Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Le notariat et les pinsons de Darwin
Le rapporteur général de la 77e session de l’Assemblée de Liaison a publié à la mi-mai, sous l’intitulé « La place du notaire dans notre société et celle de demain », un aperçu des travaux qu’il...
N°20 - 4 juin 2026
N°19 - 29 mai 2026
N°18 - 21 mai 2026
N°17 - 7 mai 2026
N°16 - 30 avril 2026
N°15 - 23 avril 2026
N°14 - 16 avril 2026
N°13 - 10 avril 2026
N°12 - 2 avril 2026
N°11 - 19 mars 2026
N°10 - 12 mars 2026
N°9 - 5 mars 2026
N°8 - 26 février 2026
N°7 - 19 février 2026
N°6 - 12 février 2026
N°5 - 5 février 2026
N°4 - 29 janvier 2026
N°3 - 22 janvier 2026
N°2 - 15 janvier 2026
N°1 - 8 janvier 2026
N°42 - 18 décembre 2025
N°41 - 11 décembre 2025
N°40 - 4 décembre 2025
N°39 - 27 novembre 2025
N°38 - 20 novembre 2025
N°37 - 6 novembre 2025
N°36 - 30 octobre 2025
N°35 - 23 octobre 2025
N°34 - 16 octobre 2025
ÉDITORIAL
Le notariat et les pinsons de Darwin
Le rapporteur général de la 77e session de l’Assemblée de Liaison a publié à la mi-mai, sous l’intitulé « La place du notaire dans notre société et celle de demain », un aperçu des travaux qu’il...
ACTUALITÉS
Vente d’une parcelle boisée : précisions relatives au droit de préférence des propriétaires forestiers contigus
Lors de la vente d’une propriété classée au cadastre « bois et forêts » d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, les propriétaires d'une parcelle boisée contiguë bénéficient d'un droit de...
Crypto-actifs : date de transfert de propriété et modalités de nantissement
D. 2026-420 29 mai 2026 JO, 31 mai 2026 Un décret du 29 mai 2026, qui prévoit, à compter du 1er juillet 2026, une harmonisation sémantique en remplaçant officiellement le terme d'actifs numériques...
Nullité absolue du bail commercial portant sur un bien appartenant au domaine public
Cass. 3e civ., FS, 21 mai 2026, 24-16.483, B Les parties ne pouvant choisir de soumettre leurs relations locatives au statut des baux commerciaux lorsqu'elles portent sur des biens appartenant au...
Loi du 26 mai 2026 relative aux soins palliatifs, expression de la volonté et personnes vulnérables
L. 2026-404 26 mai 2026 JO, 27 mai 2026 La loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs contient des dispositions visant les personnes...
Impôt sur la fortune : qualification de biens professionnels et double niveau d’interposition
Cass. com., 28 mai 2026, 25-14.220, F-B Par un arrêt du 28 mai 2026, la Cour de cassation décide que l'existence d'un double niveau d'interposition ne fait pas obstacle à ce que des parts d'une SCI,...
Professions libérales
D. 2026-418 29 mai 2026 JO, 31 mai 2026 Un décret, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026, procède à la mise en cohérence des décrets instituant les régimes de retraite complémentaire,...
PRATIQUE
Le Conseil d’État précise le régime fiscal des « cessions d’usufruit temporaire »
CE, 30 mars 2026, 502243 Que prévoit l’article 13, 5, du CGI ? Constitutif d’un dispositif « anti-abus », l’article 13, 5, du Code général des impôts (CGI), issu de la loi de finances rectificative...
DOCTRINE
La mutation numérique du droit de la copropriété
L’essor du numérique transforme en profondeur l’ensemble des organisations collectives et la copropriété n’échappe pas à cette dynamique. Longtemps structurée autour de pratiques administratives...
CHRONIQUES
Évaluation des biens attribués : attention aux confusions
Cass. 1re civ., FS, 10 décembre 2025, 23-13.978 Des faits succinctement rappelés par l’arrêt1, on retiendra que la succession d’un exploitant agricole crée de nombreuses difficultés. Les héritiers se...
Communication par le notaire à la SAFER d’une adresse erronée, nullité de la préemption et délai de notification à l’acquéreur évincé
Cass. 3e civ., FS, 19 mars 2026, 24-22.301, B Une notification erronée adressée à la SAFER est-elle susceptible d’entraîner l’annulation de la décision de préemption ? Telle est la question tranchée...
Le congé pour retraite, acte d’administration
Cass. 3e civ., FS, 2 avril 2026, 24-22.613, B Il y a des faits d’espèce1 qui ressemblent à des cas d’école. Une personne décède et laisse trois enfants. L’un est titulaire d’un bail sur certains des...
Conditions de dissolution d’un GAEC pour mésentente entre ses membres
Cass. 3e civ., F, 18 décembre 2025, 24-21.048, D La mésentente entre associés ne relève malheureusement pas de la simple hypothèse théorique : elle peut conduire non seulement à l’anéantissement d’un...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une webformation Lextenso, organisée avec la rédaction du Defrénois, sur Actualité du droit rural, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, se tiendra le vendredi...
REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE
• Un colloque sur Les 20 ans de la loi du 23 juin 2006 : Quel héritage aujourd’hui ? est organisé par Nathalie Baillon-Wirtz, Jérémy Houssier et Fabienne Labelle, avec le soutien de la chambre...
FORMATION PROFESSIONNELLE
• Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 5 juin 2026 (JO, 7 juin 2026), la commission nationale de sélection, instituée à l'article 15 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
CHAMBRE DES NOTAIRES Me Sophie Thibert-Belamant, notaire à Paris, élue présidente de la chambre des notaires de la cour d’appel de Paris le 22 mai 2026, pour un mandat de deux ans, succède à Me Pierre...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CHAMBRE DES NOTAIRES Me Jean‑Michel Boisset, notaire à Bretteville-l’Orgueilleuse (14), élu président de la chambre des notaires de la cour d’appel de Caen pour deux ans, lors de l’Assemblée générale...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • M. Mathieu Petit est nommé notaire associé, membre de la SCP « Pierre PALLOT et Nicolas GUICHARD, Notaires Associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à Béziers....
You just used 1 credit. You have left.