Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Éditorial
Suspendre le loyer, oui ; annuler, non !
Le Covid-19 chamboule tout. Notre quotidien, nos rapports aux autres, notre économie, notre croissance et le déficit du pays. Même nos codes ont dû être revisités en urgence, pour tenir compte du...
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N°43 - 22 octobre 2020
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N°41 - 8 octobre 2020
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N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°35 - 27 août 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 16 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
N°24 - 11 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°18 - 30 avril 2020
N°17 - 23 avril 2020
N°16 - 16 avril 2020
N°15 - 9 avril 2020
N°14 - 2 avril 2020
N°13 - 26 mars 2020
N°12 - 19 mars 2020
N°11 - 12 mars 2020
N°10 - 5 mars 2020
N°9 - 27 février 2020
N°8 - 20 février 2020
N°7 - 13 février 2020
Éditorial
Suspendre le loyer, oui ; annuler, non !
Le Covid-19 chamboule tout. Notre quotidien, nos rapports aux autres, notre économie, notre croissance et le déficit du pays. Même nos codes ont dû être revisités en urgence, pour tenir compte du...
Veille
Covid-19 : incidences de la prorogation de l’état d’urgence sur la pratique notariale
L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus. La période juridiquement protégée s'étend désormais du 12 mars au 10 août 2020 inclus....
Covid-19 : levée temporaire de l'interdiction de déménager les week-ends et les jours fériés
A. 2 mai 2020 JO, 3 mai 2020 En application de l’article 1er de l’arrêté du 2 mars 2015, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports...
Évaluation par un tiers du loyer du bail renouvelé : cumuler les résultats de deux méthodes est une erreur grossière
Cass. 3e civ., 12 mars 2020, 19-10245, D Il résulte de l'article L. 145-33 du Code de commerce que : - le montant des loyers des baux renouvelés ou révisés doit correspondre à la valeur locative ; - à...
Déclaration des revenus 2020 : cas dans lesquels l’automaticité est exclue
A. 27 avril 2020 JO, 29 avr. 2020 Est réputé avoir souscrit la déclaration de ses revenus le contribuable à la disposition duquel l'Administration a mis un document spécifique comprenant les...
Effet rétroactif du partage et résiliation du bail rural
Cass. 3e civ., 26 mars 2020, 18-23944, D Est recevable la demande de résiliation du bail pour non-paiement des fermages présentée par les indivisaires bailleurs avant le partage et poursuivie à titre...
Actualités
La créativité des notaires confinés : la chaîne « Conseil Notarial », l'hymne du notariat et le « Journal d'un notaire de campagne »
Le confinement mis en place depuis le 17 mars 2020 a touché l'ensemble de la société mais n'a pas entamé l'énergie et la créativité des notaires confinés. Alexia Arno, présidente de l’ARCO et...
Pratique
Covid-19 : le sort des loyers durant la crise sanitaire
Est-il possible d’assimiler facilement la question traitée ? Dispose-t-on d’une synthèse exploitable ou doit-on éplucher l’avalanche de textes issus de la loi d’urgence ? Hélas, rédigés dans la...
Doctrine
Impôt de plus-value immobilière : le forfait de 15 % est-il encore un forfait ?
Aux fins de liquidation de l’impôt de plus-value immobilière des particuliers, l’article 150 VB, II, 4°, du CGI instaure un forfait de 15 % au titre des dépenses de travaux majorant le prix...
Chroniques
Impact de la prorogation des délais du fait de l’urgence sanitaire sur les procédures d’autorisations d’urbanisme
L. 2020-290 23 mars 2020 JO, 24 mars 2020 ; Defrénois 26 mars 2020, n° 158y1, p. 5 Ord. 2020-306 25 mars 2020 JO, 26 mars 2020 ; Defrénois 2 avr. 2020, n° 159e9, p. 5 Ord. 2020-427 15 avril 2020...
État d’urgence sanitaire : absence d’impact sur le délai de rétractation en matière de vente de lots de lotissement
Ord. 2020-306 25 mars 2020 JO, 26 mars 2020 ; Defrénois 2 avr. 2020, n° 159e9, p. 5 Ord. 2020-427 15 avril 2020 JO, 16 avr. 2020 ; Defrénois 23 avr. 2020, n° 159w1, p. 5 L’article L. 442-8 du Code...
Impact de la prorogation des délais du fait de l’urgence sanitaire sur les procédures de préemption
Ord. 2020-306 25 mars 2020 JO, 26 mars 2020 ; Defrénois 2 avr. 2020, n° 159e9, p. 5 Ord. 2020-427 15 avril 2020 JO, 16 avr. 2020 ; Defrénois 23 avr. 2020, n° 159w1, p. 5 Ord. 2020-460 22 avril 2020...
Impact de la prorogation des délais du fait de l’urgence sanitaire sur l’appréciation du caractère définitif des autorisations d’urbanisme
Ord. 2020-306 25 mars 2020 JO, 26 mars 2020 ; Defrénois 2 avr. 2020, n° 159e9, p. 5 Ord. 15 avril 2020 JO, 16 avr. 2020 ; Defrénois 23 avr. 2020, n° 159w1, p. 5 Ord. 2020-539 7 mai 2020 JO, 8 mai...
Création d’un mécanisme d’astreinte administrative à l’encontre des auteurs de travaux irréguliers
L. 2019-1461 27 décembre 2019 JO, 28 déc. 2019 ; Defrénois 30 janv. 2020, n° 156u1, p. 8 La recherche toujours recommencée d’une meilleure effectivité des règles et décisions d’urbanisme a conduit...
Vie pro
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Lucie Le Borgne est nommée notaire salariée à Paris au sein de la SELAS « Aguesseau Notaires » (A. 15 avr. 2020). • Mme Cyrielle Baltzinger, anciennement notaire salariée à Paris au sein...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • La démission de Me Olivier Allilaire, notaire à Saint-Pierre-du-Perray, est acceptée. La SAS « Office Notarial de Saint Pierre du Perray » est nommée notaire à Saint-Pierre-du-Perray, en...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • Le retrait de Me Valérie Bastide, épouse Lesimple, notaire associée de la SELARL à associé unique « Valérie Bastide, notaire associé », titulaire d'un office de notaire à Bois-...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • Les retraits de Me Franck Roussel, Me Fabienne Roussel, épouse Divry, Me Catherine Vanquathem, épouse Delpierre, Me Lionel Prouvost et Me Antoine Dermaux, notaires associés de la SCP « Franck...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Mme Muriel Muratel, épouse Hamard, est nommée notaire à Saint-Brieuc, office créé (A. 10 avr. 2020). ILLE-ET-VILAINE • Mme Garcia Coralie-Alexandra, épouse Cornuault, est nommée...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • La démission de Me Denis Vialle, notaire à Aubenas, est acceptée. La démission de Me Pierre Aubert, notaire à Aubenas, est acceptée. Les retraits de Me Pierre Didier et Me Hubert Molle,...
COUR D’APPEL DE POITIERS 17 - 79 - 85 - 86
VIENNE • Les retraits de Me Philippe Rousseau, Me Marie-Pierre Neveux, épouse Rouault, et Me Bastien Bernardeau, notaires à Poitiers, associés de la SCP « Philippe Rousseau, Marie-Pierre Rouault-...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
ARIÈGE • Les retraits de Me Stéphane Lopez et Me Jean-Denis Landes, notaires associés de la SCP « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire...
COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS 974
LA RÉUNION • Le retrait de Me Laurent Dubois, notaire au Port, associé de la SCP « Laurent Dubois et Nency Leung Yen Fond-Giraud, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un...
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