Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
2024 : l’An I du Code de déontologie des notaires
« Tout vient à point à qui sait attendre ». Cet aphorisme du XVIe siècle que l’on doit au poète Clément Marot sied parfaitement pour décrire la satisfaction d’avoir enfin vu paraître le 29 décembre...
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°25 - 11 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°7 - 22 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
ÉDITORIAL
2024 : l’An I du Code de déontologie des notaires
« Tout vient à point à qui sait attendre ». Cet aphorisme du XVIe siècle que l’on doit au poète Clément Marot sied parfaitement pour décrire la satisfaction d’avoir enfin vu paraître le 29 décembre...
ACTUALITÉS
Participation aux acquêts et plus-value d'un bien résultant de l'industrie personnelle d'un époux
À la dissolution du régime de participation aux acquêts, chacun des époux a le droit de participer pour moitié en valeur aux acquêts nets constatés dans le patrimoine de l'autre, et mesurés par la...
Caducité de la promesse de bail du seul fait de l'expiration du délai convenu pour réitérer l'acte en la forme authentique
Cass. 3e civ., F, 7 décembre 2023, 22-19977, D Les parties peuvent-elles se prévaloir de la caducité d'une promesse de bail à construction lorsque, à la date prévue pour la réitération du contrat...
Le gouvernement n’entend pas étendre l’accès des notaires au FICOVIE
Rép. min. n° 11247 : JOAN, 9 janv. 2024, p. 215, D. Habib Un parlementaire a suggéré au gouvernement d’étendre l’accès des notaires au fichier national des contrats d'assurance-vie et de...
Modification des modalités de déclaration en matière d’enregistrement
D. 2023-1325 29 décembre 2023 JO, 30 déc. 2023 Afin de confier au pouvoir réglementaire le soin de prévoir les modalités de dépôt des déclarations de dons de sommes d'argent, de cessions de droits...
Délai de prescription de l'action en nullité de la déclaration de préemption de la SAFER
Cass. 3e civ., FS, 14 décembre 2023, 22-11505, B Par un arrêt publié du 14 décembre 2023, la Cour de cassation précise le délai de prescription de l'action en nullité de la déclaration de préemption...
DOSSIER
Financiarisation de l’immeuble : propos introductifs
C’est pour moi un réel plaisir que d’intervenir en ouverture de ces rencontres de la troisième chambre civile de la Cour de cassation consacrées au thème très actuel de la financiarisation de...
« Financiarisation de l’immobilier » : le régime de quelles transformations ?
La financiarisation de l'immobilier résulte de la combinaison des dynamiques de métropolisation, de monétarisation de l'urbain et du vieillissement.Ces tendances sous-jacentes à la financiarisation de...
Valorisation de l’immeuble à travers divers exemples d’opérations
La valorisation de l’immeuble peut s’apprécier à travers les ventes d’immeubles, avec ou sans démembrement de propriété.Les enchères immobilières avec progressivité du prix constituent un moyen pour...
Commercialité et financiarisation de l’immeuble : présentation générale
Aujourd’hui la valeur des immeubles réside davantage dans leur aptitude à produire des revenus.Dans cette perspective financière, l’aptitude juridique de l’immeuble à faire l’objet de certaines formes...
Le constat du juriste : un statut des baux commerciaux renforcé
Avant d’envisager quelles modifications pourraient être apportées au statut des baux commerciaux, il importe d’examiner l’évolution de celui-ci depuis l’intervention du décret du 30 septembre 1953.Il...
ICPE et fin du bail commercial
L’obligation de remise en état pèse sur le dernier exploitant indépendamment de tout rapport de droit privé.En cas de non-exécution des travaux de remise en état, l’indemnité d’occupation reste due...
Le statut des baux commerciaux à l’épreuve du marché
Le statut des baux commerciaux n’offre pas de réponse adaptée à la fixation judiciaire du loyer dans le contexte d’une crise sanitaire exceptionnelle.Le marché des baux à loyer binaire a développé des...
Baux commerciaux : regards sur les droits voisins
La lecture des droits voisins éclaire, positivement ou négativement, le droit français des baux commerciaux. Il est saisissant de constater que la France est le pays qui comporte un droit aussi marqué...
La mutation financière de l’immeuble au regard du statut de la copropriété
La maîtrise du statut de la copropriété par l'investisseur est déterminante de la rentabilité de l'opération.Le statut de la copropriété s'adapte aux conséquences de la mutation financière de...
La financiarisation de l’immeuble en copropriété : jeu de hasard ?
Certaines situations, législations ou décisions vont avoir un impact sur la valeur des biens et leur financiarisation, événements qui peuvent relever du hasard.Elles peuvent générer sur la valeur du...
Financiarisation de l’immeuble et statut de la copropriété
La localisation, les volumes, les qualités architecturales sont autant d’éléments qui peuvent être quantifiés et traduits en un coefficient afin de déterminer la valeur d’un immeuble. Mais limiter la...
Financiarisation de l’immeuble : propos conclusifs
Le statut des baux commerciaux, souvent remanié, a été renforcé ; la loi Pinel du 18 juin 2014 a notamment créé de nouveaux droits pour le locataire.S’il doit être aménagé pour répondre aux évolutions...
VIE PRO
WEBFORMATION LEXTENSO DEFRÉNOIS
• Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur L'indivision dans les Outre-mer : pratique notariale et pratique judiciaire, sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et...
Colloque ARNU Aix-Marseille
• Rencontres Notariat-Université du Laboratoire de droit immobilier et notarial privé et public (ex. GREDIAUC) en partenariat avec l’Association Rencontres Notariat-Université d’Aix-Marseille, le...
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
HAUTE-LOIRE • La démission de Me Anne Mourier, épouse Durand, notaire à la résidence de Brioude, est acceptée. La SELARL à associé unique « Office Notarial du Brivadois » est nommée notaire à Brioude,...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • La démission de Me Caroline Garçon, épouse Protais, notaire à la résidence de Châtenay-Malabry, est acceptée. La SELARL « C&M Notaires » est nommée notaire à la résidence de Châtenay-...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • La démission de Me Tiphanie Baldacci, épouse d'Agostino, notaire à la résidence de Saint-Brieuc, est acceptée. La SELARL « Rémy d'Agostino et Tiphanie d'Agostino, Notaires associés »...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • La démission de Me Gaëlle Cros, notaire à la résidence de Seysses, est acceptée. La SELARL « GSC2 Notaires & Associés » est nommée notaire à la résidence de Seysses, en remplacement de...
COUR D’APPEL DE FORT-DE-FRANCE 973 - 972
GUYANE ET MARTINIQUE • M. Stomy Patient est nommé notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la « SCP Maître Magali Prevot et Maître Marie-José Ilmany Notaires associés »,...
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