Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Un nouveau président au conseil scientifique de l’ARNU
L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) a nommé Claude Brenner, professeur à l’université Paris Panthéon-Assas, président de son conseil scientifique. Il succède ainsi à Michel Grimaldi...
N°14 - 17 avril 2025
N°13 - 10 avril 2025
N°12 - 3 avril 2025
N°11 - 20 mars 2025
N°10 - 13 mars 2025
N°9 - 6 mars 2025
N°8 - 27 février 2025
N°7 - 20 février 2025
N°6 - 13 février 2025
N°5 - 6 février 2025
N°4 - 30 janvier 2025
N°3 - 23 janvier 2025
N°2 - 16 janvier 2025
N°1 - 9 janvier 2025
N°42 - 19 décembre 2024
N°41 - 12 décembre 2024
N°40 - 5 décembre 2024
N°39 - 28 novembre 2024
N°38 - 21 novembre 2024
N°37 - 7 novembre 2024
N°36 - 31 octobre 2024
N°35 - 24 octobre 2024
N°34 - 17 octobre 2024
N°33 - 10 octobre 2024
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
ÉDITORIAL
Un nouveau président au conseil scientifique de l’ARNU
L’Association Rencontres Notariat-Université (ARNU) a nommé Claude Brenner, professeur à l’université Paris Panthéon-Assas, président de son conseil scientifique. Il succède ainsi à Michel Grimaldi...
ACTUALITÉS
Précisions relatives au nouveau dispositif de délivrance des légalisations et apostilles
La réforme transférant aux instances notariales la délivrance des apostilles et des légalisations entre en vigueur respectivement le 1er mai 2025 et le 1er septembre 2025. Trois arrêtés complètent le...
Pas de taxe forfaitaire sur la donation de terrains rendus constructibles par classement dans un document d'urbanisme
Rép. min. n° 01671 : JO Sénat, 3 avr. 2025, p. 1583, C. Herzog Conformément au I de l'article 1529 du CGI, les communes ou, avec l'accord de l'ensemble des communes qu'ils regroupent, les EPCI...
Précisions sur la demande d'insertion d'une clause de reprise sexennale dans un bail rural
Cass. 3e civ., FS, 10 avril 2025, 23-23.382, B La Cour de cassation précise, par un arrêt publié du 10 avril 2025, que l'insertion d'une clause de reprise sexennale peut être demandée à tout moment...
Création de la chambre interdépartementale des notaires Gard Ardèche Lozère Vaucluse
D. 2025-324 8 avril 2025 JO, 11 avr. 2025 Il est institué une chambre interdépartementale des notaires Gard Ardèche Lozère Vaucluse dont le siège est fixé à Nîmes (Gard). Cette chambre...
Modifications de la composition du conseil d'administration de l'INFN
A. 10 avril 2025 JO, 13 avr. 2025 Par arrêté du garde des Sceaux du 10 avril 2025, la composition du conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales (INFN) est ainsi...
Me Fabienne Magnan, une nouvelle Présidente pour le M.J.N.
Le 10 avril dernier, après quatre années de mandature, Me Alexandre Hardy, notaire associé à Tours, passait le relais à Me Fabienne Magnan, notaire associé à Paris, à la présidence du Mouvement Jeune...
DOSSIER
Les SPE de notaire au lendemain du décret du 13 février 2025
Le décret n° 2025-131 du 13 février 2025 est celui d’application de l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 pour la partie relative aux sociétés pluri-professionnelles, d’exercice et holding. Le...
SPFPL pluri-professionnelles : un cadre rénové
La réforme opérée par l’ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023, précisée par le décret n° 2025-131 du 13 février 2025, a réécrit le régime applicable aux SPFPL pluri-professionnelles, dans une...
Abrogation du décret du 29 juin 2016 : conséquences sur l’exercice de la profession
Le débat relatif à la dualité d’exercice entre sociétés d’exercice libéral et sociétés commerciales de droit commun est clos depuis l’abrogation du décret n° 2016-883 du 29 juin 2016 par le décret n°...
L’installation du notaire : quelles embûches ?
En quoi l’installation est-elle une odyssée ? J’ai ouvert mon office notarial en 2018, en plein cœur de la « première vague » d’installations. Je garde un souvenir nostalgique de cette période : une...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec la rédaction du Defrénois, sur l’Obligation réelle environnementale, les clés de la pratique, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • La SELARL « NOTAIRES PARIS SENTIER MONTORGUEIL », titulaire d'un office à Paris, est nommée notaire à Rennes (35), office créé. Il est mis fin aux fonctions de Me Adrien Gérard en qualité de...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • La démission de Me Sylvia Henry, notaire à Verrières-le-Buisson, est acceptée. Il est mis fin aux fonctions de Me Cécile Massé, ayant pour nom d'usage Vanhems, en qualité de notaire salariée...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • La démission de Me Sylvia Henry, notaire à Verrières-le-Buisson (91), est acceptée. Il est mis fin aux fonctions de Me Cécile Massé, ayant pour nom d'usage Vanhems, en qualité de...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Mme Aurélie Pincemin, ayant pour nom d'usage Berton, est nommée notaire associée, membre de la SELARL « PINCEMIN ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
EURE • Mme Juliette Mauvieux est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire Me Quentin Fourez à la résidence de Pont-Audemer (A. 7 avr. 2025). SEINE-MARITIME • Les retraits de Me...
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