Flash Defrénois

N°49 - mercredi 01 décembre 2021

Preview

Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

Summary

Précisions concernant l’opposabilité de la déclaration d’insaisissabilité en cas de procédure collective

Créée en 2003 (L. n° 2003-721, 1er août 2003), la déclaration d’insaisissabilité est un dispositif qui permet à un entrepreneur de protéger certains biens immobiliers en évitant la saisie de ces...

Read More

N°48 - 24 novembre 2021

N°47 - 17 novembre 2021

N°45 - 3 novembre 2021

N°44 - 27 octobre 2021

N°43 - 20 octobre 2021

N°42 - 13 octobre 2021

N°41 - 6 octobre 2021

N°40 - 29 septembre 2021

N°39 - 22 septembre 2021

N°38 - 15 septembre 2021

N°37 - 8 septembre 2021

N°36 - 1 septembre 2021

N°35 - 25 août 2021

N°30 - 21 juillet 2021

N°29 - 15 juillet 2021

N°28 - 7 juillet 2021

N°27 - 30 juin 2021

N°26 - 23 juin 2021

N°25 - 16 juin 2021

N°23 - 2 juin 2021

N°21 - 26 mai 2021

N°19 - 5 mai 2021

N°18 - 28 avril 2021

N°17 - 21 avril 2021

N°16 - 14 avril 2021

N°15 - 7 avril 2021

N°14 - 31 mars 2021

N°13 - 24 mars 2021

N°12 - 17 mars 2021