Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
2021, révolution(s) ?
On ne sait encore ce que nous réserve 2021 au regard de la pandémie sans précédent que nous traversons. Mais la vie continue et cette année, déjà entamée, sera immanquablement associée, pour les...
N°15 - 8 avril 2021
N°14 - 1 avril 2021
N°13 - 25 mars 2021
N°12 - 18 mars 2021
N°11 - 11 mars 2021
N°9 - 25 février 2021
N°8 - 18 février 2021
N°7 - 11 février 2021
N°6 - 4 février 2021
N°5 - 28 janvier 2021
N°4 - 21 janvier 2021
N°3 - 14 janvier 2021
N°1 - 8 janvier 2021
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°42 - 15 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°35 - 27 août 2020
Éditorial
2021, révolution(s) ?
On ne sait encore ce que nous réserve 2021 au regard de la pandémie sans précédent que nous traversons. Mais la vie continue et cette année, déjà entamée, sera immanquablement associée, pour les...
Veille
Actes accomplis par une société en formation : attention au risque de nullité
Les personnes qui agissent au nom d'une société en formation avant son immatriculation sont responsables solidairement et indéfiniment des actes ainsi accomplis.Elles sont toutefois déchargées de...
CCMI avec fourniture du plan : le constructeur doit vérifier l'importance des travaux de raccordement aux réseaux publics
Cass. 3e civ., 11 février 2021, 19-22943, FS-P Par un arrêt publié du 11 février 2021, la Cour de cassation précise le contenu des devoirs du constructeur ayant conclu un contrat de construction de...
Covid-19 : les dernières évolutions du fonds de solidarité
D. 2021-192 22 février 2021 JO, 23 févr. 2021 Rép. min. 34654 JOAN, 23 févr. 2021, p. 1691, J. Ravier (https://lext.so/RM34654) Un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement...
Plus-values : taux minoré pour transformation ou construction en locaux d'habitation et modalités de prolongation du délai de 4 ans
D. 2021-185 18 février 2021 JO, 20 févr. 2021 Les plus-values nettes dégagées lors de la cession d'un local à usage de bureau ou à usage commercial ou industriel ou d'un terrain à bâtir par une...
Actualités
Entretien avec Me Christine Dechaumont, présidente de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Toulouse
Me Christine Dechaumont a été récemment été nommée présidente de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Toulouse. Première femme à la tête de cette chambre...
Pratique
Bornage : la délicate distinction entre délimitation des fonds et détermination des droits sur le fonds
À quoi sert le bornage ? La question paraît simple. Pourtant, lorsqu’elle est posée par l’enseignant aux étudiants, il n’est pas rare qu’il entende la réponse suivante : « À dire qui est propriétaire...
Doctrine
Cession de fonds de commerce entre personnes morales : les formalités à la charge de l’acquéreur
Les formalités postérieures à la suite d’une cession de fonds de commerce entre deux personnes morales seront différentes selon la situation et les souhaits des parties.Nous étudierons ici les...
Chroniques
Interrogations sur le statut européen du notariat : à propos de deux questions préjudicielles actuellement pendantes devant la CJUE
CJUE, 3 août 2020, C-387/20 CJUE, 11 avril 2019, C-307/19 À la faveur de deux questions préjudicielles d’interprétation actuellement pendantes devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE),...
Nouveautés relatives à la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires
PE et Cons. UE, règl. 2020/1784 25 novembre 2020 JOUE L 405, 2 déc. 2020, p. 40 (https://lext.so/ReglUE2020-1784) Des multiples règlements européens de coopération judiciaire civile que le notaire...
Compétence du juge français pour connaître de la liquidation des intérêts patrimoniaux du couple
Cass. 1re civ., FS, 14 octobre 2020, 19-11585, PB On mentionnera rapidement cet arrêt très clair bien qu’il ne fasse pas application d’un règlement européen. Il est cependant intéressant car il offre...
Quand la Cour de cassation pose une première question préjudicielle d’importance à la Cour de justice sur le règlement Successions
Cass. 1re civ., FS, 18 novembre 2020, 19-15438, PBI Le règlement (UE) sur les successions1 alimente de plus en plus régulièrement le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)2. D’aucuns...
Quelle qualification pour les litiges entre copropriétaires ?
CJUE, 11 novembre 2020, C-433/19, Ellmes Property Services Limites L’arrêt de la Cour de justice sous commentaire intéressera les notaires, hommes et femmes de l’immobilier. Est en jeu, une nouvelle...
Vie pro
WEBFORMATION DEFRÉNOIS
• Une Webformation Defrénois se tiendra le lundi 29 mars 2021 de 13 h 30 à 16 h 30, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sur le thème de l’indivision successorale...
COUR D’APPEL D’ORLÉANS 37 - 41 - 45
LOIRET • Mme Mélaine Vaslier est nommée notaire salariée à Orléans au sein de la SCP « Bertrand Basseville et Laurence Besnard-Basseville, notaires associés » (A. 9 févr. 2021). Mme Vaslier a obtenu...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Sandrine Houssiaux, épouse Sautie, est nommée notaire associée de la SELARL « Me John Rieger, notaire », titulaire d'un office de notaire à Paris et ladite SELARL est désormais dénommée :...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • M. Ilkay Renklicay est nommé notaire salarié à Boulogne-Billancourt au sein de l'office de Me Mireille Berda, épouse Davila (A. 8 févr. 2021). M. Renklicay a obtenu un master 2 droit...
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
DOUBS • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la SELAS « Benoît Mohn, Laurent Colnot, Julie Loulier, Notaires associés, Droit et Conseils », de la résidence d'Avanne-Aveney à la...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
MEURTHE-ET-MOSELLE • Mme Florès Gonzalez, épouse Seris, est nommée notaire salariée à Nancy au sein de la SCP « Joël Baï, Serge Constant, Benoît Pierrard, Damien Gegout et Antoine Bidaud, notaires...
COUR D’APPEL D’AMIENS 02 - 60 - 80
AISNE • M. Olivier Artouchenko, anciennement notaire salarié à Breteuil (27) au sein de la SCP « Guillaume Dissoubret et Virginie Jardin, notaires, associés d'une société civile professionnelle...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marie Percier en qualité de notaire salarié à Rennes au sein de la SARL « Notaires des Lices », anciennement SCP « Antoine Morin, Guillaume...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
EURE • La démission de Me Sandrine Flahaut, épouse Lamarre, notaire à Illiers-l'Évêque, est acceptée. La SELARL à associée unique « SELARL Séverine Brilhault, Notaire » est nommée notaire à...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Laura Bertagna est nommée notaire salariée à Beausoleil au sein de l'office de Me Frédéric Bertagna (A. 8 févr. 2021). BOUCHES-DU-RHÔNE • M. Édouard Riitano est nommé notaire...
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY 73 - 74
HAUTE-SAVOIE • M. Arnaud Champy, membre de la SAS « ARCALP Notaires », est nommé notaire associé pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à Annecy (A. 3 févr....
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
DRÔME • Mme Laure Rigault et Mme Lilia Ouahmed, épouse Wurtz, sont nommées notaires salariées à Saint-Paul-Trois-Châteaux au sein de la SARL « Feraud-Brouard-Fontaine-Dieval » (A. 4 févr. 2021). Mme...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
CHARENTE • Mme Élodie Allain, épouse Galteau, est nommée notaire salariée à Cognac au sein de la SCP « Isabelle Braastad Tiffon et Sophie David » (A. 4 févr. 2021). • M. Reynald Coustenoble est nommé...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
DEUX-SÈVRES • Mme Mélanie Girard est nommée notaire salariée à Lezay au sein de la SCP « LMBS Notaires » (A. 4 févr. 2021). Mme Girard a obtenu le DAFN au CFPN de Poitiers en 2006 et le diplôme de...
You just used 1 credit. You have left.