Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Summary
Faire face !
Retour de l’inflation, augmentation rapide des taux de la BCE, resserrement du crédit, baisse progressive des prix dans l’immobilier ancien et des volumes, coup de frein brutal sur le marché du neuf…...
N°32 - 3 octobre 2024
N°31 - 19 septembre 2024
N°30 - 12 septembre 2024
N°29 - 5 septembre 2024
N°28 - 29 août 2024
N°27 - 25 juillet 2024
N°26 - 18 juillet 2024
N°24 - 4 juillet 2024
N°23 - 27 juin 2024
N°22 - 20 juin 2024
N°21 - 13 juin 2024
N°20 - 6 juin 2024
N°19 - 30 mai 2024
N°18 - 24 mai 2024
N°17 - 16 mai 2024
N°16 - 3 mai 2024
N°15 - 25 avril 2024
N°14 - 18 avril 2024
N°13 - 11 avril 2024
N°12 - 5 avril 2024
N°11 - 28 mars 2024
N°10 - 14 mars 2024
N°9 - 7 mars 2024
N°8 - 29 février 2024
N°7 - 22 février 2024
N°6 - 15 février 2024
N°5 - 8 février 2024
N°4 - 1 février 2024
N°3 - 25 janvier 2024
ÉDITORIAL
Faire face !
Retour de l’inflation, augmentation rapide des taux de la BCE, resserrement du crédit, baisse progressive des prix dans l’immobilier ancien et des volumes, coup de frein brutal sur le marché du neuf…...
ACTUALITÉS
Mise en œuvre du droit de préemption « littoral »
Les conditions du droit de préemption « littoral » sont établies, essentiellement, par reprise ou renvoi à d'autres droits de préemption prévus par le Code de l’urbanisme.Sont fixés les principes...
Résiliation amiable du bail à construction : pas d’indemnité pour le preneur sauf convention contraire
Cass. 3e civ., 20 juin 2024, 23-10559, D L’arrêt publié de la Cour de cassation du 20 juin 2024 souligne l’importance d’envisager conventionnellement une indemnité pour le preneur d'un bail à...
Sort de la servitude de passage après division du fonds dominant
Cass. 3e civ., 27 juin 2024, 22-19864, D Par un arrêt du 27 juin 2024, la Cour de cassation décide qu'en cas de division d'un fonds bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage, celle-ci...
L'action sociale ut singuli instituée pour les associés ne peut être étendue aux membres d'une association
Cass. 3e civ., FS, 20 juin 2024, 23-10571, B L'action sociale ut singuli instituée pour les associés peut-elle être étendue aux membres d'une association ? La Cour de cassation répond à cette question...
Mise en œuvre du contrôle des comptes de gestion du majeur protégé
D. 2024-659 2 juillet 2024 JO, 3 juill. 2024 A. 4 juillet 2024 JO, 6 juill. 2024 A. 4 juillet 2024 JO, 7 juill. 2024 En application de l’article 512 du Code civil, pour les majeurs protégés, les...
PRATIQUE
Faut-il exiger de l’acquéreur de bonne foi d’un meuble une possession non viciée ?
Cass. 1re civ., 15 mai 2024, 22-23822 Quelles étaient les circonstances de l’arrêt commenté ? L’acquisition instantanée par l’effet de la possession des meubles que prévoit l’article 2276 du Code...
DOCTRINE
Réforme de la publicité foncière : une modernisation sans révolution
L’ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024 fait entrer le droit commun de la publicité foncière dans le livre II du Code civil.La réforme recentre le droit de la publicité foncière sur sa fonction...
CHRONIQUES
Le devoir de conseil renforcé du notaire en l’absence de condition suspensive
Cass. 1re civ., F, 29 mai 2024, 23-15327, D L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 29 mai 2024 est l’occasion de rappeler l’intensité du devoir de conseil du notaire dès la...
VIE PRO
Webformation Lextenso defrénois
Une Webformation Lextenso, en partenariat avec le Defrénois, sur l’Actualité du droit immobilier notarial 2024, animée par Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-...
COUR D’APPEL DE VERSAILLES 28 - 78 - 92 - 95
EURE-ET-LOIR • Le retrait de Me Romuald Goujon, notaire associé, membre de la SAS « NOTRICUM » titulaire d'un office à Chartres, est accepté (A. 25 juin 2024). Les retraits de Me Annie Piperel-...
COURS D’APPEL DE COLMAR/METZ 57 - 67 - 68
BAS-RHIN • Il est mis fin aux fonctions de Mme Céline Grausse, épouse Pfohl, en qualité de notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la SCP « Martial FEURER et Simon FEURER, notaires...
COUR D’APPEL DE BORDEAUX 16 - 24 - 33
GIRONDE • Me Antoine Pulon, anciennement notaire salarié au sein de l'office dont est titulaire Me Françoise Denys à Mouthiers-sur-Boëme, est nommé notaire associé, membre de la « SELARL Didier...
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