Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
L'excellence de nos universités, l'avenir de notre profession
Dans un monde en constante évolution, où l'innovation et le savoir sont les moteurs de la compétitivité, la qualité de l'enseignement supérieur est cruciale. Pourtant, nos universités, notamment les...
N°17 - 9 mai 2025
N°16 - 2 mai 2025
N°15 - 25 avril 2025
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
ÉDITORIAL
L'excellence de nos universités, l'avenir de notre profession
Dans un monde en constante évolution, où l'innovation et le savoir sont les moteurs de la compétitivité, la qualité de l'enseignement supérieur est cruciale. Pourtant, nos universités, notamment les...
ACTUALITÉS
Baux ruraux : conditions d'exercice du droit de reprise par une société familiale
Une société, même familiale, ne peut exercer le droit de reprise qu’à la condition d’avoir un objet agricole.Pour remplir cette condition, il suffit que l’objet agricole de la société résulte de ses...
Loi DDADUE 5 : principales mesures concernant les actes courants
L. 2025-391 30 avril 2025 JO, 2 mai 2025 Contrats financiers Crypto-actifs. Est sécurisée juridiquement la constitution de garanties sur les crypto-actifs. Les propriétaires pourront, ainsi, les...
Changement d'usage illicite : pas de rétroactivité de la loi relative à l’amende civile
Cass. 3e civ., 10 avril 2025, 25-70.002, PB La Cour de cassation a reçu le 22 janvier 2025 une demande d’avis ainsi formulée : - lorsqu’une amende civile prévue par l’article L. 651-2 du CCH est...
Loi DDADUE 5 : principales mesures concernant les entreprises
L. 2025-391 30 avril 2025 JO, 2 mai 2025 Blanchiment des capitaux La loi adapte les modalités d’accès aux données relatives aux bénéficiaires effectifs. Les entreprises assujetties à la lutte contre...
Indivision forcée : démolition des nouveaux ouvrages édifiés sans le consentement d’un indivisaire
Cass. 3e civ., 7 mai 2025, 24-15.027, FS-B Il y a indivision forcée lorsque des biens sont indispensables au fonctionnement de deux ou plusieurs immeubles, alors que ces derniers appartiennent à des...
PRATIQUE
Aspects internationaux du règlement civil et fiscal d’une succession dans un contexte franco-portugais
Selon France Diplomatie, au 1er janvier 2024, le nombre d’inscrits au Registre des Français établis au Portugal s’élevait à 20 006, représentant la septième communauté étrangère la plus importante du...
DOCTRINE
L’incommodité du partage en nature : état des lieux et perspectives
Même si le partage en nature est de moins en moins présent dans nos textes, il reste le premier objectif à atteindre dans un partage judiciaire.Ce n’est que lorsqu’il est incommode et entraînerait une...
CHRONIQUES
Commodat accordé à un associé de SCI : quelques précisions, beaucoup d’incertitudes !
Cass. 3e civ., FS, 2 mai 2024, 22-24.503, B Les conditions de validité du commodat au regard de l’objet social. Cet arrêt publié au Bulletin traite de la question, importante pour les praticiens de la...
VIE PRO
WEBFORMATIONS LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec la rédaction du Defrénois, sur L’actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe...
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
CREUSE • Mme Camille Giraud, ayant pour nom d'usage Gaudriot, est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT, notaires associés » à...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Le retrait de Me Émilie Gianiel, ayant pour nom d'usage Finot, notaire associée de la SARL « 137 NOTAIRES », titulaire d'un office à Paris, est accepté. Me Émilie Gianiel, ayant pour nom...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Mme Aude Chartier est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Pierre-Noël Cornier à Courbevoie (A. 29 avr. 2025). VAL-D'OISE • Me Anaïs Lameyre, notaire à...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Il est mis fin aux fonctions de Me Maxime Lavigne en qualité de notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire Me Valérie Uttenweiler, ayant pour nom d'usage Bernard-Uttenweiler, à...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • La SCP « Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET », titulaire d'un office à Chalon-sur-Saône (71), est nommée notaire à Dijon, office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me...
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
MARNE • Mme Carole Michaud, ayant pour nom d'usage Lefévre, est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Arnaud LEFEVRE et Romain FLORENS, notaires associés d'une...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • La transformation de la « SELARL Nelly LE CLERC notaire associée », titulaire d'un office de notaire à Balleroy-sur-Drôme, en « SELAS Nelly LE CLERC notaire associée » est agréée. Il est...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
EURE • Il est mis fin aux fonctions de Me Eugénie Baert en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est Me Jean-Luc Baert à la résidence de Cormeilles. La démission de Me Jean-Luc Baert,...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • Mme Léa Goichot, ayant pour nom d'usage Goichot-Hrzina, est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SELAS « OFFICE LEMAN » à la résidence de Ferney-Voltaire (A. 23 avr....
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
GARD • M. Alexandre Chaperon est nommé notaire associé de la SCP « Jacques BRISARD, Dominique GOLA-VASSAL, Anne-France GAZAGNE, Elodie SANCHEZ, Notaires associés d'une société civile professionnelle,...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
HAUTES-PYRÉNÉES • Me Léna Malet, anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SAS « Légapôle Notaires Toulouse Route d'Espagne » à Toulouse (31), est nommée notaire salariée...
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