 27 mai 2026, 25-84.056, B L’actualité relative au travail dissimulé invite d’abord à regarder du côté de...
Fraude aux détachements : un discours (de plus en plus ferme) de la méthode (de plus en plus précise)
Cass. crim., FS, 9 juin 2026, 24-85.090, B Cass. crim., 9 juin 2026, 25-84.218 « Les évolutions et nouveaux défis en matière de fraude sociale liée au travail dissimulé [passent notamment par] le...
Tract syndical : l’atteinte à la personne peut constituer une injure
Cass. crim., 27 mai 2026, 25-82.655 Le régime juridique de la liberté d’expression au travail a profondément été remanié par quatre arrêts rendus par la chambre sociale le 14 janvier 2026 dans...
DOSSIER
L’URSSAF et les « petites normes »
La création de la norme étant l’apanage de celui qui détient le pouvoir, l’essor des normes, fussent-elles « petites », créées par l’Administration, traduit le déplacement des lieux de pouvoir. Le...
Les nouveaux contours de la procédure de lutte contre les abus de droit
Depuis 2023, plusieurs décisions relatives à l’abus de droit implicite ont été rendues par la deuxième chambre civile. Depuis que la procédure de lutte contre les abus de droit est de nouveau...
La solidarité entre cotisants
L’URSSAF peut s’assurer du paiement des cotisations sociales en imputant au donneur d’ordre ou au maître d’ouvrage les sommes dues par le sous-traitant auteur d’un travail dissimulé. La connaissance...
Le contentieux du contrôle URSSAF et le droit à la preuve
Une tendance jurisprudentielle de fond, jusqu’alors peu commentée, agite désormais la doctrine, et ce depuis plus d’un an maintenant. En effet, les hauts magistrats, notamment, sont venus poser une...
L’URSSAF, le juge et la reconfiguration des garanties du cotisant
L’analyse du contentieux du recouvrement social met en évidence une reconfiguration des équilibres entre l’efficacité de l’action de l’URSSAF et les garanties du cotisant. Une relativisation des...
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