Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Sommaire
Éléments adjoints sur existants : retour remarquable à l’orthodoxie
Voilà un arrêt de revirement rendu par la troisième chambre civile le 21 mars 2024 (Cass. 3e civ., 21 mars 2024, n° 22-18694, FS-BR) qui ravira les spécialistes de droit de la construction. On se...
ÉDITORIAL
Éléments adjoints sur existants : retour remarquable à l’orthodoxie
Voilà un arrêt de revirement rendu par la troisième chambre civile le 21 mars 2024 (Cass. 3e civ., 21 mars 2024, n° 22-18694, FS-BR) qui ravira les spécialistes de droit de la construction. On se...
ACTUALITÉS
Mise à jour du régime fiscal applicable aux associés de sociétés d’exercice libéral
Le rescrit du 27 décembre 2023 relatif au régime fiscal applicable aux associés de SEL a été complété le 24 avril 2024.Des précisions sont apportées concernant la liste des charges déductibles par les...
Caractère abusif de la clause de remboursement anticipé du prêt : appréciation de l’activité professionnelle de l’emprunteur
Cass. 1re civ., 4 avril 2024, 23-12791, D L'investissement immobilier d'une congrégation en vue d'exploiter une maison de retraite est-il une activité non professionnelle justifiant de réputer abusive...
Absence de fiche de renseignements et appréciation de la disproportion de l’engagement de caution
Cass. com., 4 avril 2024, 22-21880, F-B Par un arrêt du 4 avril 2024, la Cour de cassation décide que la caution qui n'a pas été invitée par le créancier à établir une fiche de renseignements n'est...
Recevabilité de l'action en annulation d'une délibération de l'assemblée générale d'une SAS pour défaut d'objet
Cass. com., F, 4 avril 2024, 22-20482, D La Cour de cassation décide, par un arrêt publié du 4 avril 2024, que la recevabilité de l'action en annulation d'une délibération de l'assemblée générale...
Responsabilité du géomètre ayant ignoré un règlement d’urbanisme, nonobstant son annulation rétroactive
Cass. 3e civ., 4 avril 2024, 22-18509, FS-B Par un arrêt du 4 avril 2024, la Cour de cassation décide que la faute du géomètre-expert s'appréciant à la date de l'exécution de sa mission, l'effet...
PRATIQUE
Le régime de l’empiétement à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : quel avenir ?
Cass. 3e civ., 21 septembre 2023, 22-15340 En présence d’un empiétement, la démolition est-elle aujourd’hui encore systématique ? À cette question, la Cour de cassation vient de répondre une nouvelle...
DOCTRINE
Droit de préemption commercial : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
Les collectivités titulaires du droit de préemption commercial peuvent légalement exercer ce droit si, d’une part, elles justifient, à la date à laquelle elles l’exercent, de la réalité d’un projet...
CHRONIQUES
Qui peut invoquer un dépassement de pouvoir du curateur ?
Cass. 1re civ., F, 6 décembre 2023, 22-50027, D Le présent arrêt1 revêt un double intérêt pratique : il attire l’attention sur des textes rarement utilisés et il fait preuve de vertu pédagogique à...
Action en nullité pour insanité d’esprit engagée par un héritier : quelle prescription ?
Cass. 1re civ., FS, 13 décembre 2023, 18-25557, B Le présent arrêt, non seulement publié au Bulletin mais également au Rapport annuel et aux Lettres de chambre, a déjà retenu l’attention d’un très...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
Une Webformation Lextenso, organisée en partenariat avec le Defrénois, relative à l'Actualité du droit rural, animée par Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest,...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93- 94
PARIS • Il est mis fin aux fonctions de Me Christine Bouthier en qualité de notaire associée exerçant au sein de l'office dont est titulaire la SELARL « LEMBO & Associés » à Paris (A. 16 avr. 2024). •...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • Le retrait de Me Vincent Vanysacker, notaire associé, membre de la SAS « VANYSACKER & SOTTIAUX - Notaires Associés - OFFICE DE YERRES », titulaire d'un office de notaire à Yerres, est...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Le retrait de Me Solange Glover-Bondeau, épouse Radigue, notaire associée, membre de la SCP « Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN, Solange GLOVER-BONDEAU et Hugues VIGROUX, Notaires...
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