Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
L'art de la clause
Aujourd’hui, la rédaction des actes est trop souvent exclusivement abandonnée à des logiciels dont on a du mal à se convaincre qu’ils soient dotés « d’intelligence » rédactionnelle. Pourtant, le...
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°7 - 22 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
ÉDITORIAL
L'art de la clause
Aujourd’hui, la rédaction des actes est trop souvent exclusivement abandonnée à des logiciels dont on a du mal à se convaincre qu’ils soient dotés « d’intelligence » rédactionnelle. Pourtant, le...
ACTUALITÉS
Méthode de calcul de la créance d’un indivisaire au titre du financement de l’immeuble indivis
Le remboursement de l’emprunt contracté par un indivisaire pour acquérir le bien indivis est une dépense nécessaire dont il doit être indemnisé par l’indivision.Le montant de cette créance correspond...
Précisions concernant l’action en revendication de biens meubles
Cass. 1re civ., 15 mai 2024, 22-23822, FS-B Par un arrêt du 15 mai 2024, la Cour de cassation apporte des précisions concernant l’action en revendication de biens meubles. Les faits étaient les...
Pouvoirs du juge aux affaires familiales quant à la désignation de la loi relative au divorce
Cass. 1re civ., 23 mai 2024, 22-17049, FS-B Par un arrêt publié du 23 mai 2024, la Cour de cassation énonce les limites des compétences du juge aux affaires familiales et de la cour d’appel saisie de...
Responsabilité pénale d'une SARL absorbante pour une infraction commise avant la fusion-absorption
Cass. crim., FS, 22 mai 2024, 23-83180, B Une SARL, société absorbante, peut-elle, en cas de fusion-absorption, être condamnée pénalement pour des faits constitutifs d'une infraction commise par la...
Date incomplète du testament olographe : recherche d’éléments établissant sa rédaction au cours d’une période déterminée
Cass. 1re civ., 23 mai 2024, 22-17127, FS-B Par un arrêt publié du 23 mai 2024, la Cour de cassation rappelle qu’en présence d’une date incomplète du testament, celui-ci peut échapper à la nullité si...
Le gouvernement n’envisage pas d’interdire aux notaires déjà installés de participer au tirage au sort
Rép. min. n° 16790 : JOAN, 21 mai 2024, p. 4080, G. Le Gendre Un parlementaire a attiré l’attention du gouvernement sur le fait que certains notaires déjà propriétaires d'une étude se retrouvent, du...
DOSSIER
Les propriétés numériques : qualification des objets
La qualification des propriétés numériques sous l'angle du droit des biens est non seulement tentante mais peut être soutenue par des arguments théoriques et des sources légales.Toutefois, l'économie...
Propriétés numériques et régimes matrimoniaux
Les propriétés numériques viennent-elles véritablement bouleverser le droit des régimes matrimoniaux ? Formulé un peu différemment, comment le droit des régimes matrimoniaux intègre-t-il ces nouveaux...
Propriétés numériques et libéralités-successions
L’adaptation constitue certainement le maître-mot de la transmission des actifs numériques, que celle-ci intervienne entre vifs comme à cause de mort.En ce domaine en effet, le juriste en général et...
Le cybertestament authentique
Le testament public sur support électronique, encore aujourd’hui ineffectif, sera demain une réalité en raison des progrès technologiques réalisés par la profession et de l’utilité politique qu’il...
Les propriétés numériques : rapport de synthèse
Les échanges, durant ce riche colloque, ont révélé l’importance exponentielle des actifs numériques dans le patrimoine des particuliers.De tels actifs incorporels se distinguent notamment par leur...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur l’Actualité du droit patrimonial de la famille, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université...
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 11 - 12 - 34 - 66
HÉRAULT • La démission de Me Pamela Bertrand-Bertault, notaire à La Grande-Motte, est acceptée. La SELARL « NOTAIRES DE L'ÉCUSSON », titulaire d'un office à Montpellier, est nommée notaire à La...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
DEUX-SÈVRES • Il est mis fin aux fonctions de Mme Camille Sérégé, épouse Perrinaud, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Thierry HANNIET et Eric PERRINAUD,...
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