Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Non, l’authenticité n’est pas une marchandise…
La Commission européenne a publié le 4 mars dernier une feuille de route ayant pour objet de mettre à jour ses recommandations de réforme pour la régulation des services professionnels...
N°15 - 8 avril 2021
N°14 - 1 avril 2021
N°13 - 25 mars 2021
N°11 - 11 mars 2021
N°10 - 4 mars 2021
N°9 - 25 février 2021
N°8 - 18 février 2021
N°7 - 11 février 2021
N°6 - 4 février 2021
N°5 - 28 janvier 2021
N°4 - 21 janvier 2021
N°3 - 14 janvier 2021
N°1 - 8 janvier 2021
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°42 - 15 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°35 - 27 août 2020
Éditorial
Non, l’authenticité n’est pas une marchandise…
La Commission européenne a publié le 4 mars dernier une feuille de route ayant pour objet de mettre à jour ses recommandations de réforme pour la régulation des services professionnels...
Veille
Conditions d'extinction du droit réel de jouissance spéciale
Le propriétaire peut consentir, sous réserve des règles d'ordre public, un droit réel conférant le bénéfice d'une jouissance spéciale de son bien.Un tel droit ne peut, s’il n’est pas limité dans le...
Effets de la reproduction dans l’acte de vente du cahier des charges d’une ZAC supprimée
Cass. 3e civ., 4 mars 2021, 19-22987, FS-PR Par un arrêt du 4 mars 2021, la Cour de cassation précise les effets de la reproduction dans l’acte de vente du cahier des charges d’une zone d’aménagement...
La taxe d'habitation d'un immeuble occupé par l'un des indivisaires incombe à l'indivision
Cass. 1re civ., 10 février 2021, 19-20957, D En présence d’un immeuble indivis occupé privativement par l'un des indivisaires, qui doit supporter la taxe d’habitation ? Telle est la question à...
La résiliation du bail ne peut être justifiée que par une atteinte caractérisée à la bonne exploitation du seul fonds loué
Cass. 3e civ., 18 février 2021, 20-10915, D La Cour de cassation rappelle, par un arrêt du 18 février 2021, que la résiliation du bail ne peut être justifiée que par une atteinte caractérisée à la...
Limite à la responsabilité du notaire en cas de calcul erroné de la plus-value
Cass. 1re civ., 17 février 2021, 19-16379, D Par un arrêt du 17 février 2021, la Cour de cassation limite la responsabilité du notaire en cas de calcul erroné de la plus-value au préjudice...
Actualités
AEDNEI Lyon III : anticiper la transmission d’un immeuble dans un contexte international
Le 24 février dernier s’est tenu le petit-déjeuner du notariat de l’AEDNEI - Lyon III (Association des étudiants en droit notarial européen et international), organisé en partenariat avec la chambre...
Pratique
Contentieux du diagnostic immobilier et responsabilité notariale
Quel lien peut-on établir entre diagnostic et responsabilité notariale ? Pareille interrogation peut sembler incongrue de prime abord. À première vue, le diagnostic n’est-il pas l’œuvre exclusive d’un...
Doctrine
Les exigences de l’assistance en justice du curatélaire et de la signification au curateur
En curatelle simple ou renforcée, l’assistance est requise pour introduire une action en justice ou y défendre et, à peine de nullité, toute signification faite à la personne en curatelle l’est...
Chroniques
Le fait qu’un fonds de commerce constitue un acquêt de communauté est sans incidence sur la titularité du bail commercial
Cass. 3e civ., 17 septembre 2020, 19-18435, F-PBI Le fait qu’un fonds de commerce constitue un acquêt de communauté est sans incidence sur la titularité du bail commercial qui n’a été consenti qu’à un...
Vie pro
WEBFORMATIONS DEFRÉNOIS
• Une webformation Defrénois se tiendra le lundi 29 mars 2021 de 13 h 30 à 16 h 30, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières, sur le thème « L’indivision successorale...
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
HAUTE-VIENNE • M. Philippe Fananas est nommé notaire associé à Nexon au sein de la SCP « Bruno Pinlon et Catherine Exbrayat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • M. Hubert Watin-Augouard est nommé notaire salarié à Paris au sein de la SAS « WA&M, Notaires Associés » (A. 22 févr. 2021). SEINE-SAINT-DENIS • Il est mis fin aux fonctions de Me Olivier...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • M. Julien Davat-Gouye est nommé notaire associé de la SCP « Yann Guégan-Lieutier et Éric Broliquier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
EURE-ET-LOIR • Mme Julie Carpanini, épouse Tea, et M. Kévin Tea sont nommés notaires associés de la SCP « Dominique Cosson et Philippe Tourtaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle...
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
AUBE • La démission de Me Céline Dumazet, notaire à Bar-sur-Seine, est acceptée. La société pluri-professionnelle à responsabilité limitée « SPE SARL Ducharme-Dumazet », constituée pour l'exercice de...
COUR D’APPEL D’ANGERS 49 - 53 - 72
MAINE-ET-LOIRE • La démission de Me Thierry Parcé, notaire à Angers, est acceptée. La SELAS « Groupe Anjou Loire Notaires », titulaire d'un office notarial à Tiercé et d'un office notarial à Avrillé,...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • M. Martin Pagniez est nommé notaire associé à Marcq-en-Barœul au sein de la SCP « Thierry Lammens, Olivier Roche, Corentin Vanco et François Beaucamp, Notaires associés ». Le retrait de Me...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
ILLE-ET-VILAINE • Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la SAS « LEXONOT », de la résidence de Rennes à la résidence de Cesson-Sévigné, est autorisé (A. 22 févr. 2021). • Mme Hélène...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
EURE • La démission de Me Karine Laquet, épouse Costagliola, notaire à Saint-Sébastien-de-Morsent, est acceptée. Les retraits de Me Céline Ansart, épouse Demarquay, et Me Romain-Pierre Costagliola,...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Caroline Lameyre, épouse Castellon, est nommée notaire salariée à Châteauneuf-Grasse au sein de la SCP « Montparnasse - Sophia Antipolis Notaires » (A. 15 févr. 2021). • M....
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • Mme Adeline Arhab, épouse Croizier, est nommée notaire salariée à Lyon au sein de la SAS « Bremens Notaires » (A. 17 févr. 2021). Mme Croizier a obtenu une licence de droit privé, suivie d’une...
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