Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Régime de printemps : vous prendrez bien un peu d’IA !
Classique inexpugnable de la presse féminine, le régime de printemps est, sous l’impulsion de notre ministre de l’Économie, l’invité de la presse économique. Ce sont les rondeurs de notre Code de...
ÉDITORIAL
Régime de printemps : vous prendrez bien un peu d’IA !
Classique inexpugnable de la presse féminine, le régime de printemps est, sous l’impulsion de notre ministre de l’Économie, l’invité de la presse économique. Ce sont les rondeurs de notre Code de...
ACTUALITÉS
Condition de l'enregistrement à la date du dépôt de l'acte rejeté de la formalité fusionnée
En cas de rejet de la formalité fusionnée de publicité foncière, l'acte est néanmoins réputé enregistré à la date du dépôt (CGI, art. 647).Seuls les actes soumis obligatoirement ou admis...
La clause de déchéance du terme est exclusivement attachée à la personne du créancier
Cass. 1re civ., 4 avril 2024, 22-23040, FS-B Par un arrêt du 4 avril 2024, la Cour de cassation décide que le recours subrogatoire de la caution comprend la créance et ses accessoires mais pas les...
Conséquence de la mise en place d'une nouvelle gouvernance sur le mandat de directeur général
Cass. com., F, 4 avril 2024, 22-19991, B Le directeur général d'une société anonyme (SA) peut-il contester la suppression de son mandat à la suite de la mise en place d'une nouvelle gouvernance ? La...
Contentieux du trouble anormal de voisinage : protection des activités agricoles
L. 2024-346 15 avril 2024 JO, 16 avr. 2024 La loi n° 2024-346 du 15 avril 2024 vise à protéger les activités agricoles de l'inflation supposée du contentieux du trouble anormal de voisinage causée...
DOSSIER
Réforme de la déontologie notariale : focus sur l’obligation et le refus d’instrumenter
La déontologie notariale a été réformée récemment par l’instauration d’un Code de déontologie et d’un nouveau règlement. L’ensemble est entré en vigueur depuis le 1er février 2024.Les textes nouveaux...
Le secret professionnel notarial à l’aune des nouveaux Code de déontologie et règlement professionnel
L’obligation au secret professionnel du notaire est essentielle dans la mesure où elle est intimement liée à la nature même de son statut d’officier public. Si les nouveaux Code de déontologie et...
La sous-traitance et la mutualisation depuis la réforme de la déontologie notariale
Le règlement professionnel du notariat interdit la sous-traitance pour toutes les missions qui relèvent du cœur de l'activité notariale.La mutualisation n'est, quant à elle, mentionnée que par...
L’indépendance du notaire associé minoritaire : un enjeu contractuel
L’indépendance du notaire minoritaire en SEL résulte de la combinaison de plusieurs facteurs : capitalistique, financier et d’exercice.L’indépendance du notaire est au cœur de la déontologie, mais...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
Une Webformation Lextenso, organisée en partenariat avec le Defrénois, relative à l'Actualité du droit rural, animée par Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Hortense Fontaine est nommée notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SARL « Jacquin & Associés, Notaires » à Paris (A. 10 avr. 2024). • Me Jean-Paul Bottier est nommé...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • Me Gauthier Maciejewski, anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL « CAEN LAZARE NOTAIRES » à Caen, est nommé notaire associé, membre de la...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • Me Annaïg Rabiniaux, épouse Gloaguen, est nommée notaire associée, membre de la SCP « Pascal COAT, Marianne TOUTOUS DURAND, Cynthia DEFORGE, notaires associés », titulaire d'un office à...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
AUDE • Mme Emmanuelle Nouzieres est nommée notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la SELARL à associé unique « CAROLINE FAU » à Lézignan-Corbières (A. 10 avr. 2024)....
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Le retrait de Me Fabrice Romme, notaire associé, membre de la « SELARL FABRICE ROMME NOTAIRE », titulaire d'un office à Bordeaux, est accepté. Par suite dudit retrait, la SELARL est...
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