Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Si vis pacem, para bellum
Les élus du notariat ont adopté un langage de combat pour affronter la crise sanitaire. Si on le résume aux titres de leur communication à la sortie du confinement, les appels à mutualiser les forces,...
N°4 - 21 janvier 2021
N°3 - 14 janvier 2021
N°1 - 8 janvier 2021
N°51 - 17 décembre 2020
N°50 - 10 décembre 2020
N°49 - 3 décembre 2020
N°48 - 26 novembre 2020
N°47 - 19 novembre 2020
N°45 - 5 novembre 2020
N°44 - 29 octobre 2020
N°43 - 22 octobre 2020
N°42 - 15 octobre 2020
N°41 - 8 octobre 2020
N°40 - 1 octobre 2020
N°39 - 24 septembre 2020
N°38 - 17 septembre 2020
N°37 - 10 septembre 2020
N°36 - 3 septembre 2020
N°35 - 27 août 2020
N°30 - 23 juillet 2020
N°29 - 16 juillet 2020
N°28 - 9 juillet 2020
N°27 - 2 juillet 2020
N°26 - 25 juin 2020
N°25 - 18 juin 2020
N°22 - 28 mai 2020
N°20 - 14 mai 2020
N°18 - 30 avril 2020
N°17 - 23 avril 2020
Éditorial
Si vis pacem, para bellum
Les élus du notariat ont adopté un langage de combat pour affronter la crise sanitaire. Si on le résume aux titres de leur communication à la sortie du confinement, les appels à mutualiser les forces,...
Veille
Covid-19 : adaptation des règles de fonctionnement des instances notariales
Les adaptations transitoires nécessaires au fonctionnement des instances notariales dans le cadre de la crise sanitaire sont prévues par un décret du 8 juin 2020.Ainsi, sont reportées tant les dates...
Covid-19 : nouvelles précisions en matière de copropriété
Ord. 2020-595 20 mai 2020 JO, 21 mai 2020 Rapp. au président de la République JO, 30 mai 2020 Des précisions relatives à l’application de l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 (Defrénois flash...
Covid-19 : précisions sur le point de départ de certains actes
Ord. 2020-666 3 juin 2020 JO, 4 juin 2020 Rapp. au président de la République JO, 4 juin 2020 Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative ou juridictionnelle, de la...
Un mandataire successoral ne peut pas être désigné pour signer le partage à la place des copartageants
Cass. 1re civ., 13 mai 2020, 18-26702, FS-PB À la demande d’un héritier, d’un créancier, de toute personne intéressée ou du ministère public, le juge peut désigner un mandataire successoral, à l'effet...
Précision gouvernementale relative à la restitution des droits de donation en cas d’usufruit successif
Rép. min. 26892 JOAN, 2 juin 2020, p. 3863, Duby-Muller V. Il est courant de réaliser une donation de la nue-propriété avec réversion d'usufruit au profit du conjoint ou du partenaire de pacs. Le...
Sortie de l'indivision en outre-mer et modalités d'information des indivisaires
Rép. min. 23286 JOAN, 2 juin 2020, p. 3855, Lorion D. La ministre de la Justice a été interrogée sur l’application de l’article 2 de la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la...
Actualités
DILA : retour sur son activité 2019 et durant la crise sanitaire
La Direction de l’information légale et administrative (SIL) a connu une année 2019 particulièrement riche, avec l’aboutissement de projets à fort enjeu engagés depuis de longs mois. Son rapport...
Pratique
Mise en œuvre du fonds de dotation post mortem comme outil de transmission du patrimoine de l’artiste
Quels sont les réflexes à avoir lors de la rédaction du testament prévoyant la création d’un fonds de dotation post mortem ? Plusieurs points sont à envisager : Qui seront les fondateurs ? La...
Doctrine
Cession de fonds de commerce et crise sanitaire : quand « déconfiner » le prix de cession ?
Les praticiens savent bien, que pour assurer la sécurité juridique de l’acquéreur, ils doivent conserver le prix de cession des fonds de commerce à la suite des actes de vente qu’ils reçoivent.L’état...
Chroniques
Résolution pour impayé du bail du locataire en procédures collectives : à chacun son droit
Cass. com., FS, 9 octobre 2019, 18-17563, PBI Le bail commercial bénéficie d’un traitement dérogatoire à l’égard des procédures collectives, qui lui permet d’échapper en partie à la discipline...
Vie pro
CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
• Le 116e Congrès des notaires de France, initialement prévu début juin, se tiendra du jeudi 8 octobre au samedi 10 octobre 2020, au Palais des Congrès de Paris, et aura pour thème : « Protéger : Les...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Il est mis fin aux fonctions de Me Damien Moisan en qualité de notaire associé exerçant au sein de la SELARL « Avila-Moisan » à Saint-Gervais-les-Bains (74). La SELARL « A1M » est nommée...
COUR D’APPEL DE PARIS II 77 - 89 - 91
ESSONNE • Les retraits de Me Dominique Cadet, Me Pascale Schenck et Me Xavier Armange, notaires associés de la SCP « Dominique Cadet, Pascale Schenck et Xavier Armange, notaires associés, société...
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
ALLIER • Mme Véronique Hassan, épouse Zerath, est nommée notaire à Moulins, office créé (A. 13 mai 2020). HAUTE-LOIRE • La SELARL « Laurence Zilic-Balay, Sophie Sabot-Barcet, Julien Azzola, Gaëtan...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • La démission de Me Hervé Nadolski, notaire à Vaucresson, est acceptée. La « S.E.L.A.R.L. Mathilde Hernu-Plomion et Matthieu Plomion, notaires » est nommée notaire à Vaucresson, en...
COUR D’APPEL DE DIJON 21 - 52 - 71
CÔTE-D’OR • Mme Clémence Bailly est nommée notaire à Dijon, associée de la SCP Pascal Massip, David Belou, Véronique Varlet, Guillaume Lorisson, Charles-Alban Prieur, notaires associés. Le retrait de...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • Mme Céline Bille, épouse Morineau, est nommée notaire salariée à Lisieux au sein de la « SCP Chancé-Varin & Associés, notaires » (A. 14 mai 2020). Mme Bille est diplômée notaire depuis...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • M. Gilles Le Noan est nommé notaire à Ploulec'h, associé de la SELAS « Philippe Rouxel Notaire ». Le retrait de Me Rouxel est accepté et ladite SELAS est désormais dénommée : « Gilles...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
BOUCHES-DU-RHÔNE • Mme Ninon Chatel, épouse Tanti, est nommée notaire salariée à Marseille au sein de la SAS « Les Notaires du Grand Prado » (A. 14 mai 2020). • L'office de notaire à Salon-de-Provence...
COUR D’APPEL DE BASTIA 2A - 2B
HAUTE-CORSE • Me Jean Guerrini, notaire à Calvi, est déclaré démissionnaire d'office. L'office de notaire à Calvi dont était titulaire Me Guerrini est supprimé (A. 6 mai 2020). • Il est mis fin aux...
COUR D’APPEL D’AGEN 32 - 46 - 47
LOT • M. Julien Bouzou, anciennement notaire salarié à Gourdon au sein de l'office de Me Christian Serres, a repris ses fonctions de notaire salarié à Lalbenque au sein de l'office de Me Françoise Le...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Il est mis fin aux fonctions de Me Caroline Prissé en qualité d'associée exerçante au sein de la SAS « Stéphanie Latour et Caroline Prissé », anciennement SCP « Stéphanie Latour et Caroline...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • M. Thomas Milhes est nommé notaire associé de la SCP « Ariel Pascual, Marc Iwanesko, Catherine Bournazeau-Malavialle et Anne-Christelle Battut-Escarpit, notaires, associés d'une...
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