Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Nouvelle vague… submersion ?
Dans les années soixante, Godard, Truffaut, Rohmer, Chabrol et leurs compagnons des Cahiers du cinéma submergèrent les tenants du cinéma classique par leur « nouvelle vague ». Le 6 août 2015, la loi...
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°7 - 22 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
ÉDITORIAL
Nouvelle vague… submersion ?
Dans les années soixante, Godard, Truffaut, Rohmer, Chabrol et leurs compagnons des Cahiers du cinéma submergèrent les tenants du cinéma classique par leur « nouvelle vague ». Le 6 août 2015, la loi...
ACTUALITÉS
Partage judiciaire complexe : revirement de jurisprudence concernant le rôle du juge et du notaire
Il résulte de l'article 4 du Code civil que le juge, auquel il incombe de trancher lui-même les contestations soulevées par les parties, ne peut se dessaisir et déléguer ses pouvoirs à un notaire...
Preuve entre les parties de la date d'un acte sous seing privé non daté
Cass. com., F, 20 mars 2024, 23-11844, B En application de l'article 1328 du Code civil (devenu C. civ., art. 1377, réd. ord. n° 2016-131, 10 févr. 2016), si un acte sous seing privé n'a de date...
Définition de l’enclave justifiant une servitude de passage
Cass. 3e civ., 14 mars 2024, 22-15205, FS-B Par un arrêt du 14 mars 2024, la Cour de cassation précise les caractéristiques du caractère enclavé d’un fonds justifiant une servitude de passage. Les...
Application aux SAS de la procédure des avantages particuliers prévue pour les SA
Cass. com., F, 13 mars 2024, 22-12205, B Par un arrêt publié du 13 mars 2024, la Cour de cassation précise que la procédure des avantages particuliers prévue pour les sociétés anonymes (SA) n'est pas...
Pas de manquement à l’obligation d’information du notaire lorsque l’acte est clair et se suffit à lui-même
Cass. 1re civ., 13 mars 2024, 22-17680, D Par un arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation énonce qu’il ne pèse pas sur le notaire une obligation d’accompagnement complémentaire de ses clients...
PRATIQUE
L’infériorité du pacte de préférence face au droit de préemption issu du bail rural
Cass. 3e civ., 11 janvier 2024, 21-24580 Quelle solution a rendu la 3e chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt du 11 janvier ? Pacte de préférence. Le pacte de préférence est le «...
DOCTRINE
Dévolution successorale, représentation et pluralité de souches
L’unicité de la souche ne doit pas empêcher le jeu de la représentation dans la dévolution de la succession. Par deux arrêts remarqués en date des 25 septembre 2013 et 14 mars 20181, la Cour de...
CHRONIQUES
Évolution du projet durant la phase d’instruction du permis de construire
CE, 1 décembre 2023, 448905 Dans cette décision du 1er décembre 2023, le Conseil d’État définit un cadre juridique particulièrement souple pour la modification des demandes de permis de construire en...
Précisions sur le lotissement
CE, 29 novembre 2023, 470788 La décision rendue le 29 novembre 2023, sur deux pourvois de l’association de défense de l’environnement du parc de Maisons-Laffitte, comporte d’intéressants apports en...
Motivation de l’exercice du droit de préemption commercial : la boîte de Pandore est ouverte
CE, 15 décembre 2023, 470167 Le droit de préemption commercial a toujours suscité beaucoup de critiques de la part des commentateurs et une certaine réserve du côté de la pratique1. Si le principe...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur le thème Régimes matrimoniaux - Succession : le rendez-vous des liquidateurs, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et...
Prix de thèse 2024
• La Chaire Droit de la consommation, hébergée par la Fondation CY Cergy Paris Université, Chaire universitaire qui est dirigée par la Professeure Carole Aubert de Vincelles et codirigée par le...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Carole Imberti est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SARL à associé unique « Office Notarial d'Auteuil » (A. 12 mars 2024). • La démission de Me Marie-Claude Rémy, notaire à la...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • La démission de Me Marie-Claude Rémy, notaire à la résidence de Paris, est acceptée. La SELARL « Chauveau de Vallat et Associés, Notaires », titulaire d'un office de notaire à Chilly-Mazarin...
COUR D’APPEL DE NANCY 54 - 55 - 88
VOSGES • Le retrait de Me Aliénor Guillaume, épouse Brocard, notaire associée de la SAS à associé unique « Office Notarial de Port et Plage », titulaire d'un office de notaire à Thaon-les-Vosges, est...
COUR D’APPEL DE REIMS 08 - 10 - 51
AUBE • Mme Bérénice Rêteux, épouse Trusch, est nommée notaire salariée à Bar-sur-Aube au sein de la SCP « Mes Catherine Depoisson, Stéphanie Royer et Jocelyn Nicolas, notaires, associés d'une société...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
MANCHE • Les retraits de Me Pierre Horvais et Me Sophie Mahier, épouse Dubost, notaires associés à la résidence des Pieux au sein de la SCP « Pierre Horvais et Sophie Mahier, notaires associés », sont...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • M. Émile Martin est nommé notaire salarié à Merville au sein de la SCP « Stéphanie Bailly et Olivier Declerck, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Le retrait de Me Sylvain Nagat, notaire associé de la SAS « JURIS TREGOR », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Plouaret, est accepté. • M. Sylvain Nagat est nommé...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
AIN • M. Gaëtan Margail est nommé notaire salarié à Bourg-en-Bresse au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SCP « Julien Vuiton, Notaire associé » (A. 15 mars 2024). LOIRE • Mme Laurie...
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
GERS • Les retraits de Me Sylvie Piccinato et Me Élisabeth Nardone, épouse Seywert, notaires associés, membres de la SCP « Sylvie Piccinato Petureau, Élisabeth Nardone Seywert, notaires, associés...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
DEUX-SÈVRES • Les retraits de Me Vincent Couché et Me Nathalie Delaumône, notaires associés, membres de la SCP « LMBS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à Melle, sont acceptés. Il est mis...
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