Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
2025 : le « sceau » dans l’inconnu
Alors que nous venons d'entamer une nouvelle année, il est difficile de faire preuve d'un optimisme inconditionnel. Force est de constater que le contexte ne change malheureusement pas pour le...
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
ÉDITORIAL
2025 : le « sceau » dans l’inconnu
Alors que nous venons d'entamer une nouvelle année, il est difficile de faire preuve d'un optimisme inconditionnel. Force est de constater que le contexte ne change malheureusement pas pour le...
ACTUALITÉS
Ventes immobilières : calcul du délai de rétractation de dix jours de l’acquéreur
L'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter du lendemain de la première...
Ventes successives : effet de la réfection de la vente initiale sur l'action en nullité du sous-acquéreur
Cass. 3e civ., 5 décembre 2024, 21-18.445, FS-B Par un arrêt du 5 décembre 2024, la Cour de cassation décide qu’en cas de ventes en chaîne, la nullité de la seconde vente ne peut être prononcée...
Bien vendu avec une clause de réserve de propriété, action en revendication et rôle du juge-commissaire
Cass. com., F, 11 décembre 2024, 23-13.554, B Les biens vendus avec une clause de réserve de propriété peuvent être revendiqués, s'ils se retrouvent en nature au moment de l'ouverture de la procédure...
Rapport des primes d’une assurance-vie : appréciation du caractère manifestement exagéré
Cass. 2e civ., 19 décembre 2024, 23-19.110, FB les primes versées par le souscripteur d'une assurance-vie ne sont rapportables à la succession que si elles présentent un caractère manifestement...
Date de liquidation des droits applicables à une cession de droits sociaux
Cass. com., 18 décembre 2024, 23-21.435, FB Un arrêt du 18 décembre 2024 énonce que les droits d'enregistrement applicables à une cession de droits sociaux sont liquidés selon leur nature juridique à...
PRATIQUE
Présentation de la nouvelle loi Le Meur relative aux meublés de tourisme
L. 2024-1039 19 novembre 2024 Dans quel contexte la loi Le Meur est-elle intervenue ? La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 relative au renforcement des outils de régulation des meublés de...
DOCTRINE
Fonds enclavés et solidarité
Lorsque plusieurs propriétaires de fonds enclavés bénéficient d’un passage sur un fonds voisin, chacun d’eux est redevable d’une indemnité réparant les inconvénients et désagréments causés par...
CHRONIQUES
Le fameux point de départ glissant du délai de prescription de l’action en responsabilité
Cass. ch. mixte, 19 juillet 2024, 20-23.527, BR Cass. ch. mixte, 19 juillet 2024, 22-18.729, BR Pour répondre à l’objectif de sécurité des « transactions juridiques de plus en plus nombreuses et...
VIE PRO
ARNU AIX-MARSEILLE
• Les Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (ex. GREDIAUC) en partenariat avec l’Association Rencontres Notariat-Université d’Aix-Marseille, se...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
CONCOURS D'ADMISSION AUX FONCTIONS DE NOTAIRE • Par arrêté du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 8 janvier 2025 (JO 9 janv. 2025) une session du concours...
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