Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.
Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.
Summary
Principales mesures de la loi de finances pour 2023
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022.Elle repose sur des prévisions de croissance de 2,7 % en 2022 et de 1 % en 2023, ainsi que sur une inflation estimée...
N°13 - 29 mars 2023
N°12 - 22 mars 2023
N°11 - 15 mars 2023
N°10 - 8 mars 2023
N°9 - 1 mars 2023
N°8 - 22 février 2023
N°7 - 15 février 2023
N°6 - 8 février 2023
N°4 - 25 janvier 2023
N°3 - 18 janvier 2023
N°2 - 11 janvier 2023
N°50 - 14 décembre 2022
N°49 - 7 décembre 2022
N°48 - 30 novembre 2022
N°47 - 23 novembre 2022
N°46 - 16 novembre 2022
N°45 - 9 novembre 2022
N°43 - 26 octobre 2022
N°42 - 19 octobre 2022
N°40 - 5 octobre 2022
N°39 - 28 septembre 2022
N°38 - 21 septembre 2022
N°36 - 7 septembre 2022
N°35 - 31 août 2022
N°34 - 24 août 2022
N°29 - 20 juillet 2022
N°28 - 13 juillet 2022
N°27 - 6 juillet 2022
N°26 - 29 juin 2022
À LA UNE
Principales mesures de la loi de finances pour 2023
La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2022.Elle repose sur des prévisions de croissance de 2,7 % en 2022 et de 1 % en 2023, ainsi que sur une inflation estimée...
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
Modalités d'application et contenu du carnet d'information du logement
D. 2022-1674 27 décembre 2022 JO, 28 déc. 2022 A. 27 décembre 2022 JO, 28 déc. 2022 Pris en application de l'article 167 de la loi Climat (L. n° 2021-1104, 22 août 2021), le décret du 27 décembre...
Nouvelles conditions des prêts à taux zéro à compter du 1er janvier 2023
D. 2022-1675 27 décembre 2022 JO, 28 déc. 2022 Un décret du 27 décembre 2022 modifie pour 2023 les conditions d'attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) consentis pour financer la...
Nouvelles mesures relatives à l'évaluation environnementale
D. 2022-1673 27 décembre 2022 JO, 28 déc. 2022 D. 2022-1688 26 décembre 2022 JO, 29 déc. 2022 Deux décrets des 26 et 27 décembre 2022 apportent des précisions, d'une part, sur les actions ou...
Exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
A. 22 décembre 2022 JO, 29 déc. 2022 L'article R. 172-2 du CCH et l'article R. 172-3 du CCH prévoient, pour les constructions temporaires, les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à...
Tarifs pour 2023 de la taxe pour création de bureaux et commerces en Île-de-France
A. 21 décembre 2022 JO, 28 déc. 2022 La taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Île-de-France a été remaniée par la loi de...
Domaine public
CE, 2 décembre 2022, 455033, Lebon T. Le contrat autorisant l’occupation d’une partie des dépendances domaniales du Sénat pour y exploiter six courts de tennis entre dans les prévisions de l’article...
ENTREPRISE
Nouvelles dispositions relatives au traitement des formalités des entreprises
D. 2022-1620 23 décembre 2022 JO, 24 déc. 2022 A. 1 décembre 2022 JO, 29 déc. 2022 A. 14 décembre 2022 JO, 29 déc. 2022 A. 28 décembre 2022 JO, 29 déc. 2022 Un décret et trois arrêtés apportent...
Modalités de publications et tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2023
A. 27 décembre 2022 JO, 31 déc. 2022 Un arrêté du 27 décembre 2022, publié au JO du 31 décembre 2022, fixe, pour l'année 2023, les modalités de publications et les tarifs des annonces judiciaires et...
FAMILLE - PATRIMOINE
Dispositions d'application de la réforme de l'adoption
D. 2022-1630 23 décembre 2022 JO, 24 déc. 2022 D. 2022-1646 23 décembre 2022 JO, 27 déc. 2022 Tirant les conséquences réglementaires induites par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à...
PROFESSION
Loi de financement de la sécurité sociale : les principales dispositions
L. 2022-1616 23 décembre 2022 JO, 24 déc. 2022 L. 2022-1616 23 décembre 2022 JO, 28 déc. 2022 (rectificatif) La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au JO du 24 décembre...
FAMILLE - PATRIMOINE
Personnes vulnérables
D. 2022-1694 28 décembre 2022 JO, 29 déc. 2022 Un décret, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2023, détermine les modalités de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Il...
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