Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Clauses abusives au sein des prêts libellés en devises étrangères : évolution de la jurisprudence
La jurisprudence énonce, s'agissant de prêts consentis dans une devise étrangère et remboursables dans la même devise souscrits par des emprunteurs percevant leurs revenus dans la même monnaie, qu'il...
N°25 - 10 juillet 2025
N°24 - 3 juillet 2025
N°23 - 26 juin 2025
N°22 - 19 juin 2025
N°21 - 13 juin 2025
N°20 - 5 juin 2025
N°19 - 22 mai 2025
N°18 - 15 mai 2025
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
ACTUALITÉS
Clauses abusives au sein des prêts libellés en devises étrangères : évolution de la jurisprudence
La jurisprudence énonce, s'agissant de prêts consentis dans une devise étrangère et remboursables dans la même devise souscrits par des emprunteurs percevant leurs revenus dans la même monnaie, qu'il...
Objet d'une servitude pour cause d'enclave
Cass. 3e civ., 19 juin 2025, 24-11.456, FS-B Une servitude pour cause d’enclave peut-elle être instituée au profit d’une personne ? Non, répond la Cour de cassation par un arrêt publié du 19 juin...
Recevabilité d'une action en nullité d'une délibération sociale pour abus de majorité
Cass. com., F, 9 juillet 2025, 23-23.484, B La recevabilité d'une action en nullité d'une délibération sociale pour abus de majorité n'est pas, en l'absence de demande indemnitaire dirigée contre les...
Changement d’usage d’un immeuble, compensation et TVA applicable aux cessions de droits de commercialité
Note BOFiP, TVA, 9 juill. 2025 Quelles sont les règles de TVA applicables aux cessions de droits de commercialité, lorsque l’autorisation de changement d’usage d’un immeuble est subordonnée à une...
Interprétation de la fiscalité applicable à certains loueurs en meublé au regard des impôts locaux
Rép. min. n° 4697 : JOAN, 3 juin 2025, p. 4333, D. Le Gac Selon un parlementaire, il apparaît que, pour certains propriétaires exerçant une activité de loueurs en meublé, l'Administration appelle au...
PRATIQUE
Réflexions relatives aux modalités de règlement des récompenses
Comment la loi régit-elle les modalités de règlement des récompenses ? Sur le plan civil, les récompenses constituent les dettes de valeur entre les patrimoines propres des époux et le patrimoine...
Succession vacante et prescription
Cass. 1re civ., 30 avril 2025, 23-14.643 Dans quel contexte la Cour de cassation a-t-elle été saisie ? Le département des Côtes-d’Armor a formé un pourvoi contre l’arrêt rendu par la cour d’appel,...
CHRONIQUES
Contours de la responsabilité du notaire à l’égard des tiers
Cass. com., F, 9 octobre 2024, 23-15.346, B Le semestre passé n’a pas contredit l’importance du devoir de conseil du notaire, lequel continue d’alimenter l’essentiel des contentieux en matière de...
VIE PRO
ARNU Rouen-Normandie
• L’Association Rencontres Notariat-Université Rouen-Normandie (ARNU Rouen-Normandie) organise un colloque, le 11 septembre 2025 de 9 h 30 à 12 h 30, à la faculté de droit de l’université Rouen-...
COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
CHER • M. Simon Limoge est nommé notaire associé, membre de la SCP « Laurent GIRAUD et Elodie JANISSON, Notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Saint-...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Sylvie Adam est nommée notaire salariée à Paris au sein de l'office dont est titulaire la SAS « CHEUVREUX » (A. 27 juin 2025). • Mme Ophélie Guillet est nommée notaire salariée à Paris au...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • M. Baptiste Fournier est nommé notaire salarié à Issy-les-Moulineaux au sein de l'office dont est titulaire la SAS « GMH NOTAIRES » (A. 27 juin 2025). • Les retraits de Me Mathilde...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Il est mis fin aux fonctions de Me Matthieu Mourer en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une...
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
AISNE • Il est mis fin aux fonctions de Me Hélène Vaubourgeix, ayant pour nom d'usage Cottenest, et Me Julie Ringuet en qualité de notaires salariées au sein de l'office dont est titulaire Me Jean-Luc...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Me Adrien Lalart, de la résidence de Mons-en-Pévèle à la résidence de Herlies, est autorisé (A. 1er juill. 2025). • Le transfert de...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • Il est mis fin aux fonctions de Me Annabelle Lairie, ayant pour nom d'usage Villain, en qualité de notaire associée exerçante, au sein de l'office dont est titulaire la SELARL «...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Charlotte Robaut-Roux, ayant pour nom d'usage Revelat, est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SARL « Laurence DORNE et Bérengère DE CASTELLANE,...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
DRÔME • Les retraits de Me Mathilde Hernu, ayant pour nom d'usage Plomion, et Me Matthieu Plomion, notaires associés, membres de la « S.E.L.A.R.L. Mathilde HERNU-PLOMION et Matthieu PLOMION, notaires...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • Les retraits de Me Mathilde Hernu, ayant pour nom d'usage Plomion, et Me Matthieu Plomion, notaires associés, membres de la « S.E.L.A.R.L. Mathilde HERNU-PLOMION et Matthieu PLOMION, notaires...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • La démission de Me Anne-Solenne Thiroine, ayant pour nom d'usage Durand, notaire à La Rochelle, est acceptée. Il est mis fin aux fonctions de Me Nathalie Jadeau, ayant pour nom...
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