Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Le bateau ivre
Qui vit d’espoir meurt de désir. Ce proverbe de nos voisins italiens résume à la perfection la situation du contribuable français. Qu’on en juge : après des promesses présidentielles lointaines autant...
N°46 - 16 novembre 2023
N°45 - 9 novembre 2023
N°43 - 26 octobre 2023
N°42 - 19 octobre 2023
N°41 - 12 octobre 2023
N°40 - 5 octobre 2023
N°38 - 21 septembre 2023
N°37 - 14 septembre 2023
N°36 - 7 septembre 2023
N°35 - 31 août 2023
N°30 - 27 juillet 2023
N°29 - 20 juillet 2023
N°28 - 13 juillet 2023
N°27 - 6 juillet 2023
N°26 - 29 juin 2023
N°25 - 22 juin 2023
N°24 - 15 juin 2023
N°23 - 8 juin 2023
N°22 - 2 juin 2023
N°21 - 25 mai 2023
N°19 - 12 mai 2023
N°18 - 5 mai 2023
N°17 - 27 avril 2023
N°16 - 20 avril 2023
N°15 - 14 avril 2023
N°14 - 6 avril 2023
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
ÉDITORIAL
Le bateau ivre
Qui vit d’espoir meurt de désir. Ce proverbe de nos voisins italiens résume à la perfection la situation du contribuable français. Qu’on en juge : après des promesses présidentielles lointaines autant...
ACTUALITÉS
Un preneur à moins de neuf ans de l'âge de la retraite peut-il conclure un bail rural à long terme ?
L'article L. 416-4 du Code rural ne fait pas obstacle à la conclusion d'un bail à long terme par un preneur qui se trouve à moins de neuf ans de l'âge de la retraite.Un tel bail est d'une durée...
Précision concernant la clause d’exclusion de garantie des vices cachés lorsque le vendeur a réalisé lui-même les travaux
Cass. 3e civ., 19 octobre 2023, 22-15536, FS-B Par un arrêt du 19 octobre 2023, la Cour de cassation décide qu’avant de faire application d’une clause d’exclusion de garantie des vices cachés prévue à...
La cession du fonds de commerce n'emporte pas de plein droit celle des obligations dont le vendeur pouvait être tenu
Cass. com., F, 25 octobre 2023, 21-20156, B La Cour de cassation rappelle, par un arrêt publié du 25 octobre 2023, qu'en l'absence de clause expresse et sauf exceptions prévues par la loi, la cession...
Revente à soi-même à un prix minoré par un marchand de biens : mode de taxation de l’avantage occulte
CE, 25 octobre 2023, 466532 Sont considérés comme revenus distribués les rémunérations et avantages occultes (CGI, art. 111). Par ailleurs, aux termes du 3e alinéa de l'article L77 du Livre des...
Périmètre du contrôle du notaire quant aux instructions de virement du prix de vente
Cass. 1re civ., F, 8 novembre 2023, 22-12791, D Par un arrêt du 8 novembre 2023, la Cour de cassation décide que la demande de l'intermédiaire en financement participatif de ne pas faire figurer le...
PRATIQUE
Droit successoral de l’Angleterre et du Pays de Galles : notions fondamentales
Comment fonctionne le droit ab intestat anglais ? Les règles de dévolution ab intestat anglaises sont énoncées à la section 46 de la loi Administration of Estates Act 1925 et fonctionnent de la...
DOCTRINE
Cotisations retraite ? Cotisations sociales ? Le couple SEL/SPFPL reste-t-il pertinent ?
Les cotisations sociales sont dues par les associés exerçants au sein d’une SEL sur leurs rémunérations, quel que soit le véhicule : rémunération contractuelle du travail, dividendes, rémunérations de...
CHRONIQUES
Cautionnement de dettes présentes : la clause expresse, seule apte à limiter la durée des poursuites
Cass. com., F, 1 juin 2023, 21-23850, B Réitérant deux décisions non publiées1, la chambre commerciale affirme qu’en « l’absence de stipulation expresse contractuelle limitant dans le temps le droit...
VIE PRO
FORMATION LEXTENSO
• Une formation Lextenso, en partenariat avec la Revue des contrats, sur les Pactes d’actionnaires et droit des contrats - Exécution forcée, interprétation, transmission, durée, caducité, options et...
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur l’Actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université...
Colloque ARNU Aix-Marseille
• Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (ex. GREDIAUC) en partenariat avec l’Association Rencontres Notariat-Université d’Aix-Marseille, le...
COUR D’APPEL DE BOURGES 18 - 36 - 58
CHER • Mme Léane Maréchal est nommée notaire associée de la SCP « Sébastien Gastine, David Croix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Barthélémy Dechin est nommé notaire associé de la SAS « LEXFAIR Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (A. 6 nov. 2023). • Mme Pauline Belhomme, épouse...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • La démission de Me François Lahaye, notaire à la résidence de Bourguébus, est acceptée. Les retraits de Me Hélène Renault, épouse Courois, et Me François Perron, notaires associés, membres...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • La démission de Me Julie Froumessol, notaire à la résidence de Nice, est acceptée. La SELARL à associé unique « SELARL Julie Froumessol » est nommée notaire à Nice, en remplacement...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
CHARENTE-MARITIME • M. Romain Ramsamy est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « NOT'ATLANTIQUE Notaires Associés » à la résidence de La Rochelle (A. 9 nov....
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