Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Éditorial
Confinement
Une pensée affectueuse pour des gens de conviction aujourd’hui disparus m'aide à supporter avec stoïcisme une réclusion qui exaspère ou décourage déjà terriblement nos adorables contemporains. J'ai eu...
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N°7 - 13 février 2020
N°6 - 6 février 2020
N°5 - 30 janvier 2020
N°4 - 23 janvier 2020
N°3 - 16 janvier 2020
N°1 - 9 janvier 2020
N°51 - 19 décembre 2019
N°50 - 12 décembre 2019
N°49 - 5 décembre 2019
N°48 - 28 novembre 2019
Éditorial
Confinement
Une pensée affectueuse pour des gens de conviction aujourd’hui disparus m'aide à supporter avec stoïcisme une réclusion qui exaspère ou décourage déjà terriblement nos adorables contemporains. J'ai eu...
Veille
Covid-19 : ordonnance du 15 avril 2020 sur les délais
Les droits de réflexion, rétractation et renonciation n’entrent pas dans le champ d’application du dispositif transitoire de report des délais.Les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme...
Acte notarié à distance : le Conseil d'État rejette la contestation du décret
Le grief tiré de ce que le décret autorisant l’acte notarié à distance dérogerait à des règles législatives, en particulier aux dispositions de l’article 1371 du Code civil, n’est pas de nature à...
Covid-19 : adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants
D. 2020-418 10 avril 2020 JO, 11 avr. 2020 Pris en application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 (Defrénois flash 6 avr. 2020, n° 155t9, p. 1), un décret du 10 avril 2020 prévoit, pour...
Ajustements concernant la réduction d’impôt Denormandie dans l’ancien
D. 2020-426 10 avril 2020 JO, 15 avr. 2020 A. 10 avril 2020 JO, 15 avr. 2020 Rép. min. 22077 JOAN, 31 mars 2020, p. 2503, Perea A. Le gouvernement a mis en place en 2019 un nouveau dispositif,...
Covid-19 : nominations des notaires et restructurations pendant la période sanitaire d'urgence
www.opm.justice.gouv.fr, act. 3 avr. 2020 ADLC, communiqué de presse 27 mars 2020 L'Autorité de la concurrence et OPM font un point sur les nominations et restructurations affectées par l'état...
Actualités
Covid-19 et tenue des assemblées générales : les préconisations du GRECCO
Préconisation du GRECCO n° 8 du 18 avril 2020 concernant la tenue en présentiel des assemblées générales en période d’épidémie du virus Covid-19 et postérieurement à cette période Exposé des motifs de...
Doctrine
État d’urgence et promesses de vente immobilières : des précisions pour de nouvelles incertitudes ?
L’article 2 de l’ordonnance rectificative n° 2020-427 du 15 avril 2020 exclut les délais de rétractation et de réflexion.Le texte raccourcit les délais en matière d’urbanisme et de mise en œuvre des...
Covid-19 : l’impact de l’ordonnance n° 2020-304 sur la pratique notariale des saisies immobilières
La procédure de saisie immobilière est aménagée afin de tenir compte du contexte particulier lié à la pandémie. Le praticien devra veiller à en appréhender certaines subtilités lorsqu'il envisage de...
Chroniques
L’appréciation du caractère boisé de la parcelle voisine pour le bénéfice du droit de préférence
CA, 1re ch. civ., 29 octobre 2019, 17/03785 La parcelle contiguë de la parcelle vendue doit-elle être boisée dans la réalité pour que son propriétaire bénéficie du droit de préférence institué par...
Retour sur les éléments constitutifs du bail rural statutaire
Cass. 3e civ., 12 septembre 2019, 18-14406, D Le statut du fermage et du métayage est applicable à « toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue de l’exploiter pour...
Les conséquences de l’absence d’association de l’un des copreneurs à la mise à la disposition d’une société des biens loués
Cass. 3e civ., 11 avril 2019, 17-28859, D L’arrêt ici rapporté doit retenir l’attention. Certes, dans la première partie de sa motivation, la décision dont il s’agit se situe dans la droite ligne...
Reprise au profit d'un descendant et délai de contestation
Cass. 3e civ., 23 janvier 2020, 18-22159, D Les consorts M., bailleurs indivis, ont délivré un congé pour reprise au profit d’un descendant, à Monsieur L., preneur en place, sans contestation de sa...
Vie pro
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
LOIRE • Mme Mathilde Goutorbe est nommée notaire salariée à Saint-Étienne au sein de la SCP « Daniel Fournel, Philippe Faure, Bernard Chazottes-Leconte et Christophe Teyssier, notaires associés » (A....
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