Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Mutations profondes mais en confiance
Chaque passage à la nouvelle année incite au bilan de la période écoulée. D'un rapide coup d’œil sur 2023 ressort le mot « crise ». Mais pour bien aborder 2024, ne faudrait-il pas aller rechercher...
ÉDITORIAL
Mutations profondes mais en confiance
Chaque passage à la nouvelle année incite au bilan de la période écoulée. D'un rapide coup d’œil sur 2023 ressort le mot « crise ». Mais pour bien aborder 2024, ne faudrait-il pas aller rechercher...
ACTUALITÉS
Principales mesures de la loi de finances pour 2024
Les cessions de participation dans les sociétés à prépondérance immobilière sont soumises à de nouvelles obligations de déclarations aux termes de l'acte de cession.Le champ d'application du pacte...
Présentation du Code de déontologie des notaires
Le Code de déontologie de la profession de notaire s'applique à l'ensemble des notaires, quels que soient leurs qualités, leurs modes et leurs structures d’exercice.Le notaire, délégataire de...
Décret relatif à la performance énergétique et environnementale de certains bâtiments
D. 2023-1208 18 décembre 2023 JO, 20 déc. 2023 Le décret du 18 décembre 2023 précise l’application de l'article L. 171-4 du CCH et de l'article L. 111-19-1 du Code de l’urbanisme. L'article L. 171-4...
Modalités de publication et tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2024
A. 14 décembre 2023 JO, 28 déc. 2023 Un arrêté du 14 décembre 2023, publié au JO du 28 décembre 2023, actualise, pour l'année 2024, les modalités de publication et les tarifs des annonces...
Aménagement du régime de paiement fractionné ou différé et taux pour 2024
D. 2023-1324 28 décembre 2023 JO, 30 déc. 2023 Avis 26 décembre 2023 JO, 29 déc. 2023 Le régime de paiement fractionné et différé des droits d'enregistrement et de taxe de publicité foncière est...
PRATIQUE
Vente à réméré et prescription
Cass. 3e civ., 8 juin 2023, 22-17992 Vers la renaissance relative d’une institution en désuétude ? L’une des rares décisions relatives à cette question1 donne des précisions sur les conditions de...
DOCTRINE
La SCI, obstacle redoutable lors du divorce ?
La présente contribution a pour objet d'identifier les raisons pour lesquelles la SCI fait obstacle à la compétence du juge aux affaires familiales et par quels mécanismes y remédier.Par ailleurs, il...
CHRONIQUES
Caractérisation de la jouissance privative du bien indivis
Cass. 1re civ., F, 20 septembre 2023, 21-23877, D Exclusion du droit de jouissance des autres indivisaires. Suivant une formule constante1, la Cour de cassation retient que « la jouissance privative...
Point d'indemnité de jouissance privative due par l'occupant à une indivision en nue-propriété seulement
Cass. 1re civ., F, 1 juin 2023, 21-14924, B Cela va sans dire. Il ne saurait y avoir indivision entre usufruitier et nu-propriétaire, qui exercent des droits réels différents et complémentaires,...
Neutralisation de l’effet déclaratif du partage
Cass. 3e civ., FS, 13 juillet 2023, 22-17146, B Pas de survie d’un acte caduc. Dans un arrêt ayant déjà été commenté dans les colonnes de cette revue1, la Cour de cassation rappelle le principe,...
VIE PRO
Colloque ARNU Aix-Marseille
• Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (ex. GREDIAUC) en partenariat avec l’Association Rencontres Notariat-Université d’Aix-Marseille, le...
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
CORRÈZE • M. Jean-Baptiste Peyronnie est nommé notaire salarié à Brive-la-Gaillarde au sein de la SCP Arnaud et Nicolas Peyronnie, notaires associés (A. 14 déc. 2023). HAUTE-VIENNE • Le retrait de Me...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Hortense Moisdon est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELAS « Rochelois - Besins & Associés » à la résidence de Paris (A. 5 déc. 2023). • M....
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
SEINE-ET-MARNE • Mme Ève-Marie Mena est nommée notaire associée de la SCP « Bruno Pavy et Catherine Jean, Notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
EURE-ET-LOIR • Le retrait de Me Élodie Citerne, épouse Pinault, notaire associée de la « SAS Élodie Citerne-Pinault », titulaire d'un office de notaire à Châteaudun, est accepté. L'office de notaire à...
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
JURA • La démission de Me Jean-Pierre Pernot, notaire à la résidence des Rousses, est acceptée. La SELARL « Emmanuelle Oudet-Elien et Marylin Monnier-Held », titulaire d'un office de notaire à la...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
ADMISSION AU CONCOURS • Liste, par ordre de mérite, des candidats reçus au concours professionnel, ouvert par arrêté du garde des sceaux, ministre de la Justice, en date du 1er février 2023 (JO 22...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • La démission de Me Olivier Peyrière, notaire à la résidence de Longvic, est acceptée. La SELARL « Peyrière & Boizard, Notaires Associés » est nommée notaire à la résidence de Longvic, en...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • Mme Coralie Pantin est nommée notaire salariée au sein de la SCP « Touez Sendel-Gaspar et Chloé Brunet-Grillot, Notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • Mme Chloé Egret, anciennement notaire salariée à Rennes au sein de la SAS « LEXONOT », est nommée notaire salariée à Rennes au sein de la SELAS « Dyadeis Notaires », anciennement...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
SEINE-MARITIME • Mme Marie Lefebvre, épouse de Champs de Saint-Léger, est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « Fabrice Chartrel Pascale Petit-Chartrel...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
DRÔME • Il est mis fin aux fonctions de Me Thibault Grange en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « NOTANTIC » à la résidence de Pont-...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • La démission de Me Marie-José Parrat, épouse Respaut, notaire à la résidence de Saint-Genis-Pouilly, est acceptée. La SARL « Julia Benoit et Cédric Grabowski Notaires Associés » est nommée...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • Il est mis fin aux fonctions de Me Thibault Grange en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « NOTANTIC » à la résidence de Pont-...
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