Chaque semaine (depuis le lancement de la nouvelle formule Hebdo le 7 septembre 2017), le Defrénois décrypte pour les professionnels du notariat les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles dans tous leurs grands domaines d’expertise : ACTES COURANTS/IMMOBILIER - FAMILLE/PATRIMOINE - ENTREPRISE - FISCAL - PROFESSION - RURAL. À la fois revue d’information et revue scientifique de réflexion et d’imagination, le Defrénois a été repensé pour simplifier leur quotidien : appliquer de nouvelles règles et adopter de nouvelles pratiques dans de nouveaux contextes sociétaux.
Au sommaire de chaque numéro, retrouvez : • l’actualité juridique et professionnelle essentielle de la semaine (VEILLE / ACTUALITÉS) • un décryptage pratique par le biais de questions-réponses, de cas pratiques et de formules d’actes (PRATIQUE) • L’analyse des évolutions législatives et jurisprudentielles (DOCTRINE - CHRONIQUES) • l’agenda et les mouvements de la profession (VIE PRO) • les petites annonces emplois, offices, divers (OFFRES & DEMANDES) • le suivi des indices fondamentaux (INDICES) Directeurs du Comité de rédaction : Michel Grimaldi, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) Christophe Vernières, professeur à l’université Grenoble Alpes
Éditorial
Les maléfices de la réduction en valeur du legs universel
Que la réserve se soit affadie avec la généralisation de la réduction en valeur des libéralités, le constat en fut fait dès le lendemain de la réforme de 2006. Le droit du réservataire s’est...
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N°16 - 16 avril 2020
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N°4 - 23 janvier 2020
N°3 - 16 janvier 2020
N°1 - 9 janvier 2020
N°51 - 19 décembre 2019
N°50 - 12 décembre 2019
N°49 - 5 décembre 2019
N°48 - 28 novembre 2019
Éditorial
Les maléfices de la réduction en valeur du legs universel
Que la réserve se soit affadie avec la généralisation de la réduction en valeur des libéralités, le constat en fut fait dès le lendemain de la réforme de 2006. Le droit du réservataire s’est...
Veille
Covid-19 : nouvelles mesures post-confinement
L’opposabilité des diagnostics de performance énergétique des logements est reportée au plus tard au 1er juillet 2021.L'entrée en vigueur de la réforme de la procédure de divorce contentieux fixée au...
Rationalisation des procédures de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et modernisation du SCOT
Ord. 2020-744 17 juin 2020 JO, 18 juin 2020 Rapp. au président de la République JO, 18 juin 2020 Ord. 2020-745 17 juin 2020 JO, 18 juin 2020 Rapp. au président de la République JO, 18 juin...
Brexit : mesures que le gouvernement est habilité à prendre en cas d’absence d’accord avant le 31 décembre 2020
L. 2020-734 17 juin 2020 JO, 18 juin 2020 L'article 59 de la loi du 17 juin 2020 autorise le gouvernement à prendre par ordonnances, dans un délai de 12 mois, les mesures destinées à faire face aux...
Précision concernant les actes conservatoires qu’un indivisaire peut accomplir seul
Cass. 3e civ., 28 mai 2020, 19-14156, FS-PBI Par un arrêt publié du 28 mai 2020, la Cour de cassation décide que l’action tendant à la liquidation d’une astreinte pour assurer la remise en état du...
Conséquences fiscales de la levée d’achat de l’immeuble pris en crédit-bail et donné en sous-location
CE, 9 juin 2020, 423598 Par un arrêt du 9 juin 2020, le Conseil d’État rappelle les conséquences de la levée d’achat de l’immeuble pris en crédit-bail et donné en sous-location. Les faits étaient les...
Actualités
Acte par comparution à distance
À la faveur de la crise sanitaire qui a imposé le confinement est apparu un nouveau mode de comparution devant notaire : la comparution à distance par système de visioconférence sécurisée. La rapidité...
Pratique
Donation en nue-propriété : limites à l’utilisation des droits sociaux
Le donataire de la nue-propriété de droits sociaux peut-il interdire au donateur de voter en assemblée des décisions qui minimisent ses droits ? Un exemple topique est donné dans une affaire soumise à...
Doctrine
Dissolution d’une société en participation de professions libérales : quelles conséquences pour les sociétés de notaires ?
L’article 1872-2, alinéa 1er, du Code civil, selon lequel, lorsque la société en participation est à durée indéterminée, sa dissolution peut résulter à tout moment d’une notification adressée par l’un...
Chroniques
Exigence de proportionnalité : considération du seul montant de l’engagement à l’exclusion des modalités de paiement de l’obligation garantie
Cass. com., 9 octobre 2019, 18-16798, D Cass. com., F, 11 mars 2020, 18-25390, PB Le législateur a rendu inopposables les cautionnements donnés par des personnes physiques au profit de créanciers...
Vie pro
CONGRÈS DES NOTAIRES DE FRANCE
• Le 116e Congrès des notaires de France, initialement prévu début juin, se tiendra du jeudi 8 octobre au samedi 10 octobre 2020, au Palais des Congrès de Paris, et aura pour thème : « Protéger : Les...
COUR D’APPEL DE LIMOGES 19 - 23 - 87
CORRÈZE • Mme Louise Feyssac, épouse Ranvier, est nommée notaire associée de la SCP « Mes François Vignal, Francesca Albert et Stéphane Vergeade, notaires associés » titulaire d'un office de notaire à...
COUR D’APPEL DE PARIS 75 - 93 - 94
PARIS • Mme Sophie Poirot, anciennement notaire salariée à Levallois-Perret (92) au sein de la SCP « Antoine Pourquié, Marc Friedrich, Fabrice François et Éric Gachod, Notaires Associés », est nommée...
COUR D’APPEL DE RIOM 03 - 15 - 43 - 63
PUY-DE-DÔME • Mme Louise Feyssac, épouse Ranvier, est nommée notaire associée de la SCP « Mes François Vignal, Francesca Albert et Stéphane Vergeade, notaires associés » titulaire d'un office de...
COUR D’APPEL DE BESANÇON 25 - 39 - 70 - 90
DOUBS • Mme Mylène Pumpel est nommée notaire associée de la SCP « Étienne Vuillaume, Marie Oudot et Jean-Fabien Mogé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices...
COUR D’APPEL DE DOUAI 59 - 62
NORD • M. Stéphane Laffon est nommé notaire associé de la société pluriprofessionnelle d'exercice des professions de notaire et d'avocat à responsabilité limitée « PHI LAW Avocats et Notaires »,...
COUR D’APPEL DE RENNES 22 - 29 - 35 - 44 - 56
CÔTES-D’ARMOR • Mme Virginie Hatton, anciennement notaire salariée à Dinard (35) au sein de la SCP Philippe Lugand, Hervé Dauguet et Laurent Cozic, notaires associés, a repris ses fonctions de notaire...
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE 04 - 06 - 13 - 83
ALPES-MARITIMES • Mme Élisabeth Pasquier, épouse Souraud, est nommée notaire à Lille, associée de la SCP « Marie-Pierre Alarcon, Christiane Schoepff, Jean-Luc Gibellin et Olivier Jolly, notaires...
COUR D’APPEL DE LYON 01 - 42 - 69
RHÔNE • Le retrait de Me Isabelle Vincent, notaire associée de la SCP « Isabelle Vincent-Martin, notaire », titulaire d'un office de notaire à Lamure-sur-Azergues, est accepté. Par suite du retrait de...
COUR D’APPEL DE NÎMES 07 - 30 - 48 - 84
ARDÈCHE • L’office de notaire à Annonay dont est titulaire Me Matthieu Heyraud est transféré à Davézieux (A. 2 juin 2020). • M. Samuel Dumas est nommé notaire à Saint-Agrève, en remplacement de Me...
COUR D’APPEL DE TOULOUSE 09 - 31 - 81 - 82
HAUTE-GARONNE • La démission de Me Laurie Fontan, épouse Ravina, notaire à Toulouse, est acceptée. La SCP Laurie Ravina-Fontan, Anne de Gouttes Borriello, Marie Fontan, notaires associées, est nommée...
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