Flash Defrénois

N°41 - mercredi 07 octobre 2020

Preview

Complément indispensable du Defrénois, le flash offre chaque semaine aux professionnels du notariat et aux praticiens proches de cet univers un accès direct aux informations prioritaires qu’ils doivent maîtriser dans leur exercice quotidien. Mise en perspective et « contextualisée », l’actualité essentielle est dans le flash.

Tour d’horizon par grands domaines d’activité, articles sous forme de questions/réponses, encadrés…, le flash a également été pensé pour une lecture rapide, utile et un repérage immédiat. Au sommaire de chaque numéro : • le décryptage d’une actualité majeure de la semaine ; • une synthèse et une brève analyse des derniers textes législatifs et réglementaires par matière ; • une sélection des décisions de jurisprudence les plus importantes assorties de conseils ; • des brèves d’information et l’ensemble des indices de référence.

À la une

Publicité foncière et conflit d'opposabilité de demandes en justice

Par un arrêt publié du 1er octobre 2020, la Cour de cassation tranche un litige concernant la publicité foncière et l'opposabilité d'assignations judiciaires relatives à la vente d'un bien suivi de sa...

Read More

Previous editions

N°43 - 21 octobre 2020

N°42 - 14 octobre 2020

N°40 - 30 septembre 2020

N°39 - 23 septembre 2020

N°38 - 16 septembre 2020

N°37 - 9 septembre 2020

N°36 - 2 septembre 2020

N°35 - 26 août 2020

N°30 - 22 juillet 2020

N°29 - 15 juillet 2020

N°28 - 8 juillet 2020

N°27 - 1 juillet 2020

N°26 - 24 juin 2020

N°25 - 17 juin 2020

N°24 - 10 juin 2020

N°22 - 27 mai 2020

N°20 - 18 mai 2020

N°18 - 4 mai 2020

N°17 - 27 avril 2020

N°16 - 20 avril 2020

N°15 - 13 avril 2020

N°14 - 6 avril 2020

N°13 - 30 mars 2020

N°12 - 23 mars 2020

N°11 - 16 mars 2020

N°10 - 9 mars 2020

N°9 - 2 mars 2020

N°8 - 24 février 2020

N°7 - 17 février 2020