Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.
Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.
Summary
Principales mesures de la loi de finances pour 2021
La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020 après le traditionnel examen du Conseil constitutionnel qui a censuré sept articles comme cavaliers budgétaires.Cette...
N°3 - 13 janvier 2021
N°51 - 16 décembre 2020
N°50 - 9 décembre 2020
N°49 - 2 décembre 2020
N°48 - 25 novembre 2020
N°47 - 18 novembre 2020
N°45 - 4 novembre 2020
N°44 - 28 octobre 2020
N°43 - 21 octobre 2020
N°42 - 14 octobre 2020
N°41 - 7 octobre 2020
N°40 - 30 septembre 2020
N°39 - 23 septembre 2020
N°38 - 16 septembre 2020
N°37 - 9 septembre 2020
N°36 - 2 septembre 2020
N°35 - 26 août 2020
N°30 - 22 juillet 2020
N°29 - 15 juillet 2020
N°28 - 8 juillet 2020
N°27 - 1 juillet 2020
N°26 - 24 juin 2020
N°25 - 17 juin 2020
N°24 - 10 juin 2020
N°22 - 27 mai 2020
N°20 - 18 mai 2020
N°18 - 4 mai 2020
N°17 - 27 avril 2020
N°16 - 20 avril 2020
À la une
Principales mesures de la loi de finances pour 2021
La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2020 après le traditionnel examen du Conseil constitutionnel qui a censuré sept articles comme cavaliers budgétaires.Cette...
Actes courants - Immobilier
Prise en compte du critère de performance énergétique pour l'encadrement de certains loyers
D. 2020-1818 30 décembre 2020 JO, 31 déc. 2020 La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (art. 18) prévoit, dans les zones tendues (zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un...
Tarifs pour 2021 de la taxe pour création de bureaux et commerces en Île-de-France
A. 23 décembre 2020 JO, 31 déc. 2020, texte 175 La taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France a été remaniée par la...
Construction
A. 7 décembre 2020 JO, 24 déc. 2020, texte 82 La réglementation applicable aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments d'habitation est précisée par un arrêté du 7 décembre 2020. Dès...
Droit international privé
Brexit : mesures relatives aux sociétés dont le capital social ou les droits de vote sont détenus par des Anglais
Ord. 2020-1596 16 décembre 2020 JO, 17 déc. 2020 Rapp. au président de la République JO, 17 déc. 2020 Une ordonnance du 16 décembre 2020 régit les conditions mises à la détention du capital et des...
Entreprise
Modification de diverses dispositions en faveur des entreprises fragilisées par la crise de Covid-19
D. 2020-1614 18 décembre 2020 JO, 19 déc. 2020 D. 2020-1620 19 décembre 2020 JO, 20 déc. 2020 D. 2020-1653 23 décembre 2020 JO, 24 déc. 2020 D. 2020-1770 30 décembre 2020 JO, 31 déc. 2020 D....
Tarif des annonces judiciaires et légales pour 2021
A. 7 décembre 2020 JO, 9 déc. 2020, texte 32 Un arrêté du 7 décembre 2020, publié au JO du 9 décembre 2020, fixe, pour l'année 2021, les tarifs des annonces judiciaires et légales et modifie en...
Fiscal
Déclaration des plans d’épargne retraite dont le titulaire décède après l’âge de 70 ans
D. 2020-1704 24 décembre 2020 JO, 27 déc. 2020 L' article 3 de l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite soumet au régime spécial d'imposition des droits de...
Impôts locaux
Note BOFiP, RSA-IF-PAT-CF-CTX, 22 déc. 2020 Le BOFiP est mis à jour concernant, primo, les dégrèvements de taxe d'habitation sur la résidence principale et en faveur des établissements d'hébergement...
Impôts locaux
D. 2020-1767 30 décembre 2020 JO, 31 déc. 2020 Un décret du 30 décembre 2020 prévoit que les établissements mentionnés aux I et II de l'article L. 313-12 du Code de l'action sociale et des familles,...
Procédure fiscale
D. 2020-1731 29 décembre 2020 JO, 30 déc. 2020 Pour l'application de l’article 1740 D du Code général des impôts, dans sa rédaction résultant de l’article 149 de la loi de finances pour 2020 (L. n°...
Profession
Précisions sur la certification de la signature d’actes SSP et la légalisation d’actes publics destinés à être produits en France
A. 27 novembre 2020 JO, 18 déc. 2020, texte 2 A. 27 novembre 2020 JO, 18 déc. 2020, texte 3 A. 27 novembre 2020 JO, 18 déc. 2020, texte 4 Trois arrêtés du 27 novembre 2020, publiés au Journal...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
vie-publique.fr, act. 15 déc. 2020, L. 2019-1576 14 décembre 2020 JO, 15 déc. 2020 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020....
Assurance-vieillesse
D. 2020-1738 28 décembre 2020 JO, 30 déc. 2020 Un décret, entré en vigueur le 31 décembre 2020, fixe pour les professions libérales, au titre de l'année 2020, les cotisations de leurs régimes d...
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