Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Quand le bâtiment va...
Voilà plusieurs mois que la presse nous alerte sur l’importante crise du logement qui sévit dans toute la France. Même si l’immobilier d’exception semble un peu plus à l’abri, le constat est...
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°7 - 22 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
ÉDITORIAL
Quand le bâtiment va...
Voilà plusieurs mois que la presse nous alerte sur l’importante crise du logement qui sévit dans toute la France. Même si l’immobilier d’exception semble un peu plus à l’abri, le constat est...
ACTUALITÉS
Vers un urbanisme durable : retour vers le futur du très engagé 120e congrès des notaires de France
C'est à Bordeaux, métropole qui a connu de profondes mutations urbanistiques, que l'équipe du 120e congrès des notaires de France a convié, les 25, 26 et 27 septembre derniers, leurs consœurs et...
Quasi-usufruit et non-déductibilité de la dette de restitution : mise à jour du BOFiP
L'interprétation administrative de la non-déductibilité des dettes de restitution en cas de quasi-usufruit (CGI, art. 774 bis) a été publiée au BOFiP.La déductibilité est admise lorsque le défunt...
Réforme de la publicité foncière : caducité de l’ordonnance du 19 juin 2024
Ord. 2024-562 19 juin 2024 JO, 20 juin 2024 L’ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 a modifié et codifié le droit de la publicité foncière. Le gouvernement avait été autorisé à prendre ladite...
Insuffisance pour établir une usucapion d’un acte notarié constatant celle-ci
Cass. 3e civ., 12 septembre 2024, 23-11543, FS-B Par un arrêt publié du 12 septembre 2024, la Cour de cassation décide que l’existence d'un acte notarié constatant une usucapion est insuffisante pour...
Un notaire qui authentifie la vente d’un immeuble d’une société russe non listée ne viole pas les sanctions contre la Russie
CJUE, 5 septembre 2024, C-109/23 Par un arrêt du 5 septembre 2024, la CJUE énonce que, par l’authentification, le notaire ne fournit pas de service de conseil juridique, mais agit de manière...
Portée des effets de l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel
Cass. com., F, 11 septembre 2024, 22-13482, B Cass. com., F, 11 septembre 2024, 23-17721, D La Cour de cassation apporte, par deux arrêts du 11 septembre 2024, d'utiles précisions sur la portée des...
Personnes pouvant se prévaloir du défaut de convocation du curateur à l’assemblée générale d’une société civile
Cass. com., 18 septembre 2024, 22-24646, F-B Qui peut demander l’annulation de l’assemblée générale d’une société civile pour non-convocation du curateur d’un associé sous curatelle ? Telle est la...
PRATIQUE
Assurance-vie : précisions et conséquences des primes manifestement exagérées
Le capital payable au bénéficiaire du contrat d’assurance-vie fait-il partie de la succession du défunt ? Le capital versé au bénéficiaire ne fait pas partie de la succession. L’assurance-vie jouit...
DOCTRINE
Réforme des structures d’exercice des professionnels libéraux réglementés : entrée en vigueur
L’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, entrée en vigueur le 1er septembre 2014, constitue désormais le seul texte de référence pour les sociétés d’exercice, en SCP, SEL, SPE.Les sociétés « de...
CHRONIQUES
Bornage ne se refait, sauf si la limite séparative est devenue incertaine
Cass. 3e civ., FS, 28 mars 2024, 22-16473, B Bien des contentieux se seront concentrés sur l’article 646, brève et unique disposition du Code civil consacrée au bornage. Il s’agissait dans la présente...
Droit pour l’usufruitier en société de contester les délibérations de l’assemblée
Cass. 3e civ., FS, 11 juillet 2024, 23-10013, B Au fil des décisions, la Cour de cassation tisse la trame du statut de l’usufruitier de droits sociaux. Si, à la suite des évènements révolutionnaires,...
VIE PRO
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93- 94
PARIS • Mme Lola Aucouturier est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SAS « ALLEZ & ASSOCIES NOTAIRES » à Paris (A. 11 sept. 2024). • M. Thomas Taczanowski est nommé...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Il est mis fin aux fonctions de Mes Laurent Landais et Erika Guillot, en qualité de notaires salariés au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « Alliance Notaires – Meudon » à...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • Il est mis fin aux fonctions de Me Pierre-Renan Fouque en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la « SELARL Pierre FRESNAIS, Arnaud HÉBERT, Céline FUSEAU et...
COUR D’APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • M. Benjamin Champagne est nommé notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Jean-Noël CHAMPAGNE et Laurent ROSE » à Nice (A. 9 sept. 2024). • Me Sandra Martos-...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • Mme Héloïse Chataing est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Philippe Chataing à Sury-le-Comtal (A. 13 sept. 2024). RHÔNE • Le retrait de Me Magalie Hamparsoumian...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Me Stéphanie Raymond, anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Christine Eustache, épouse Ducasse, à Saint-Grégoire, est nommée notaire associée, membre de la...
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