Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Macron 2 : panser et repenser le droit des sociétés ?
Chaque début de quinquennat invite l’observateur à un double mouvement : jeter un regard rétrospectif sur le mandat qui s’achève, formuler des requêtes pour nourrir celui qui s’ouvre. Et si l’on...
N°13 - 30 mars 2023
N°12 - 23 mars 2023
N°11 - 16 mars 2023
N°10 - 9 mars 2023
N°9 - 2 mars 2023
N°8 - 23 février 2023
N°7 - 16 février 2023
N°6 - 9 février 2023
N°4 - 26 janvier 2023
N°3 - 19 janvier 2023
N°2 - 12 janvier 2023
N°1 - 6 janvier 2023
N°50 - 15 décembre 2022
N°49 - 8 décembre 2022
N°48 - 1 décembre 2022
N°47 - 24 novembre 2022
N°46 - 17 novembre 2022
N°45 - 10 novembre 2022
N°43 - 27 octobre 2022
N°42 - 20 octobre 2022
N°40 - 6 octobre 2022
N°39 - 29 septembre 2022
N°38 - 22 septembre 2022
N°36 - 8 septembre 2022
N°35 - 1 septembre 2022
N°34 - 25 août 2022
N°29 - 21 juillet 2022
N°28 - 15 juillet 2022
N°27 - 7 juillet 2022
N°26 - 30 juin 2022
ÉDITORIAL
Macron 2 : panser et repenser le droit des sociétés ?
Chaque début de quinquennat invite l’observateur à un double mouvement : jeter un regard rétrospectif sur le mandat qui s’achève, formuler des requêtes pour nourrir celui qui s’ouvre. Et si l’on...
ACTUALITÉS
Pacte Dutreil : pas d’obligation de conservation par la holding de sa fonction d’animatrice
Les parts sociales transmises à titre gratuit sont, si elles ont fait l'objet d'un engagement collectif de conservation présentant certaines caractéristiques et d'un engagement individuel de...
Seuls les propriétaires des parties communes spéciales peuvent décider de l'aliénation de celles-ci
Cass. 3e civ., 1 juin 2022, 21-16232, FS-B Par un arrêt du 1er juin 2022, la Cour de cassation décide que, lors de l'assemblée générale appelée à se prononcer sur la cession de parties communes...
Consultation publique relative à la codification du droit international privé
Min. Justice, act. 8 juin 2022 Le 31 mars 2022, le groupe de travail chargé de réfléchir à la codification du droit international privé a remis un projet de code, accompagné d’un rapport, au ministre...
Aménagements des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises
Note BOFiP, BNC-BIC, 11 mai 2022 En cas de cession, totale ou partielle, d'entreprise, il est en principe tenu compte des plus-values réalisées sur les éléments de l'actif immobilisé et des moins-...
Paiement de l’impôt et renonciation tacite à la prescription de l’action en recouvrement
CE, 20 mai 2022, 449038 Par un arrêt du 20 mai 2022, le Conseil d’État exerce un contrôle de qualification juridique des faits caractérisant la renonciation tacite d'un contribuable à se prévaloir de...
PRATIQUE
L’auteur de la convocation à l’assemblée générale d’un syndicat des copropriétaires
En quoi le processus décisionnel en copropriété est-il rigoureux ? L’article 17 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fait de l’assemblée générale du syndicat des copropriétaires le métronome...
DOCTRINE
Décès de l’exploitant individuel : un chemin de croix fiscal
La détermination de la valeur taxable du fonds de commerce à la suite du décès suscite de nombreuses interrogations en l’absence de structuration sociétaire.Les difficultés se poursuivent s’agissant...
CHRONIQUES
Conséquences fiscales de la requalification d’une tontine en donation déguisée
www.impots.gouv.fr, CADF/AC n° 4/2021, 6 mai 2021, aff. n° 2021-08 : DEF 9 sept. 2021, n° DEF202z8 En dépit de son régime fiscal dissuasif, codifié à l’article 754 A du Code général des impôts (CGI),...
Apport en nue-propriété à une SCI et donation subséquente des parts : attention à l’abus de droit
www.impots.gouv.fr, CADF/AC n° 2/2021, 14 janv. 2021, aff. nos 2020-17, 2020-18 et 2020-19 La création d’une personnalité morale dotée de son propre patrimoine est parée de multiples vertus dont la...
VIE PRO
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Camille de Boysson, épouse Geffray, et Mme Mathilde Lecomte sont nommées notaires associées à Paris au sein de la SELAS « Aguesseau Notaires » (A. 16 mai 2022). Mme de Boysson-Geffray et...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
HAUTS-DE-SEINE • La chambre départementale des notaires des Hauts-de-Seine a été renouvelée pour l’exercice 2022-2023. Sa composition est désormais la suivante : président : Me Guy Durand (photo),...
COUR D’APPEL DE CAEN 14 - 50 - 61
CALVADOS • La démission de Me Caroline Thouroude, notaire à Bayeux, est acceptée. La SAS « David Gouhier, Jean-Michel Boisset, Rodolphe Pean & Julie Foucault, Notaires associés », titulaire d'un...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
FINISTÈRE • Mme Emmanuelle Pouliquen et Mme Olivia Biannic, épouse Quéré, sont nommées notaires salariées à Guipavas au sein de la SCP « Mocaër-Pagnoux et associés, notaires associés d'une société...
COUR D’APPEL DE ROUEN 27 - 76
SEINE-MARITIME • Mme Hélène Loquin est nommée notaire salariée à Yerville au sein de la SCP Guillaume Grenet, Anne-Cécile Demares, Isabelle Raimbourg, notaires associés (A. 18 mai 2022). • Mme Camille...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE • Les retraits de Me Philippe Saccoccio, Me Sophie Casanova, ayant pour nom d'usage Casanova-Tirand, Me Vincent Bondil et Me Jean-Yves Mazan, notaires associés à Manosque au...
COUR D’APPEL DE GRENOBLE 05 - 26 - 38
ISÈRE • La chambre départementale des notaires de l’Isère a été renouvelée pour l’exercice 2022-2023. Sa composition est désormais la suivante : président : Me Stanislas Dufresne (photo), notaire à...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Mme Aude Mayolle est nommée notaire salariée à Bordeaux au sein de la SCP « Adrien Dutour, Cyrille De Rul, Christophe Lacoste, Sandrine Pages, Audrey Pellet-Lavêve, Grégory Dandieu, Mélodie...
COUR D’APPEL DE PAU 40 - 64 - 65
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES • Les retraits de Me Frank Gomez et Me Nathalie Cochelin, épouse Gomez, notaires associés de la SCP « Frank Gomez et Nathalie Cochelin Gomez, notaires, associés d'une société...
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